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Formulaire:

CERFA 60-3996 : Demande d'admission à l'assurance volontaire AT/MP (pour les bénévoles)

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CERFA 60-3996 : Demande d'admission à l'assurance volontaire AT/MP (pour les bénévoles)

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CERFA 60-3996 : Demande d'admission à l'assurance volontaire AT/MP (pour les bénévoles)

CERFA 60-3996 : Demande d'admission à l'assurance volontaire AT/MP (pour les bénévoles)

Le CERFA 60-3996 Demande d'admission à l'assurance volontaire AT/MP pour les bénévoles.

Sommaire

Dernière mise à jour: 27/09/2022

Pour vous aider avec vos démarches pour votre emploi ou entreprise (retraite, embauche, contrat de travail...), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 60-3996. Éditer facilement ce fichier grâce à notre solution en ligne et faites parvenir votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic depuis votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !

la demande d'admission à l'assurance volontaire AT/MP pour les bénévoles

Pour demander l'admission à l'assurance volontaire AT/MP pour les bénévoles, il faut remplir le formulaire de demande et le renvoyer à la caisse d'assurance maladie dont vous dépendez. Vous trouverez le formulaire sur le site internet de votre caisse d'assurance maladie. La demande d'admission à l'assurance volontaire AT/MP pour les bénévoles doit être accompagnée des documents suivants :

  • Une attestation de participation à une activité de bienfaisance, d'entraide, de solidarité ou d'animation, datant de moins de 3 mois et signée par le responsable de l'association ;
  • Une attestation sur l'honneur indiquant que vous ne percevez aucune rémunération pour votre activité de benévole ;
  • Si vous êtes déjà assujetti à une autre assurance obligatoire, une attestation sur l'honneur indiquant que vous n'avez pas la possibilité de vous faire assurer dans le cadre de cette autre assurance.

Pourquoi prendre une protection volontaire ?

La protection volontaire est une forme de assurance qui couvre les dommages causés à des tiers par la personne assurée. Elle est obligatoire pour tous les propriétaires d'une voiture et est généralement incluse dans le prix de l'assurance automobile. La protection volontaire est également appelée assurance responsabilité civile automobile. La protection volontaire est importante car elle permet de se protéger contre les dommages causés à autrui. Si vous êtes responsable d'un accident, vous pouvez être poursuivi en justice et être tenu responsable de tous les dommages causés. La protection volontaire vous protège contre ces poursuites et vous permet de couvrir les dommages causés. Si vous ne possédez pas de protection volontaire, vous devrez peut-être payer des dommages et intérêts importants si vous êtes poursuivi en justice. La protection volontaire peut vous aider à payer les frais médicaux, les frais de réparation et les frais juridiques. Elle peut également vous aider à couvrir les salaires perdus si vous êtes blessé et ne pouvez pas travailler. La protection volontaire est importante car elle vous protège contre les risques financiers liés à un accident. Elle vous permet de vous concentrer sur votre rétablissement et non sur les poursuites judiciaires.

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