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Lettre de saisine du conciliateur de Justice - Modèle

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Vous adressez ainsi une requête au service du greffe de la juridiction dont vous dépendez et compétente, celle de votre localité habituellement. 
Le Conciliateur de Justice intervient dans la résolution de litiges persistants n'ayant pu trouver d'accord amiable antérieur.

Notre modèle de lettre reprennant les conditions de rédaction selon l'article 830 du Code des procédures verbales, pourra vous aider dans vos démarches.