Résiliation en ligne : abonnement MCA

Résilier sa mutuelle MCA est une étape requise si les prestations ne sont plus adéquates aux besoins de l’affilié. Startdoc vient donc en aide à ses abonnés lors de cette procédure et délivre les informations qu’il est important de savoir pour rompre correctement son contrat à la mutuelle MCA.

Startdoc propose également un modèle de lettre de résiliation ainsi que son envoi immédiat en ligne. 

La mutuelle MCA en bref 

La mutuelle MCA n’est autre que la Mutuelle Complémentaire d’Alsace. Elle naît en 1949 sous le nom de l’Union des sociétés mutualistes du Haut-Rhin. Par la suite, en 1961, elle devient la Mutuelle Complémentaire du Haut-Rhin.

Au fil des années la croissance de la société suit son cours et en 1979 elle adopte une nouvelle raison sociale pour devenir la Mutuelle Complémentaire d’Alsace appelée MCA.

À l’origine, la MCA commercialisait seulement une seule garantie à ses affiliés. Elle a ensuite progressivement élargi sa gamme en proposant des contrats sur mesure et des paniers de soins diversifiés.

À travers cet article, Startdoc explique pas à pas la démarche à exécuter pour résilier sa mutuelle MCA en détaillant les modalités de résiliation. 

Que propose la MCA en termes de garanties ?

La MCA possède une large gamme de couverture sanitaire qui s’adresse à tous les budgets. Elle propose aussi des couvertures sur-mesure pour optimiser la protection. Par ailleurs, les adhérents ont le choix entre six (6) offres disponibles :

1. La couverture Essentielle : couverture de base avec une prime minimale.
2. Le panier de soins normal : garantie qui couvre les dépenses de santé, les soins médicaux courants, les dépassements d’honoraires ainsi que les prothèses dentaires, les soins optiques et les prestations de médecine douces.
3. La couverture améliorée qui permet de bénéficier du remboursement des dépenses courantes et d’une protection complète (dépassements d’honoraires, prothèses dentaires, optiques, implants) et des soins en médecine douce.
4. La couverture Maximale : garantie haut de gamme, incluant les prestations communes aux précédentes offres mais aussi les appareillages auditifs.
5. Le Pack Prévention bénéficie du privilège d’avoir en plus les prestations en ostéopathie, acupuncture, homéopathie et chiropractie.
6. Le contrat de cadre supérieur qui s’adresse à un groupe et est élaboré sur-mesure.

D’autre part, la MCA offre un service de proximité avec des conseillers à l’écoute et un accès aux centres de Grâce à la nouvelle technologie. De ce fait, les adhérents peuvent consulter leur compte en ligne et avoir une assistance personnalisée.

Enfin, les assurés n’ont pas besoin de droit d’adhésion, ni de frais de dossier. En amont, leur souscription ne nécessite aucun questionnaire médical, ni de délai de carence.

Comment résilier son contrat à la mutuelle MCA ?

Pour annuler son contrat santé MCA sans être redevable de frais ni avoir à fournir un justificatif, il faut le faire à l’échéance du contrat.

Au niveau de la démarche à effectuer, quelques options sont à la portée de l’affilié. Ci-dessous, Startdoc regroupe les différentses méthodes pour rompre un contrat de complémentaire santé à la MCA :

1. Rompre son contrat à la mutuelle MCA en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au siège de l’assureur. Pour que la société traite la demande, il faut qu’elle réunisse toutes les informations nécessaires, notamment les références du contrat et les coordonnées du titulaire du contrat ;
2. Résilier sa mutuelle MCA par acte judiciaire en ordonnant à l’assureur de rompre le contrat. Cette ordonnance est dictée par un huissier et la MCA se trouve dans l’obligation de mettre fin au contrat d’assurance santé immédiatement  ;
3. Annuler son assurance santé en remettant directement le courrier de résiliation au siège social de la mutuelle MCA ;
4. Arrêter sa complémentaire santé MCA en se référant aux conditions générales du contrat qui peuvent délivrer d’autres modes de résiliation.

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À quel moment résilier son assurance mutuelle MCA ?

Pour résilier son contrat d’assurance santé MCA, il faut généralement patienter jusqu’à l’échéance de ce dernier. Légalement parlant, cette formalité n’est possible qu’à la date d’anniversaire du contrat.

Toutefois, certaines conditions permettent d’effectuer une demande de résiliation après la première année d’adhésion. 

Comment résilier MCA à l’échéance ?

Depuis le 1er décembre 2020, l’assurance santé peut être résiliée sans frais et à tout moment lorsque l’assuré a dépassé un (1) an de souscription. Il n’est donc pas nécessaire de patienter jusqu’à l’échéance du contrat pour le rompre. Cette loi est rétroactive et s’applique également aux assurances santé souscrites avant le 1er décembre 2020.

