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Informations personnelles :
200 avenue Salvador Allende
Niort Cedex 9 79038
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Numéro de contrat : [resiliation-contract-id]
Recommandé avec AR : Résiliation de mon adhésion MAIF
Madame, Monsieur,
Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier mon adhésion à vos services à compter du [resiliation-date].
Conformément aux dispositions de l’article L.121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que ma résiliation soit effective à compter de la réception de la présente lettre recommandé avec AR.
L’accusé de réception de ce courrier faisant foi.
Si mon paiement se fait par prélèvement automatique, je vous demande de résilier cette autorisation en même temps.
Merci de m’envoyer une confirmation de résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou par email à l’adresse email suivante : [email]
Bien cordialement,
[firstname] [lastname]
Résilier sa mutuelle MAIF, quelles formalités ?
Sommaire
Dernière mise à jour: 16/03/2023
Il est tout à fait possible de résilier sa mutuelle MAIF selon les motifs référents dits légitimes, que ce soit ceux prévus dans le cadre du contrat ou ceux mis à disposition par la loi. Startdoc accompagne alors ses abonnés dans leur démarche de résiliation. Par conséquent, la résiliation d’un contrat MAIF devient un processus plus simple et moins long.
Qu’est-ce que la MAIF ?
Existant depuis 1943, la MAIF est une société d’assurances française autrefois prédestinée aux instituteurs. Cependant, ses prestations d’assurances ont évolué et se sont tournées vers une plus vaste clientèle allant des particuliers ou même aux fonctionnaires de l’Education Nationale.
Par conséquent, il est possible d’adhérer à une mutuelle MAIF dans le but de complémenter les remboursements des dépenses santé. Toutefois, si la mutuelle MAIF ne garantit pas satisfaction au souscripteur, il est en droit de la résilier.
Startdoc informe des conditions qu’il est nécessaire de prendre en compte afin de procéder correctement à la résiliation de sa mutuelle santé MAIF.
Créer ma lettre de résiliation en ligne
Que comporte l’assurance santé de la MAIF ?
Tout d’abord, la MAIF collabore avec MGEN pour la conception et la vente de son contrat de mutuelle santé. Cette dernière propose l’assurance Efficience Santé.
C’est un service initialement orienté pour prendre en charge tout ou partie des frais de soins non remboursés par le régime de Sécurité Sociale obligatoire. Il obtempère donc aux conditions légales en vigueur des contrats responsables.
Ainsi, les garanties offertes dans Efficience Santé portent sur 5 points fondamentaux de santé :
| Domaines couverts | Bases de remboursement des dépenses |
|---|---|
| Maternité et hospitalisation | – dépassements d’honoraires – frais de séjour – forfait journalier – transport – chambre particulière – frais d’accompagnement |
| Soins courants et prescriptions médicales | – médecin – radiologie – pharmacie – auxiliaires médicaux – analyses et examens de laboratoire – dépassements d’honoraires |
| Optique | – lentilles et chirurgie réfractive non assurées par le régime obligatoire de l’assuré – lunettes et lentilles restituées par le régime de la Sécurité Sociale |
| Frais dentaires | – implantologie – orthodontie – prothèses dentaires – soins conservateurs |
| Appareillage | – audioprothèses – prothèses |
Les 5 points fondamentaux de l’assurance santé MAIF
En définitive, cette formule de mutuelle santé donne lieu à des prestations dont le souscripteur peut bénéficier sous forme de conformité tarifaire. Cela englobe également divers professionnels de santé, que ce soit auprès d’un établissement hospitalier, de chirurgiens-dentaires, ou encore d’audioprothésistes et d’opticiens.
De surcroît, des prestations d’assistance sont également prises en compte : aide-ménagère, présence d’un proche en cas d’hospitalisation, de maternité ou d’immobilisation à domicile, informations sociales, pratiques et juridiques et aide au déménagement en cas de mutation professionnelle.
Quelles démarches pour résilier sa mutuelle MAIF ?
Que ce soit à l’échéance annuelle ou en cours de contrat, plusieurs options sont possibles afin de parvenir à la résiliation de sa mutuelle Maif .
Résilier sa mutuelle MAIF à l’échéance annuelle
En premier lieu, un souscripteur peut résilier sa complémentaire santé à l’échéance annuelle, avec un préavis de 2 mois.
