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Formulaire:

CERFA 51291-01 : Notice du Cerfa 13754 - Certificat de cession d'un véhicule

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CERFA 51291-01 : Notice du Cerfa 13754 - Certificat de cession d'un véhicule

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CERFA 51291-01 : Notice du Cerfa 13754 - Certificat de cession d'un véhicule

CERFA 51291-01 : Notice du Cerfa 13754 - Certificat de cession d'un véhicule

Téléchargez le Cerfa 51291-01 qui explique comment remplir les 3 volets du certificat de cession d'un véhicule, aussi bien pour les personnes morales que physiques, mais également dans toutes les situtations: Véhicule neuf ou d'occasion, cession simple, duplicata, modification techniques ou de coordonnées, ou encore une correction du certificat d'immatriculation.

Sommaire

Dernière mise à jour: 27/09/2022

Pour vous aider avec vos démarches relatives à votre véhicule (carte grise, immatriculation, cession vehicule...), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 51291-01. Éditer simplement ce fichier grâce à notre solution en ligne et faites parvenir votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic au sein de votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !

la Notice du certificat de cession d'un véhicule

La notice du certificat de cession d'un véhicule est un document qui doit être rempli lorsque vous vendez un véhicule. Ce document est nécessaire pour que le nouveau propriétaire puisse immatriculer le véhicule. Vous devez fournir les informations suivantes dans la notice du certificat de cession d'un véhicule :

  • les coordonnées du vendeur et du acheteur,
  • la date de la vente,
  • le montant de la vente,
  • les coordonnées du véhicule (marque, modèle, année, etc.),
  • le numéro d'immatriculation du véhicule,
  • le kilométrage du véhicule.

Qui doit déclarer la cession du véhicule ?

La cession d'un véhicule est déclarée par le propriétaire du véhicule sur un formulaire Cerfa. Ce formulaire est disponible en ligne sur le site internet de l'administration française. Le propriétaire doit remplir le formulaire en ligne, puis imprimer le certificat de cession et le remettre à l'acquéreur de la voiture. L'acquéreur doit ensuite déclarer la cession du véhicule à l'administration française, en fournissant le certificat de cession et le document d'immatriculation de la voiture.

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