D’autre part, il existe la loi Châtel. Celle-ci régit le secteur santé et le contrat d’assurance santé. La mutuelle MCA est donc dans l’obligation d’avertir l’adhérent de la date d’échéance 75 jours avant.

Par conséquent, cela permet à l’affilié de respecter la date limite de résiliation du contrat et le préavis imposé de deux (2) mois. Si l’avis d’échéance ne parvient pas dans ce délai, l’assuré a quinze (15) jours après la date d’envoi du rappel pour entamer les démarches.

À savoir : sans cet avis d’échéance, l’adhérent peut résilier son contrat à la mutuelle MCA à tout moment.

Comment résilier MCA hors échéance ?

Résilier sa mutuelle MCA hors échéance est possible. Il suffit à l’assuré d’invoquer un motif légitime. 

Les motifs suivants sont admis comme valables par la jurisprudence en dehors de l’échéance annuelle :

• L’adhésion obligatoire à une assurance collective d’entreprise : le nouvel employeur peut effectivement obliger l’affilié à souscrire une assurance collective ;
• La hausse non-justifiée des primes d’assurance. L’adhérent est alors en droit de suspendre son contrat mutuelle MCA en refusant de payer ;
• Le changement d’ordre matrimonial tel que le divorce ou le mariage : le contrat est mis à jour et son annulation peut se réaliser sur simple demande ;
• Le changement d’ordre familial comme l’adoption ou la naissance d’un enfant ;
• Le déménagement ou une mutation professionnelle à l’étranger ;
• Le départ en retraite ou la cessation d’activité. Des difficultés de paiement peuvent survenir et obligent l’assuré à mettre fin à son assurance santé MCA.

À savoir : la résiliation prendra effet trente (30) jours après le dépôt de la demande de résiliation auprès de la mutuelle MCA.

La rétractation est-elle envisageable ?

Le consommateur qui adhère à une assurance santé dispose du droit de rétractation (ou renonciation) en vertu des articles L121-21 et L.121-24 du Code de la consommation, de l’article L112-9 du Code des assurances et de l’article L221-18 du Code de la mutualité. 

Dans ce cas de figure, ce n’est pas une résiliation, mais « l’annulation » de la prestation. L’assuré est alors redevable des prestations perçues lors d’une renonciation. Ce droit concerne les particuliers. Toutefois, il ne s’applique pas aux professionnels ni aux salariés d’une mutuelle de groupe imposée par leur employeur.

1. À qui s’applique le droit à la rétractation ?

Seuls les contrats signés lors d’une vente à distance permettent de bénéficier du délai de rétractation :

• Signature en ligne (comparateur, site web d’un assureur…) ;
• Envoi d’un bon de commande par courrier postal ;
• Démarchage téléphonique ;
• Courrier électronique.

2. Quelle est la durée du délai de rétractation ?

Le délai de rétractation est de quatorze (14) jours et court dès la signature du contrat pour faire valoir ledit droit. De plus, ce délai peut se prolonger contractuellement par l’assureur, mais ce choix résulte d’une stratégie commerciale.

À savoir : le droit de rétractation s’applique dans le cadre d’un démarchage à domicile, sur le lieu de travail ou à la résidence de l’assuré. 

3. Comment faire valoir son droit de rétractation ?

Pour faire valoir le droit, il est préférable de le réaliser par courrier recommandé avec avis de réception. En effet, l’assuré peut ainsi conserver une preuve irréfutable de sa demande s’il y a litige. L’affilié devra s’assurer d’envoyer son courrier en respectant le délai de quatorze (14) jours, le cachet de La Poste faisant foi.

L’organisme remboursera les sommes déjà versées. L’assuré doit aussi rembourser sous trente (30) jours les sommes versées dans le cadre des garanties du contrat. 

Comment contacter la mutuelle MCA ?

En premier lieu, Startdoc conseille d’adresser la lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce moyen garantit de suivre l’état du courrier. Cela permet également de conserver une preuve écrite. 

D’autre part, les coordonnées utiles pour entreprendre les démarches de résiliation de la mutuelle MCA sont :

MCA

6 Route de Rouffach

68000 Colmar

Comment utiliser la plateforme Startdoc ?

Startdoc délivre un modèle de lettre de résiliation personnalisable via son service interactif en ligne. Pour ce faire, l’abonné doit seulement renseigner ses informations personnelles et contractuelles requises pour traiter efficacement de la demande.

Ensuite, l’envoi s’effectue immédiatement en ligne grâce au partenariat conclu entre Startdoc et La Poste. La prise en charge est rapide et efficace, le courrier est adressé au service adéquat de la mutuelle MCA, tout se simplifie en un clic ! 

Télécharger la lettre de résiliation ici

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