Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document
Startdoc Premium : offre d'essai de 1.79€ pour 48h, puis 39€ par mois sans obligation de reconduction
Accès illimité à la bibliothèque de documents types et envoi illimité de courrier avec AR (réservé aux particuliers)
Téléchargez en ligne ce document
CERFA 11394-05 : Taxe spécialisée sur certains véhicules routiers
Informations personnelles :
CERFA 11394-05 : Taxe spécialisée sur certains véhicules routiers
Téléchargez le Cerfa 11394-05 afin de déclarer un ensemble articulé, une remorque ou encore un véhicule porteur.
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2022
Pour vous aider avec vos démarches relatives à votre véhicule (carte grise, immatriculation, cession vehicule...), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 11394-05. Renseignez simplement ce fichier grâce à notre solution en ligne et faites parvenir votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic depuis votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !
la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR)
La TSVR est une taxe spéciale sur certains véhicules routiers. Elle est payable lorsque vous achetez un véhicule neuf ou d'occasion, ou lorsque vous le mettez en circulation pour la première fois. La TSVR est calculée en fonction du poids du véhicule et de sa puissance fiscale. Les véhicules les plus lourds et les plus puissants sont taxedés à un taux plus élevé. La TSVR est perçue par les concessionnaires et les garagistes lors de l'achat d'un véhicule. Vous devez ensuite la déclarer à votre préfecture ou sous-préfecture.La TSVR est payable chaque année. Si vous vendez ou mettez hors circulation votre véhicule, vous pouvez demander un remboursement de la taxe.
Quels sont les différents types de transport routier ?
Il existe différents types de transport routier, chacun ayant ses propres avantages et inconvénients. Le transport routier le plus courant est la voiture, qui est généralement la plus pratique pour les courtes et moyennes distances. Cependant, elle peut être coûteuse à entretenir et peut occasionner des embouteillages. Les bus sont également populaires, surtout dans les grandes villes, car ils peuvent transporter un nombre important de personnes à la fois. Cependant, ils peuvent être lents et peu flexibles. Les camions sont essentiels pour le transport de marchandises, mais ils peuvent être encombrants et peu maniables dans les petites rues. Il existe également des modes de transport routier plus exotiques, comme les motos et les scooters, qui peuvent être amusants à conduire mais peuvent être dangereux en raison de leur taille réduite.
.