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CERFA 11394-05 : Taxe spécialisée sur certains véhicules routiers

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CERFA 11394-05 : Taxe spécialisée sur certains véhicules routiers

CERFA 11394-05 : Taxe spécialisée sur certains véhicules routiers

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Sommaire

Dernière mise à jour: 27/09/2022

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la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR)

La TSVR est une taxe spéciale sur certains véhicules routiers. Elle est payable lorsque vous achetez un véhicule neuf ou d'occasion, ou lorsque vous le mettez en circulation pour la première fois. La TSVR est calculée en fonction du poids du véhicule et de sa puissance fiscale. Les véhicules les plus lourds et les plus puissants sont taxedés à un taux plus élevé. La TSVR est perçue par les concessionnaires et les garagistes lors de l'achat d'un véhicule. Vous devez ensuite la déclarer à votre préfecture ou sous-préfecture.La TSVR est payable chaque année. Si vous vendez ou mettez hors circulation votre véhicule, vous pouvez demander un remboursement de la taxe.

Quels sont les différents types de transport routier ?

Il existe différents types de transport routier, chacun ayant ses propres avantages et inconvénients. Le transport routier le plus courant est la voiture, qui est généralement la plus pratique pour les courtes et moyennes distances. Cependant, elle peut être coûteuse à entretenir et peut occasionner des embouteillages. Les bus sont également populaires, surtout dans les grandes villes, car ils peuvent transporter un nombre important de personnes à la fois. Cependant, ils peuvent être lents et peu flexibles. Les camions sont essentiels pour le transport de marchandises, mais ils peuvent être encombrants et peu maniables dans les petites rues. Il existe également des modes de transport routier plus exotiques, comme les motos et les scooters, qui peuvent être amusants à conduire mais peuvent être dangereux en raison de leur taille réduite.

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