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Cerfa 13750-05 : Certificat d'immatriculation
Informations personnelles :
Cerfa 13750-05 : Certificat d'immatriculation
Téléchargez le Cerfa 13750-05 (CERTIFICAT D'IMMATRICULATION) afin de procéder à l'immatriculation d'un véhicule.
Guide explicatif d'une demande de certificat d’immatriculation avec Startdoc
Sommaire
Dernière mise à jour: 02/12/2024
Vous souhaitez immatriculer votre véhicule mais vous ne savez pas comment vous y prendre ?
Startdoc facilite vos démarches grâce à un accès simplifié au formulaire CERFA 13750-05 en ligne et vous accompagne dans votre démarche car nous savons à quel point cela peut sembler compliqué.
Faire la demande grâce à Startdoc
Demander un certificat d’immatriculation
Qu’est-ce qu’un certificat d’immatriculation ?
Un certificat d’immatriculation, ou carte grise, est un document qui permet d’identifier un véhicule et de circuler avec ce dernier en toute légalité. En réalité, c’est la pièce d’identité d’un véhicule sur laquelle sont marquées les caractéristiques de la voiture ainsi que l’identité du titulaire de celle-ci :
- Le numéro de série,
- Le numéro d’immatriculation,
- La marque,
- Le modèle,
- Les coordonnées du nouvel acquéreur du véhicule, etc.
De plus, ce document est à présenter si vous souhaitez souscrire à une assurance automobile.
Cadre légal
La demande de certificat d'immatriculation est régie par le Code de la route en France, notamment l'article R322-1 et suivants. Ce certificat est délivré par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou en préfecture, et il est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur circulant sur la voie publique.
Le demandeur doit également s'acquitter des taxes liées à l'immatriculation, dont le montant varie en fonction de critères comme la puissance fiscale, l'émission de CO2, ou encore la région de résidence.
Comment obtenir un certificat d’immatriculation avec Startdoc ?
Les procédures administratives et juridiques peuvent sembler contraignantes et interminables. Grâce à Startdoc, il n’est plus nécessaire de s’en préoccuper ! Les experts Startdoc se chargent de vous simplifier la tâche grâce à un accès simplifié au CERFA 13750-05. Il ne vous restera plus qu'à y ajouter vos informations demandées. Tout est orchestré expliqué dans le but de faciliter vos démarches en un clic et de vous guider.
Préparer les documents nécessaires
Avant de faire la demande, vous devez rassembler les pièces suivantes :
- Formulaire de demande Cerfa n°13750-05,
- Pièce d'identité : Carte d'identité ou passeport en cours de validité,
- Justificatif de domicile : Moins de 6 mois (facture d’électricité, quittance de loyer, avis d’imposition, etc.),
- Ancien certificat d'immatriculation : Si vous êtes propriétaire d’un véhicule déjà immatriculé (sauf dans le cas d'une première immatriculation),
- Certificat de cession : Si vous avez acheté un véhicule d'occasion, le certificat de cession signé par l'ancien propriétaire est obligatoire,
- Contrôle technique : Si le véhicule a plus de 4 ans, un contrôle technique datant de moins de 6 mois est nécessaire,
- Preuve du paiement de la taxe de circulation : Si applicable, vous devrez régler la taxe d'immatriculation qui varie en fonction de la puissance fiscale du véhicule et de la région.
Effectuer la demande en ligne
Depuis 2017, la demande de certificat d’immatriculation se fait principalement sur le site officiel ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Vous devez créer un compte personnel pour pouvoir faire votre demande.
Voici les étapes sur le site :
- Créez ou connectez-vous à votre compte ANTS,
- Sélectionnez la procédure souhaitée (ex : "Demander un certificat d'immatriculation"),
- Remplissez les informations demandées et téléchargez les documents justificatifs requis,
- Payez la taxe d’immatriculation (si applicable) directement en ligne par carte bancaire.
Recevoir le certificat d'immatriculation
Une fois la demande validée, vous recevrez votre certificat d’immatriculation sous forme de carte grise :
- En ligne : Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) vous sera délivré immédiatement, vous permettant de circuler en attendant de recevoir la carte grise définitive,
- Par courrier : La carte grise officielle vous sera envoyée sous 7 à 10 jours.
Cas particuliers
Dans certaines situations (ex : si vous rencontrez des difficultés sur le site de l'ANTS), il est possible de faire la demande directement en préfecture ou sous-préfecture. Cependant, ce mode de demande est de plus en plus rare et moins conseillé.
Première immatriculation : Si c'est un véhicule neuf ou importé, des documents supplémentaires comme une facture d'achat ou un quitus fiscal peuvent être nécessaires.
Changement de propriétaire : Si vous avez acheté un véhicule d'occasion, vous devez également signaler le changement de titulaire.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un certificat d'immatriculation ?
Le certificat d'immatriculation est un document officiel délivré par l'administration française qui atteste de l'immatriculation d'un véhicule à un nom spécifique. Il est obligatoire pour circuler sur la voie publique. Ce certificat contient des informations essentielles sur le véhicule (marque, modèle, numéro de série) ainsi que sur son propriétaire.
Comment en faire la demande ?
Pour obtenir ce certificat, le propriétaire doit faire parvenir le CERFA 13750-05 dûment rempli sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) en fournissant des pièces justificatives, comme une pièce d'identité, un justificatif de domicile et -l'ancien certificat d'immatriculation, le cas échéant.
La demande est-elle payante ?
Le coût de l'immatriculation varie selon la région et les caractéristiques du véhicule.
