Résiliation en ligne : abonnement Axa

Pour résilier un contrat d’assurance auto, habitation ou santé AXA, la lettre recommandée avec avis de réception est plus que conseillée. Bien qu’il existe d’autres méthodes, celle-ci est la meilleure à l’heure de rompre. Elle permet de résilier rapidement et légalement son contrat AXA. Startdoc délivre ses conseils pour réaliser les démarches de résiliation sereinement. De plus, un modèle de lettre de résiliation est mis à disposition sur la plateforme et son envoi direct est aussi proposé. 

Axa en quelques données 

Axa est une société d’assurance française implantée à l’international. Elle est aussi spécialisée dans le domaine bancaire. Axa propose aux particuliers et aux entreprises une large gamme d’assurances : assurances dommage (habitation, auto/moto, responsabilité civile, assistance..), assurance de personne (prévoyance, santé), assurances vie. 

À travers sa filiale bancaire, elle commercialise les services d’une banque classique : comptes bancaires, moyens de paiement, gestion de produits financiers.

Quand peut-on résilier une assurance AXA ?

Les contrats deviennent effectifs dès lors qu’ils sont signés par les deux parties. Cependant, si un accord spécifique se signe entre les parties, ce peut être légèrement différent. Dans tous les cas, c’est la date de signature qui marque l’échéance.

On distingue, d’autant plus, de nombreuses différences entre les types de contrats et les dates de signature. Diverses clauses relatives aux délais de résiliation des assurances AXA ont changé ces dernières années. De ce fait, avant d’envoyer sa lettre de résiliation à AXA, il est important de consulter le contrat, notamment pour résilier une assurance vie.

Télécharger la lettre de résiliation ici

Comment résilier les différents contrats AXA ?

La résiliation à l’échéance 

Si l’adhérent ne souhaite pas renouveler  son assurance habitation, auto ou santé à la date anniversaire, il doit transmettre une lettre de résiliation à AXA en recommandé avec accusé de réception. Le préavis est alors de deux (2) mois.

De surcroît, Axa doit envoyer à l’assuré un avis d’échéance annuel au minimum quinze (15) jours avant la date de préavis. Si l’avis d’échéance parvient à l’assuré après ce délai, il dispose alors de vingt (20) jours dès la date de réception pour résilier son contrat Axa.

À savoir : l’adhérent peut résilier son contrat d’assurance Axa habitation ou auto de plus d’un (1) an à tout moment. La demande est également à transmettre en recommandé. Dans ce cas, le préavis est d’un (1) mois.

Résilier un contrat de mutuelle AXA 

Tout d’abord, Axa propose des complémentaires santé pour particuliers (étudiants, seniors, actifs, famille) mais aussi pour les professionnels (TNS).

Ensuite, il est primordial de savoir que les contrats de complémentaires santé répondent à des règles particulières aussi bien quant à la date d’échéance, les lois en régissant, et les conditions de résiliation.

Par ailleurs, une mutuelle santé est en général résiliable à son échéance, en respectant le préavis mentionné dans la notice. L’adhérent peut aussi rompre sa souscription s’il a souscrit à domicile dans le cadre d’un démarchage ou à distance. Il peut alors réaliser ces démarches par téléphone ou e-mail les 14 jours suivant le contrat. 

Notons toutefois que la loi Hamon ne s’applique pas aux mutuelles de santé. Par conséquent, il n’est pas envisageable de résilier après le 12ème mois sans préciser de motif particulier. Des changements de situations professionnelles ou personnelles, dans la mesure où ils impactent le risque, peuvent également être indiqués.

1. Résilier à tout moment au bout de 12 mois

Conformément à l’article L113-15-2 du code des Assurances et à loi infra-annuelle du 14 juillet 2019, il est possible de mettre fin à sa mutuelle à tout moment après les douze (12) premiers mois, et ce, depuis le 1er décembre 2020.

2. Résilier avant l’échéance du contrat pour un motif légitime 

Avant tout, un motif légitime permet de résilier le contrat de mutuelle avant la date d’échéance. Ainsi, l’adhérent est exempté du paiement des mensualités restantes. 

Il est alors possible de résilier sa mutuelle de manière anticipée grâce à plusieurs cas de figure tels que :

• Le changement de situation impactant le risque. Il s’agit alors d’un changement de situation matrimoniale (mariage, divorce..);
• changement de situation professionnelle, départ à la retraite ou encore cessation d’activité ;
• Le décès du titulaire. Il faut alors fournir un certificat de décès ; 
• Le droit de rétractation. En effet, suite à une souscription à distance ou par démarchage à domicile, l’adhérent a le droit de renoncer au contrat. Il dispose de 14 jours suivant la signature du contrat (article L. 112-9 du Code des assurances). Dans ce cas, il suffit d’envoyer un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse. Aucun motif n’est à indiquer. Cependant, l’adhérent versera la cotisation pour la période couverte par le contrat ;
• Le déménagement à l’étranger. Cela s’applique pour tout déménagement de plus de six (6) mois ;
• Une adhésion à la CMU-C. Si l’assuré souscrit une complémentaire de la CMU (CMU-C), il peut résilier sa mutuelle Axa. Il faut alors fournir une attestation de droit à la CMU-C ;
• Une mise sous curatelle ou tutelle ;
• Une hausse tarifaire injustifiée ;
• L’adhésion à une mutuelle santé d’entreprise obligatoire. Il faut donc fournir une attestation nominative (signée et tamponnée par l’entreprise). Axa devra alors résilier le contrat en respectant le préavis d’un (1) mois.

