Résilier son assurance habitation

La MAIF peut parfois sembler compliqué pour les adhérents. Comment résilier, quand, faut-il fournir des pièces spécifiques? 

Les maîtres mots de la plateforme Startdoc c’est la résiliation rapide et conforme. Alors, grâce aux modèles de résiliation mis à disposition et à son option d’envoi direct en ligne, résilier son assurance habitation La MAIF se fait en dix minutes top chrono.

La MAIF en quelques lignes 

La MAIF existe depuis des décennies. Créée en 1943, cette société d’assurance française se destinait auparavant aux instituteurs et corps enseignant. Cependant, l’assureur propose à ce jour ses prestations à tout type de prospects : particuliers et professionnels appartenant ou non à l’Éducation Nationale.

Par conséquent, il est possible d’adhérer à une assurance habitation La MAIF facilement. 

Avant de résilier son assurance habitation La MAIF

Rappel des engagements 

La MAIF propose, à ce jour, plusieurs formules différentes en fonction du cas particulier de chacun.

À l’heure d’aujourd’hui la MAIF propose à ses adhérents trois (3) formules différentes aux niveaux de protection distincts :

La prise d’effet du contrat 

Selon les conditions générales de La MAIF :

« La première période d’assurance s’étend de la date de prise d’effet au 31 décembre suivant. Le contrat est ensuite reconduit automatiquement pour une année à chaque 1er janvier. »

En conclusion, le contrat dure jusqu’au 31 décembre de l’année de souscription et se renouvelle automatiquement. Les adhérents n’auront pas d’autres choix que d’envoyer une lettre pour que la résiliation de leur assurance habitation prenne effet. 

Quand résilier son assurance habitation la MAIF?

Les conditions générales prévoient plusieurs moyens de résiliation : 

• À l’échéance annuelle du contrat ;
• Par le biais des lois Hamon et Châtel ;
• Via la survenance d’un motif légitime de résiliation dans la vie de l’adhérent.

Télécharger mon modèle de résiliation 

1. Résilier son assurance habitation la MAIF à échéance

Les conditions générales proposent aux adhérents de résilier à la date d’échéance. Cette possibilité est légalement imposée par l’article L113-12 du Code des assurances. Ainsi, il sera possible de résilier lorsque l’anniversaire du contrat approche. Il est tout de même obligatoire de respecter un préavis de deux (2) mois. Par chance, les adhérents n’ont pas besoin de motiver ou de justifier leur décision.

Attention : Les conditions générales sont strictes, c’est le cachet de La Poste qui fait foi. Ainsi, une résiliation envoyée par une autre méthode qu’une LRAR n’aura aucune valeur juridique. La résiliation ne sera pas prise en compte. 

2. Une résiliation par le biais des lois Hamon et Châtel

Depuis quelques années, le législateur français met en place des solutions de résolution plus en accord avec ce qui se passe dans la pratique.

Résilier avec la Loi Hamon 

La loi Hamon existe depuis 2015. Elle dispose alors que tous les contrats d’assurance peuvent être résiliés après le premier anniversaire du contrat.

Cette loi protège tout le monde : locataires, propriétaires, copropriétaires, ou même propriétaires non occupants (maison secondaire). La résiliation prend effet un (1) mois après que La MAIF accuse bonne réception de la demande. La demande doit se faire obligatoirement par LRAR. Cette obligation de résiliation incombe à l’adhérent ou au nouvel assureur pour les locataires et à l’adhérent seul lorsqu’il est (co)propriétaire.

À savoir : Cette durée d’un (1) an commence à courir à partir de la date d’effet.

Par ailleurs, il ne faut pas oublier que les conditions générales de la MAIF prévoient une échéance au 31 décembre de l’année et ce indépendamment de la date de souscription.

Exemple : Marc souscrit une assurance habitation la MAIF le 12 septembre 2021. 
Option 1 – Il résilie à échéance : Alors il peut résilier en décembre 2021. Il devra envoyer sa demande en respectant le délai de préavis légal de 2 mois. La date du cachet de La Poste devra dater d’avant cette date ou au 30 octobre 2021 dernier délai. 
Option 2 – Résilier avec la loi Hamon : Marc oublie de résilier à échéance. Le contrat est reconduit jusqu’en décembre 2022. Cependant, il souhaite résilier le plus tôt possible. Il peut résilier à partir du 12 septembre 2022 grâce à la loi Hamon, ce qui lui fait gagner 3 mois et demi. 

