Scolarité
Les documents disponibles
Les documents prêts à l'emploi téléchargeables incluent des modèles de lettres, des contrats, des formulaires, des certificats et autres documents liés à l'éducation. Ces document sont personalisables et adaptable à vos besoins
Information au chef d'établissement scolaire de la procédure de contestation d'une décision d'exclusion définitive
Sanctions scolairesVous avez été convoqué devant le conseil de discipline avec votre enfant pour une sanction disciplinaire. Le conseil a rendu une décision d'exclusion définitive de l'&eacut ...
Parent d'élève se plaignant d'un enseignant
Réclamations et litiges de l'enseignementVous avez à vous plaindre d'un(e) enseignant(e) du premier degré pour une raison légitime et avérée (ex. mauvais traitement de votre enfant, absences répété ...
Lettre d'appel d'une décision d'orientation scolaire
Orientation et parcours scolaireLe conseil de classe de votre enfant demande son orientation vers une voie professionnelle. Vous n'êtes pas d'accord avec cette décision et vous souhaitez faire appel auprès de la commiss ...
Demande d'inscription à l'école élémentaire
Inscription et changement d'établissement scolaireVous souhaitez inscrire votre enfant dans une école élémentaire suite à un déménagement ? Vous devez alors, préalablement à toutes démarches faire une d ...
Demande de transfert de dossier scolaire suite à un déménagement
Inscription et changement d'établissement scolaireVous venez de déménagez et vous devez changer votre enfant d'établissement scolaire. Vous souhaitez demander le transfert de dossier scolaire de votre enfant. Vous devez donc envoyer une let ...
Demande de dérogation à la carte scolaire pour un collège
Inscription et changement d'établissement scolaireVous êtes parent et vous souhaitez inscrire votre enfant dans un autre établissement que celui de votre secteur ? Vous devez alors faire une demande de dérogation auprès de l'ét ...
Contestation des frais de scolarité
Frais de scolaritéVous êtes étudiant et vous souhaitez contester le montant des frais de scolarité demandé par l'établissement d'enseignement . Voici un modèle de lettre pour vous .&nb ...
Demande d'autorisation provisoire de séjour pour volontariat
Etudiants étrangers en FranceVous êtes étranger et vous souhaitez effectuer une mission de volontariat en france auprès d'une fondation ou d'une association reconnue d'utilité publique. Vous adressez ...
Demande d'envoi d'un diplôme d'enseignement supérieur
Diplômes et notationVous avez obtenu un diplôme universitaire. L'administration de votre établissement vient de vous informer que vous pouviez le retirer. Malheureusement, vous n'êtes pas disponible pour ...
Demande de reconnaissance académique d'un diplôme étranger
Diplômes et notationVous êtes un étudiant étranger et vous souhaitez poursuivre vos études en France. Le diplôme que vous avez obtenu n'est pas reconnu dans ce pays. C'est pourquoi vous dem ...
Contestation des résultats du baccalauréat
Diplômes et notationVous avez eu un doute sur une copie et par conséquent, vous avez demandé cette copie. Lors de la vérification, vous vous apercevez que tous les points n'ont pas été pris en com ...
Autorisation de participation à une activité scolaire
Assurance et responsabilité de l'étudiantUne activité dans le cadre de l'école qui nécessite de sortir de l'enceinte de l'établissement scolaire. Vous devez alors rédiger une lettre d'autorisation de ...
Recours devant le tribunal administratif contre le refus d'attribution d'un logement universitaire
Aides sociales et financières de l'étudiantSuite à l'examen de votre dossier social étudiant le crous a refusé de vous attribuer une place dans une résidence universitaire. Vous avez, dans un premier temps, adressé une ...
Contestation du refus de remboursement des frais de scolarité suite à l'attribution d'une bourse
Aides sociales et financières de l'étudiantVous êtes étudiant et suite à l'attribution définitive de votre bourse vous avez fait une demande de remboursement des frais de scolarité que vous aviez avancé. L'uni ...
Demande aux fonds d'aide aux jeunes "FAJ"
Aides sociales et financières de l'étudiantVous avez des difficultés à faire face à vos dépenses, ou vous avez un projet d'insertion professionnelle. Vous devez effectuer d'importantes dépenses. Vous n'en a ...
Contestation auprès de la commission de recours amiable de la CAF pour refus d'attribution de l'allocation rentrée scolaire
Aides sociales et financières de l'étudiantVous avez fait une demande d'allocation rentrée scolaire auprès de la caisse d'allocations familiales (caf) et celle-ci vous a opposé un refus. Vous pensez remplir les conditions d'a ...
Demande de l'aide d'urgence annuelle au CROUS
Aides sociales et financières de l'étudiantVous rencontrez des difficultés durables qui vous placent dans une situation de précarité et qui peuvent remettre en cause la poursuite vos études ? Vous pouvez alors, sous certaines ...
Lettre d'appel d'une décision de redoublement scolaire
Orientation et parcours scolaireLe conseil de classe de votre enfant demande son redoublement. Vous n'êtes pas d'accord avec cette décision et vous souhaitez faire appel auprès de la commission d'appel du dép ...
Catégorie Scolarité
- Absences scolaires et dispenses
- Aides sociales et financières de l'étudiant
- Assurance et responsabilité de l'étudiant
- Diplômes et notation
- Etudiants étrangers en France
- Frais de scolarité
- Inscription et changement d'établissement scolaire
- Orientation et parcours scolaire
- Réclamations et litiges de l'enseignement
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