Résilier un contrat d’assurance habitation Axa

Les formules d’assurance

En premier lieu, Axa propose plusieurs formules d’assurance habitation. On retrouve alors l’assurance habitation étudiante Switch, une assurance habitation locataire d’appartement pour les locataires ou colocataires d’appartement, une assurance propriétaire non-occupant pour propriétaires louant leur logement, et également une assurance habitation résidence secondaire. 

Axa commercialise également des assurances spécifiques, nommées Pack : 

• Numérique : il protège les appareils numériques nomades (smartphone, tablettes..), 
• Com’neuf : il permet le remboursement à neuf, 
• Libradom : il offre une intervention rapide en cas de problème d’eau, d’électricité, ou de gaz, 
• Dépannage : c’est une extension de garantie pour les appareils domestiques, 
• Energies nouvelles, 
• Pack piscine, 
• Pack jardin.

La loi Hamon

Si l’adhérent ne souhaite pas que le contrat soit reconduit automatiquement, il doit alors en informer son assureur selon le préavis indiqué dans les conditions générales du contrat. Une fois la première année passée, l’assuré peut résilier à tout moment son assurance habitation conformément à la loi Hamon. S’il se tourne vers un autre assureur, ce dernier réalisera alors les démarches.

Le droit de rétractation

Dans le cadre du droit de rétractation, l’assuré peut annuler le contrat sous 14 jours s’il a souscrit à distance, par internet ou téléphone. Cela fonctionne également pour tout démarchage à domicile, à condition que l’assuré n’ait pas sollicité d’indemnisation pour un sinistre au cours de cette période. 

La résiliation anticipée

D’autre part et pour résilier de manière anticipée : c’est possible dans le cadre d’un changement de situation personnelle ou professionnelle, d’un déménagement, d’une fin de bail ou de la vente du logement. 

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Résilier un contrat d’assurance auto Axa

Axa propose des assurances auto couvrant tout type de véhicule : moto, deux-roues, camping-car, bateaux… 

Axa commercialise alors de nombreuses formules d’assurance auto ou moto. Parmi elles, on retrouve l’assurance :

• auto jeune conducteur
• monospace (pour les break, monospace, ludospace, crossover ou SUV)
• temporaire
• 2 véhicules
• auto malus
• auto au km

En parallèle, de nombreuses options sont mises à disposition (assistance au véhicule, atout’Age) et également des packs (ma sécurité, ma mobilité, mes + auto, excellence).

En somme, les formalités de résiliation d’une assurance auto sont identiques à celles d’une assurance habitation. La résiliation avant la date anniversaire peut se réaliser lors d’une vente, donation, ou perte du véhicule assuré. Par la suite, la résiliation sera effective 30 jours après la réception de la demande par l’assureur. Le cachet de La Poste faisant foi.

Quels motifs permettent de résilier Axa hors échéance ?

Que ce soit pour une assurance santé, habitation ou auto, certains motifs légitimes permettent de rompre le contrat Axa hors échéance :

1. Pour annuler la complémentaire santé Axa, le préavis est passé à deux (2) mois sur les conditions générales publiées en juin 2017. Ce délai était de trois (3) mois auparavant. Il est donc judicieux de se référer au contrat souscrit car les deux (2) mentions sont encore sur le site Axa. 
2. Si Axa effectue la résiliation d’un des contrats de l’assuré après sinistre, il est alors dans son droit de résilier ses autres contrats auprès de l’assureur. Il faut envoyer une lettre recommandée dans les trente (30) jours (auto) ou un (1) mois (habitation) après la prise de connaissance de l’information. La résiliation prendra alors effet un mois (1) après que la demande soit parvenue à Axa.
3. Si une diminution du risque intervient mais qu’Axa refuse de baisser le montant de la cotisation, l’adhérent peut résilier dès connaissance du changement tarifaire. La résiliation intervient 30 jours après l’envoi du courrier de résiliation.
4. Il est possible de résilier son contrat en cas de changement de situation personnelle, tel que mentionné précédemment. La lettre de résiliation doit être adressée dans les trois (3) mois après la survenue de l’événement. Le préavis avant la résiliation est d’un (1) mois.
5. Si Axa augmente la cotisation ou modifie les garanties, l’adhérent peut rompre le contrat. Les délais sont alors de 15 jours (habitation) ou 30 jours (auto) après avoir été informé de la modification. La résiliation est effective un (1) mois après la réception (habitation) de la sollicitude de résiliation.
6. Lors de la vente d’un véhicule assuré par Axa, le contrat se voit suspendu le lendemain à minuit. Le préavis pour résilier est de dix (10) jours.

Un justificatif doit impérativement accompagner la lettre de résiliation pour que la demande de résiliation soit validée par l’assureur.

Les modalités d’envoi à respecter

L’adresse de résiliation

Le courrier, une fois élaboré, est à adresser au siège social de la compagnie Axa. L’adresse est la suivante :

Axa

313 Terrasses de l’Arche

Nanterre Cedex 92727

La plateforme Startdoc

Startdoc propose un modèle de lettre préconçu et personnalisable directement sur sa plateforme interactive. Il suffit d’indiquer les informations basiques nécessaires au traitement efficace de la demande (informations personnelles, informations contractuelles).

Ensuite, il est possible d’envoyer la lettre en ligne grâce au partenariat que détient Startdoc avec La Poste. Le processus de résiliation est alors optimisé en un clic seulement.

Obtenir la lettre de résiliation

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