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Formulaire:

CERFA 14366-01 : Certificat de prise en charge de la destruction d'un véhicule

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CERFA 14366-01 : Certificat de prise en charge de la destruction d'un véhicule

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CERFA 14366-01 : Certificat de prise en charge de la destruction d'un véhicule

CERFA 14366-01 : Certificat de prise en charge de la destruction d'un véhicule

Le Cerfa 14366-01 est un formulaire qui permet de certifier de la part d'un centre VHU, la prise en charge de la destruction d'un véhicule. 

Sommaire

Dernière mise à jour: 27/09/2022

Pour vous aider avec vos démarches relatives à votre véhicule (carte grise, immatriculation, cession vehicule...), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 14366-01. Éditer facilement ce fichier grâce à notre solution en ligne et envoyez votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic au sein de votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !

le Certificat de prise en charge de la destruction d'un véhicule

Le Certificat de prise en charge de la destruction d'un véhicule est un document qui permet de certifier que le véhicule a été détruit et qu'il ne peut plus être utilisé. Ce document est délivré par le service des mines et de la géologie.

Quel papier pour la destruction d'un véhicule ?

La destruction d'un véhicule est un processus qui doit être effectué avec soin. Il existe différents types de papiers qui sont nécessaires pour cette procédure. Le premier est le certificat de destruction du véhicule (CDV). Ce document est émis par le centre de destruction du véhicule (CDV) et permet de déclarer la destruction du véhicule. La seconde est la carte grise du véhicule (CG). Cette carte est émise par la préfecture lors de l'immatriculation du véhicule. Elle permet de céder le véhicule à un centre de destruction agréé. La troisième est la déclaration de cession du véhicule (DCV). Ce document est émis par le propriétaire du véhicule et permet de déclarer la cession du véhicule à un centre de destruction agréé. La quatrième est la lettre de gage du véhicule (LGV). Ce document est émis par le propriétaire du véhicule et permet de déclarer que le véhicule est en gage auprès d'un centre de destruction agréé. La cinquième et dernière est la carte d'enlèvement du véhicule (CEV). Ce document est émis par le centre d'enlèvement des véhicules (CEV) et permet d'enlever le véhicule à un centre de destruction agréé.

Qui garde la carte grise en cas de destruction ?

En cas de destruction d'un véhicule, le certificat d'immatriculation (carte grise) doit être déclaré au centre de cession des véhicules hors d'usage (VHU). La déclaration doit être accompagnée d'une lettre de gage sur le véhicule détruit. Le centre de cession enverra ensuite la déclaration à la préfecture, qui procédera à l'enlèvement de la carte grise. La carte grise sera alors annulée et ne pourra plus être utilisée.

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