Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document
Startdoc Premium : offre d'essai de 1.79€ pour 48h, puis 39€ par mois sans obligation de reconduction
Accès illimité à la bibliothèque de documents types et envoi illimité de courrier avec AR (réservé aux particuliers)
Téléchargez en ligne ce document
Demande de duplicata du Permis de Conduire
Informations personnelles :
Duplicata du permis de conduire comment faire ?
Sommaire
Dernière mise à jour: 19/07/2022
Suite à la perte, l’annulation ou la suspension du permis de conduire, il est nécessaire d’effectuer un duplicata de celui-ci. Ce renouvellement se réalise via le formulaire de demande de duplicata du permis de conduire, le Cerfa 14882-01.
Quand faut-il utiliser le Cerfa 14882-01 ?
Tout d’abord, il faut savoir que ce formulaire convient pour trois demandes différentes. La première est la réalisation d’un duplicata après annulation, suspension ou invalidation du permis. La seconde concerne l’inscription à la catégorie AM (apprenti motard). En d’autres termes, cela concerne le permis des cyclomoteurs et voiturettes accessible dès 14 ans. La dernière demande regroupe différentes situations de renouvellement :
- Vol du titre ;
- Détérioration du titre ;
- Défaut de réception d’un titre demandé ;
- Perte du titre ;
- Expiration de la durée de la validité du titre ;
- Changement d’état civil et (ou) matrimonial.
Suite à une annulation ou une suspension de permis, il est nécessaire de remplir cette demande munie de deux autres formulaires : Cerfa 14880-01 et Cerfa 14948-01.
Télécharger le formulaire CERFA n° 14882*01
La démarche à suivre suite à une annulation ou suspension
Dans les cas spécifiques de l’annulation ou de la suspension de permis, la procédure et les documents à fournir sont en grande partie similaires aux autres situations. Cependant, quelques éléments diffèrent.
Qu’est-ce qu’une suspension de permis de conduire ?
Pour commencer, il s’agit d’un retrait de permis à durée déterminée suite à une décision administrative ou judiciaire. La durée varie entre 6 mois et 5 ans. Les suspensions administratives sont les plus courtes, comprises entre 6 mois et 1 an, en fonction de la gravité des faits (alcoolémie ou vitesse). Les suspensions judiciaires, elles, sont plus lourdes, avec une durée comprise entre 3 et 5 ans.
De même, la sanction peut être alourdie si l’interdiction n’est pas respectée. Le contrevenant encourt jusqu’à 2 ans de prison, un retrait de 6 points et une amende de 4 500 €.
Les étapes de la procédure pour récupérer le permis de conduire
Dans le cas d’une suspension administrative, le demandeur doit tout d’abord passer une visite médicale chez un médecin agréé (infractions non liées à l’alcool ou aux stupéfiants) ou devant une commission médicale du département.
À cette étape médicale, s’ajoute, pour les suspensions de 6 mois et plus, un test psychotechnique pour valider l’aptitude à conduire.
Pour finir, il lui faudra se rendre à la préfecture munie de l’attestation de suspension, l’avis médical favorable (Cerfa 14880-01 et Cerfa 14948-01) et sa demande de duplicata.
Lorsqu’il s’agit d’une suspension judiciaire, l’intéressé a les mêmes obligations, cependant le lieu de dépôt n’est pas le même. Il lui est indiqué directement par les autorités judiciaires.
Les documents nécessaires à tous types de demande de duplicata de permis de conduire
Pour toutes demandes de duplicata, ces documents sont à présenter à la préfecture :
- Le formulaire complet et signé : Cerfa 14882-01 ;
- Le Cerfa 14948-01 pour obtenir un permis européen ;
- La pièce d’identité (l’original et une photocopie) ;
- Un justificatif de domicile ;
- Deux photos d’identité en conformité (au verso nom et prénom) ;
- Un timbre fiscal de 25 € ;
- La taxe régionale au besoin.
Une fois la demande faite et enregistrée, le nouveau permis est ensuite directement envoyé au domicile du demandeur.