D’autre part, la demande de résiliation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant le 31 décembre de l’année en cours. Autrement dit, il faut qu’elle soit envoyée au plus tard le 31 octobre de l’année en cours.
Un avis d’échéance doit être communiqué par la MAIF au minimum 15 jours avant le 31 octobre. En effet, dans le cas contraire les dispositions de la loi Chatel sont applicables, sauf s’il s’agit d’une mutuelle souscrite sous le régime d’un contrat collectif.
En vertu de l’article L 221-10-1 du Code de la mutualité, si l’assureur n’a pas adressé l’avis d’échéance requis 15 jours avant la date limite de la résiliation du contrat, le souscripteur peut alors mettre fin à son contrat par simple envoi d’une lettre de résiliation.
Mettre un terme à sa mutuelle MAIF au terme du contrat
Tout d’abord, il est bon de savoir que la loi Hamon n’est pas applicable pour les mutuelles santé. En effet, résilier à tout moment n’est pas envisageable et ce même après la première année d’abonnement.
En conséquence, le souscripteur doit attendre l’échéance annuelle pour annuler son assurance santé MAIF.
L’annulation du contrat s’effectue alors selon les dispositions de la loi Chatel qui contraint l’assureur à informer le souscripteur de la date d’anniversaire de la signature du contrat dans un délai imparti de 75 jours avant celle-ci.
En parallèle, l’assuré se doit d’adresser sa demande de résiliation 2 mois avant l’échéance annuelle, pour que celle-ci prenne fin à cette même date.
Obtenir ma lettre de résiliation en ligne
Rompre son contrat d’assurance santé MAIF en cours de contrat
Il existe une possibilité de révoquer son assurance santé Maif avant le terme du contrat. Cependant, deux facteurs sont alors indispensables:
- détenir un motif légitime de résiliation, et
- fournir la pièce justificative attestant de ce motif légitime
Par la suite, l’abonné sera remboursé de ses cotisations non utilisées dans un délai de 30 jours après la réception de sa sollicitude de résiliation par le service de la Maif.
Un assuré peut donc mettre fin à sa complémentaire santé en cours de contrat, s’il respecte certaines conditions sinequanone.
Les différentes méthodes de résiliation
Différents moyens permettent de mettre un terme à la complémentaire santé de la MAIF. En effet, parmi ces méthodes il est possible :
- de rompre son contrat par acte judiciaire ;
- de mettre fin au contrat de mutuelle santé auprès d’une agence locale ;
- d’arrêter son contrat santé MAIF par envoi d’un courrier recommandé ;
- de résilier son assurance santé MAIF par usage du moyen indiqué dans les conditions générales du contrat ; etc…
Startdoc recommande toutefois de procéder à la résiliation en adressant une lettre de résiliation au siège social de la MAIF. En effet, c’est la méthode la plus sûre et la plus légale permettant d’attester de l’envoi et prévenant de tout retard de la part de l’assuré.
Peut-on résilier son assurance santé MAIF en se rétractant ?
Si finalement le service ne convient plus aux attentes du souscripteur, il existe la possibilité de se rétracter.
Dans cette optique, l’assurance santé MAIF peut être supprimée sans frais dans les 30 jours suivant la date de validation de la souscription du contrat de mutuelle santé. Il suffit alors d’envoyer une lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception au service Client de la MAIF. Là encore la lettre préconçue de Startdoc s’adapte aux besoin de l’entreprise.
Comment adresser une lettre en recommandé avec accusé ?
Avant tout, la résiliation de la mutuelle de la MAIF doit être adressée par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception, ayant de facto valeur juridique.
Afin d’accompagner au mieux ses abonnés, Startdoc propose un modèle de lettre de résiliation préconçu. Ainsi, il suffit de remplir la lettre avec le motif adéquat et les informations d’ordre contractuel (numéro d’abonné, nom(s), prénom(s)) et l’envoi s’effectue immédiatement depuis l’ordinateur grâce au partenariat de Startdoc avec La Poste.
La démarche est plus fluide et rapide. L’abonné a donc l’occasion d’avoir la lettre rédigée et envoyée directement au service compétent de la mutuelle MAIF.
