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Informations personnelles :
MEP
CS 40042
Marseille Cedex 08 13417
[firstname] [lastname]
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Numéro de contrat : [resiliation-contract-id]
Recommandé avec AR : Résiliation de mon adhésion MEP
Madame, Monsieur,
Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier mon adhésion à vos services à compter du [resiliation-date].
Conformément aux dispositions de l’article L.121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que ma résiliation soit effective à compter de la réception de la présente lettre recommandé avec AR.
L’accusé de réception de ce courrier faisant foi.
Si mon paiement se fait par prélèvement automatique, je vous demande de résilier cette autorisation en même temps.
Merci de m’envoyer une confirmation de résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou par email à l’adresse email suivante : [email]
Bien cordialement,
[firstname] [lastname]
Résilier sa mutuelle Mep pas à pas, comment faire ?
Sommaire
Dernière mise à jour: 29/07/2024
Tout abonné peut avoir l’envie de résilier sa mutuelle Mep si les prestations souscrites ne répondent plus à ses attentes. Startdoc épaule donc ses abonnés lors de cette procédure en fournissant les démarches, délais et conditions, ainsi que les coordonnées de l’organisme.
Startdoc met aussi à disposition un modèle de lettre de résiliation et son envoi immédiat en ligne via sa plateforme interactive.
La mutuelle Mep en bref
La Mep, ou Mutuelle des Étudiants de Provence, a été fondée en 1971. Depuis près de 80 ans, elle œuvre pour offrir aux -jeunes- étudiants l’opportunité de grandir et de vivre sereinement en mettant à leur disposition diverses offres de protection. Elle propose d’ailleurs des assurances habitation, auto et ski, mais également des complémentaires de santé HEYME.
Cet article regroupe les informations relatives aux produits et à la démarche à suivre pour résilier sa mutuelle santé Mep.
En quoi consiste la mutuelle de santé Mep ?
La mutuelle Mep propose une gamme de complémentaire santé pour permettre aux étudiants de souscrire une assurance ajustée à leurs besoins. Quel est le point bénéfique et essentiel des offres de protection de la Mep ? Celles-ci sont très faciles à comprendre, ce qui est d’autant plus intéressant pour les prospects qu’elle vise : les étudiants. En effet, Mep explique clairement et explicitement les garanties.
De surcroît, l’aspect tarifaire est également un atout non négligeable de la Mep. Les adhérents peuvent ainsi choisir la couverture idéale en toute connaissance de cause. Ils pourront également bénéficier d’un tarif préférentiel, peu importe leur âge et la formule choisie.
En parallèle, les abonnés au contrat de complémentaire santé HEYME de la Mep ont droit au remboursement optimal des dépenses liées aux soins courants. Les contrats prennent aussi en charge les soins dentaires tels que les détartrages annuels. Enfin, ils comportent également des forfaits préservatifs et produits d’hygiènes réutilisables.
En amont, la Mep délivre l’adhésion automatique à une responsabilité civile vie privée et médicale, aux étudiants qui optent pour son assurance santé. Il faut noter que cette protection est utile. En effet, elle est en vigueur lors d’un stage ou d’un séjour à l’étranger.
Pour compléter encore les points positifs de cette mutuelle, notons également que les conseillers de la Mep sont à disposition pour répondre à toute question. Ils sont disponibles en permanence et même sur les réseaux sociaux. De plus, l’adhérent dispose d’un accès gratuit au service de téléconsultation.
Comment résilier son contrat à la mutuelle Mep ?
Si l’abonné se résout à ne pas reconduire son assurance santé auprès de la Mep, il en a le droit. De ce fait, il dispose de plusieurs méthodes pour le faire dont :
- L’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception (AR). L’adhérent devra alors rédiger la demande de résiliation puis l’envoyer en recommandé au siège social de la mutuelle Mep. Startdoc propose, par ailleurs, un modèle de lettre de résiliation préconçu afin de faciliter les démarches de résiliation à l’abonné. La rédaction et l’envoi s’effectuent directement depuis la plateforme.
- La remise en main propre du courrier. L’assuré devra, dans un premier temps, rédiger une lettre dans laquelle il fera part de son intention de résilier sa mutuelle Mep. Ensuite, il devra se déplacer au siège social de la mutuelle Mep pour remettre le courrier à un responsable du service client. Il est aussi possible de soumettre la demande à une agence de la mutuelle Mep ou un représentant administratif, dans le département de l’intéressé.
- La relecture du contrat souscrit. En effet, en se référant au contrat de la Mep initialement signé, d’autres procédures peuvent être indiquées dans les conditions générales.
- L’acte judiciaire. L’adhérent doit faire appel aux services d’un huissier de justice pour demander la résiliation du contrat à la mutuelle Mep. L’huissier rédige l’acte et ordonne la rupture du contrat. Il faut savoir que cette méthode est complexe et rarement utilisée.
Obtenir le modèle de résiliation
À quel moment est-il possible de résilier sa mutuelle Mep ?
L’adhésion auprès de Mep permet à l’assuré le droit de résilier, et ce une fois que l’échéance du contrat arrive à sa fin. Ce dernier peut alors être annulé uniquement à sa date d’anniversaire.
En revanche, certains éléments octroient la résiliation du contrat après la première année d’adhésion.
