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CERFA 13621-15 : Demande de prime de conversion pour l'achat d'un véhicule moins polluant
Informations personnelles :
CERFA 13621-15 : Demande de prime de conversion pour l'achat d'un véhicule moins polluant
CERFA 13621-15 Demande de versement du bonus écologique et de la prime à la conversion lorsque le vendeur ou le loueur ne pratique pas l'avance du montant de l'aide.
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2022
Pour vous aider dans vos démarches administratives (renouvellement de passeport, inscription aux listes électorales, certificat W garage…), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 13621-15. Renseignez facilement ce fichier grâce à notre solution en ligne et diffuser votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic au sein de votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !
la demande de prime de conversion pour l'achat d'un véhicule moins polluant
La demande de prime de conversion pour l'achat d'un véhicule moins polluant est un processus simple et rapide. Il suffit de se rendre sur le site internet de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et de remplir le formulaire en ligne. La prime est ensuite versée directement sur le compte bancaire du demandeur. Les véhicules éligibles à la prime de conversion sont les véhicules essence et diesel dont les émissions de CO2 sont inférieures à 130 grammes par kilomètre. Les véhicules électriques et hybrides sont quant à eux automatiquement éligibles à la prime.
Comment savoir si on a le droit à la prime à la conversion ?
Il existe plusieurs critères qui permettent de savoir si on a le droit à la prime à la conversion. Tout d'abord, il faut répondre à certaines conditions relatives à l'âge et au niveau de revenus. Ensuite, il faut que le véhicule que l'on souhaite acheter soit éligible à la prime. Pour être éligible à la prime à la conversion, il faut d'abord être âgé de 18 ans ou plus. Ensuite, il faut que les revenus du foyer ne dépassent pas certains seuils. Ces seuils varient en fonction du nombre de personnes composant le foyer. Le véhicule que l'on souhaite acheter doit également répondre à certaines conditions. Tout d'abord, il doit être destiné à un usage principalement familial ou professionnel. Ensuite, il ne doit pas avoir plus de 8 ans. Enfin, il doit respecter certaines normes en matière d'émissions de CO2. Si on répond à toutes ces conditions, on a le droit à une prime à la conversion. Cette prime est versée sous forme de crédit d'impôt. Elle peut aller jusqu'à 1500 euros pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable.
Quel est le montant de la prime à la conversion ?
La prime à la conversion est un montant qui est versé aux personnes qui convertissent leur véhicule à un nouveau modèle plus économe en carburant. Le montant de la prime à la conversion est de 1 000 euros.
Quels sont les véhicules éligibles à la prime à la conversion ?
La prime à la conversion est destinée aux véhicules particuliers, qu'ils soient neufs ou d'occasion, essence ou diesel. Toutefois, certains véhicules sont exclus du dispositif, notamment les voitures de collection, les véhicules de société, les deux-roues motorisés et les quadricycles légers.
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