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Convention de stage type
Informations personnelles :
Convention de stage type
Téléchargez un formulaire de convention de stage type, afin d'encadrer l'accord de stage convenu, entre l'employeur, le stagiaire et le centre de formation.
Date de mise à jour : 11/03/2019
Comment obtenir une convention de stage ?
Sommaire
Dernière mise à jour: 29/07/2021
Une convention de stage sera toujours nécessaire pour les étudiants. Effectivement à un moment donné du parcours scolaire de tout un chacun, il sera nécessaire d’obtenir ce type de convention.
Startdoc propose alors un modèle de convention type.
La convention de stage en quelques mots
Qu’est-ce que c’est et pourquoi est-elle obligatoire ?
Un document officiel
La convention de stage est un document obligatoire qui permet à un étudiant de réaliser un stage en entreprise. Ce contrat définit le cadre des missions de l’étudiant en question. Elle doit impérativement identifier les trois parties au contrat : l’école, l’étudiant et l’entreprise accueillante.
Vous avez peut-être entendu des rumeurs selon lesquelles il reste envisageable d’effectuer un stage sans pour autant avoir effectué et signé une convention de stage ? C’est, sans conteste, une fausse rumeur. La convention est obligatoire, le Code du travail en son article L4153 dispose alors :
« Dans les cas prévus aux 2° et 3° de l’article L. 4153-1, une convention est passée entre l’établissement d’enseignement dont relève l’élève et l’entreprise.
Aucune convention ne peut être conclue avec une entreprise pour l’admission ou l’emploi d’un élève dans un établissement lorsque les services de contrôle ont établi que les conditions de travail sont de nature à porter atteinte à la sécurité, à la santé ou à l’intégrité physique ou morale des personnes qui y sont présentes. »
La loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 est venue réglementer les processus de stage. Après de trop nombreux abus et certains retours, on sait que les stagiaires n’étaient pas assez protégés et que certaines entreprises abusaient de leur position de faiblesse.
Pourquoi est-elle obligatoire ?
La convention de stage est donc obligatoire pour les raisons qui suivent :
- La convention a pour but principal de protéger le stagiaire en lui garantissant, par exemple, une gratification (type de rémunération) minimale au-delà de deux mois de stage ;
- Elle encadre également le nombre de stagiaires autorisés dans une entreprise ;
- Aussi, la convention assure la sécurité du stagiaire en ce qu’elle prévoit une mutuelle ;
- Il y a la durée du stage (en jours) qui ne doit pas dépasser 6 mois.
Comment obtenir une convention de stage ?
Pour les étudiants ou apprentis
Comme mentionné précédemment, les conventions de stage sont le plus souvent réservées aux étudiants. Le stage fait alors partie de leur cursus scolaire et leur permet de valider une année scolaire ou des acquis. Certains établissements scolaires imposent à leur étudiant un stage alors que d’autres le conseillent seulement.
Conséquemment, il faut être étudiant/apprenti et inscrit dans un cursus de formation pour obtenir une convention de stage. Sans formation, il sera impossible d’obtenir ce document et ne pourra donc pas réaliser de stage en entreprise.
Comment obtenir une convention de stage quand on n’est pas étudiant ?
Sur internet, un marché noir de fausses conventions de stage s’est développé. Le principe ? Passer de fausses conventions avec des écoles basées à l’étranger dans des pays en Afrique ou en Amériques du Sud. Celles-ci sont évidemment payantes. Le futur stagiaire obtient alors le statut étudiant sans même poursuivre de cursus. Aujourd’hui, ce type de pratique fait l’objet de contrôles. Évidemment, cela est dangereux pour le stagiaire qui se retrouve dans une mauvaise position. Ce type de convention ne le protège pas correctement. Ceci n’est pas légal et le stagiaire s’expose à des sanctions et risques démesurés.
D’un point de vue plus sûr et plus légal, d’autres solutions qui existent.
La mission locale
Il reste possible d’obtenir une convention de stage pour les moins de 25 ans. Ils doivent alors s’inscrire et se rendre auprès de la Mission Locale le plus proche de chez eux et demander à effectuer un stage. Cependant, la Mission Locale n’a pas l’obligation d’accepter, cela dépendra de l’entretien entre le jeune et le représentant de la Mission Locale. Par ailleurs, cet organisme ne peut délivrer des conventions de deux mois ou moins. L’avantage ? C’est gratuit ! Le jeune n’a pas à s’inscrire dans une école ni à frauder pour obtenir sa convention de stage.
Les cours en ligne
En seconde solution, on trouve les cours en ligne. Effectivement, une personne inscrite à ce type d’organismes (que ce soit le CNED ou le CNAM) peuvent, parfois, avoir accès à une convention. Cependant, ce n’est pas automatique. Là encore, il faut se renseigner avant car ce ne sont pas toutes les formations qui permettent cette passerelle vers un stage. Il faut alors choisir une formation qui octroie la possibilité de faire un stage et qui délivre des conventions. Pour rappel, le stage doit avoir un lien avec la formation choisie. Les stages qui n’ont pas de cohérence seront refusés.
Les stages à l’étranger
Si vous n’êtes inscrit à aucune école, mais que vous souhaitez tout de même faire un stage, il reste l’option d’un stage à l’étranger. S’appliqueront alors les réglementations du pays d’accueil. Il est plus que conseillé de rester vigilant. Certains organismes ou certaines entreprises peuvent profiter de cela. Les rémunérations et heures de travail peuvent être abusives. Il est important de bien faire attention avant de se lancer dans cette aventure. Toutefois, cela reste l’un des moyens envisageables.
Le formalisme à respecter lors de sa rédaction
Le plus souvent, ce sont les organismes d’accueil qui fournissent la convention en question. Toutefois, si ce n’est pas le cas, ou si vous souhaitez vérifier que celle que l’on vous octroie contient bien tous les éléments essentiels, il est possible de l’obtenir sur Startdoc
Télécharger une convention type
À titre informatif une convention de stage doit contenir au minimum l’ensemble de ces éléments :
- Identification des parties (école/mission locale, étudiant, entreprise) ;
- Dates de début et fin de stage (en nombre de jours) ;
- Les missions qui seront confiées au stagiaire et les objectifs du stage ;
- Montant de la gratification et modalités de versement (virement, chèque) et l’ensemble des avantages qui vont avec le stage (restauration, cadeaux, etc) ;
- Durée hebdomadaire en présentiel du stagiaire (journées, nuits, jours fériés, congés, droit d’absences) ;
- Qui encadre le stagiaire (le responsable) ;
- La finalité du stage : effectuer un rapport ou une attestation est-ce nécessaire ? Si oui, comment faire, qu’est-ce que ça implique ? ;
- Les cas de résiliation ou suspension du stage ;
- Règlement intérieur de l’entreprise s’il s’applique au stagiaire ;
- Le régime de protection sociale du stagiaire + l’obligation du stagiaire de justifier d’une assurance couvrant sa responsabilité civile.
Les délais d’obtention de la convention dépendent alors de chaque organisme. Il est plus que conseillé de s’y prendre avec 2 mois d’avance. En effet, le plus souvent, le stage sera annulé si la convention n’est pas dûment remplie et signée par les trois parties.