Résilier sa mutuelle Mep à l’échéance
Si l’adhérent souhaite tout simplement résilier à échéance, il pourra le faire. Il devra envoyer sa demande de résiliation en respectant un préavis de deux mois avant la date de fin du contrat.
Depuis quelques années maintenant, les consommateurs peuvent aussi faire appel à la loi Châtel. Son domaine est le secteur de la santé. Cette loi oblige ainsi l’assureur, ici la mutuelle Mep, à prévenir le souscripteur de la date d’échéance du contrat 75 jours avant son terme.
L’adhérent peut donc effectuer ses démarches en respectant la date de résiliation du contrat et le délai de préavis imparti de 2 mois. Si l’avis d’échéance ne parvient pas au cours de ce délai, l’adhérent a 15 jours après la date d’envoi du rappel pour commencer la procédure.
Si l’adhérent ne réceptionne pas du tout cet avis, il peut, en conséquence, résilier sa mutuelle Mep à tout moment.
Résilier après la première année
Depuis le 1er décembre 2020, l’assurance santé peut être annulée sans frais et à tout moment. En effet, dès lors que le contrat a dépassé un (1) an d’adhésion, il est possible de le résilier. Cette loi est qualifiée de rétroactive, et concerne aussi les assurances santé conclues avant le 1er décembre 2020.
Résilier sa mutuelle Mep hors échéance
Résilier sa mutuelle Mep en dehors de l’échéance est tout à fait envisageable. Toutefois, le titulaire du contrat doit présenter un motif légitime.
Les motifs légitimes admis par la jurisprudence hors échéance annuelle sont les suivants :
- L’adhésion obligatoire à une assurance collective d’entreprise : le nouvel employeur peut imposer de souscrire une assurance collective ;
- La hausse injustifiée des primes d’assurance santé. L’affilié est alors en droit de suspendre son contrat mutuelle Mep et refuser de payer ;
- Le changement d’ordre matrimonial comme le divorce ou le mariage : le contrat est mis à jour et peut donc être annulé sur simple demande ;
- Le changement d’ordre familial comme l’adoption ou la naissance d’un enfant ;
- Le déménagement ou une mutation professionnelle à l’étranger ;
- Le départ en retraite ou la cessation d’activité.
La résiliation sera alors effective 30 jours après le dépôt de la demande de résiliation à la mutuelle Mep.
La rétractation est-elle possible ?
Le consommateur qui adhère à une assurance santé dispose du droit de rétractation (ou renonciation) selon les articles L121-21 et L.121-24 du Code de la consommation, de l’article L112-9 du Code des assurances et de l’article L221-18 du Code de la Mutualité.
Alors, il ne s’agit pas d’une résiliation, mais bien de « l’annulation » des prestations. L’assuré est donc redevable des prestations reçues. À savoir que ce droit s’applique aux particuliers. Cependant, il ne concerne pas les professionnels ni les salariés adhérant à une mutuelle de groupe par leur employeur.
Rédiger ma lettre de résiliation
1. À qui s’applique le droit à la rétractation ?
Seuls les contrats conclus lors d’une vente à distance confèrent un délai de rétractation :
- Signature en ligne (comparateur, site web d’un assureur…),
- Envoi d’un bon de commande par courrier postal,
- Démarchage téléphonique,
- Courrier électronique.
Le droit de rétractation court sur un délai de 14 jours. Il est applicable lors d’un démarchage à domicile, sur le lieu de travail ou à la résidence de l’intéressé.
2. Quelle est la durée du délai de rétractation ?
Le délai de rétractation est d’une durée de 14 jours. Il débute à compter de la signature du contrat pour faire valoir le droit. En amont, l’assureur peut décider de prolonger contractuellement ce délai. Ce choix relève néanmoins d’une stratégie commerciale.
3. Comment faire valoir son droit de rétractation ?
Dans le but de faire valoir ce droit, il est conseillé de le réaliser par courrier recommandé avec avis de réception. L’assuré peut ainsi garder une preuve irréfutable par écrit de sa demande, notamment s’il y a litige. L’adhérent devra envoyer son courrier en tenant compte du délai de 14 jours, le cachet de La Poste faisant foi. L’organisme retourne alors les sommes déjà payées, et sans pénalité. L’assuré doit aussi rembourser sous 30 jours les sommes versées dans le cadre des garanties du contrat.
Où envoyer sa lettre de résiliation ?
Startdoc conseille, dans un premier temps, d’envoyer la lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception (AR). Il peut alors suivre le cheminement du courrier. De plus, cela garantit la conservation d’une preuve écrite, tel que mentionné précédemment.
Par la suite, la lettre est à adresser à la mutuelle Mep. L’adresse est la suivante :
MEP
CS 40042
Marseille Cedex 08 13417
Quel service propose Startdoc ?
Startdoc délivre une lettre de résiliation préconçue via son service interactif. L’abonné doit alors indiquer ses informations personnelles et contractuelles, qui sont indispensables au traitement efficace et rapide de la demande.
L’envoi s’effectue ensuite en ligne, grâce au partenariat conclu au préalable entre Startdoc et La Poste. La prise en charge est donc rapide et fluide, le courrier est transmis au service adéquat et la démarche de résiliation est simplifiée en un clic !
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