Résilier avec la loi Châtel 

L’article L113-15-1 du Code des assurances qui émane directement de cette loi propose une autre méthode légale de résilier. Dans cette hypothèse, la résiliation sera le fruit d’une erreur de La MAIF. Il est ainsi important de préciser les enjeux de cet article :

• La MAIF doit obligatoirement notifier à ses abonnés que le contrat se renouvelle au moins deux (2) semaines avant le délai de deux (2) mois à respecter pour résilier, soit deux (2) mois et quinze (15) jours avant la date d’échéance. Cette notification s’appelle l’avis d’échéance ;
• L’oubli de La MAIF d’envoyer cette notification prolongera de droit la possibilité de résilier son assurance habitation La MAIF.

L’envoi de l’avis de notification est donc important. Dans l’hypothèse où les assureurs ne respectent pas leur devoir, le délai de résiliation se verra prolongé. Le même article dispose alors : 

« Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, l’assuré peut mettre un terme au contrat, sans pénalités, à tout moment à compter de la date de reconduction en adressant une notification par lettre »

Créer ma lettre de résiliation 

Conclusion : Comment résilier grâce à ces deux (2) lois ?

• Après le premier anniversaire du contrat, les adhérents peuvent résilier quand bon leur semble et sans motif particulier ;
• La MAIF a l’obligation de prévenir ses abonnés que le contrat sera reconduit. Si elle ne le fait pas, l’assuré dispose d’un temps supplémentaire pour résilier.

Alors, sauf motif légitime ou rétractation, il est impossible de résilier avant la fin du contrat. Si l’abonné résilie avant, il sera donc obligatoire de continuer de payer les redevances dues jusqu’à la fin du contrat.

Résilier de façon anticipée 

Si précédemment il est indiqué qu’une résiliation anticipée est impossible, il est légalement admis que les assurés puissent résilier avant la fin de l’échéance, sous certaines conditions. 

Résilier son assurance habitation La MAIF avec des motifs légitimes

Les motifs légitimes légalement admis et qui permettent une résiliation anticipée sont :

• Lors d’un transfert de propriété des biens assurés suite à une vente ou un décès (article L121-10 du code des assurances) ;
• En cas de réquisition de la maison ou de l’appartement faisant objet de l’assurance (article L160-6 du code des assurances) ;
• Dans le cas où La MAIF refuse de réduire la cotisation malgré une diminution du risque due à des circonstances nouvelles. La résiliation prend effet trente (30) jours après sa notification ;
• En cas de disparition totale du risque suite à un événement non garanti (article L121-9 du code des assurances) ;
• S’il y a une évolution des montants de garantie, si la cotisation comporte une majoration supérieure à la variation de l’indice, l’adhérent peut résilier le contrat ;
• Dans les trois (3) mois qui suivent un changement de domicile ou de situation matrimoniale (par exemple divorce, décès du conjoint, mariage), le changement de régime matrimonial ou professionnel (type départ à la retraite, cessation définitive d’activité professionnelle).

Le contrat peut être résilié avec un préavis d’un (1) mois, dans les trois (3) mois qui suivent l’événement ou la survenance du motif légitime.

Il faudra alors envoyer sa lettre de résiliation assurance habitation La MAIF à l’adresse suivante : 

MAIF
CS 90000,
79038 Niort cedex 9

La résiliation à l’initiative de La MAIF 

Elle est également possible dans certaines situations : 

• En cas de retrait total de l’agrément à La MAIF (article L326-12 du Code des assurances) ;
• Dans l’hypothèse où l’adhérent a commis une faute grave ;
• En cas de non-paiement ou de non-respect des conditions générales et particulières La MAIF.

Récapitulatif : comment résilier ?

Afin de permettre une vue d’ensemble sur les différentes méthodes de résiliation, ici un tableau récapitulatif de résiliation : 

Résiliation par l’adhérent :

Résiliation par l’assureur :

Résiliation de plein droit :

Le formalisme de résiliation 

Il est obligatoire d’envoyer une LRAR avec accusé de réception. C’est la seule méthode qui a une valeur juridique forte et qui protège les assurés. De plus, c’est la date du cachet de La Poste qui fait foi. Cela laisse alors moins de possibilité de résilier autrement. 

Résilier son assurance habitation la MAIF

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