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MMA
14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Le Mans Cedex 9 72030

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Numéro de contrat : [resiliation-contract-id]

Recommandé avec AR : Résiliation de mon adhésion MMA

Madame, Monsieur,

Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier mon adhésion à vos services à compter du [resiliation-date].

Conformément aux dispositions de l’article L.121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que ma résiliation soit effective à compter de la réception de la présente lettre recommandé avec AR.

L’accusé de réception de ce courrier faisant foi.

Si mon paiement se fait par prélèvement automatique, je vous demande de résilier cette autorisation en même temps.

Merci de m’envoyer une confirmation de résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou par email à l’adresse email suivante : [email]

Bien cordialement,

[firstname] [lastname]

Résilier son contrat MMA, par où commencer ?

Sommaire

Dernière mise à jour: 16/03/2023

Le groupe MMA était à l’origine nommé Les Mutuelles du Mans Assurances. Elle fait désormais partie de l’entité Covéa regroupant la GMF, MMA et la MAAF. En dépit du slogan : “zéro blabla, zéro tracas” de la MMA, cette dernière n’est pas préservée de critiques venant des assurés. Ainsi, la non conformité des prestations proposées par la MMA pousse les assurés à résilier leur contrat. En effet, les exigences du consommateur sont plus grandes et la concurrence du secteur des assurances demeure active.

Qu’est-ce que la MMA ?

MMA, anciennement Les Mutuelles du Mans Assurances, est un groupe d’assurance mutuelle française proposant notamment des contrats auto (moto), habitation et santé.

La MMA se base sur un système mutualiste depuis ses débuts. En d’autres termes, l’assemblée générale se compose de représentants élus par des Clients dits sociétaires qui ont la responsabilité de nommer le conseil d’administration, de valider les opérations et d’approuver les décisions majeures de la mutuelle.

En 2011, l’institution de prévoyance APGIS rejoint l’organisme Covéa, qui regroupe sous une même directive les départements santé-prévoyance des mutuelles MAAF, MMA, et GMF.

Toutefois, il arrive que les prestations de la MMA ne satisfassent pas les exigences du souscripteur à long terme. La résiliation du contrat avec la MMA est alors une étape obligatoire. Mais cette résiliation diffère en fonction du type d’assurance concernée (habitation, santé, auto…). Startdoc explique à ses abonnés comment rompre leur contrat MMA et propose un modèle de lettre de résiliation préconçu. 

Quels sont les types de contrats d’assurance MMA ?

La MMA propose plusieurs assurances, répondant aux besoins les plus courants mais également à certaines spécificités. On retrouve donc l’assurance : 

  • habitation (Confort, Essentielle, Mini prix)
  • mutuelle santé (Vitale confort, Famille, Essentielle et Senior)
  • auto : tous risques
  • camping-Car
  • des accidents de la vie
  • emprunteur
  • obsèques
  • vie
  • décès
  • scolaire
  • loisirs

Il est important de savoir que tous les contrats sont renouvelables automatiquement par tacite reconduction chaque année. Ils sont également soumis à la loi Chatel, qui contraint l’assureur d’informer le souscripteur de la date d’échéance du contrat, avant l’éventuelle reconduction de celui-ci. 

De surcroît, une autre loi est à prendre en compte : la loi Hamon. Elle offre la possibilité de résilier à tout moment après la première année. Toutefois elle ne s’applique qu’aux contrats MMA auto, moto, camping-car et multirisque habitation.

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Comment résilier son contrat d’assurance auto et habitation MMA ?

Sujets à la même loi, ces deux contrats peuvent être révoqués après la première année sans renseigner quelconque justificatif.

Pour résilier une assurance auto/moto ou habitation, il faut rédiger et adresser une lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception. 

Résilier suite à une hausse tarifaire 

Les primes des contrats d’assurance habitation de MMA sont rectifiables chaque année, à l’échéance annuelle. Ainsi, il est probable qu’une augmentation de l’indice de souscription mentionné sur le contrat soit constatée. 

Dans ce cas, la résiliation du contrat est envisageable car les termes ne sont pas respectés. Le préavis est alors d’un mois, et l’assuré dispose d’un mois dès la réception de l’augmentation pour rompre le contrat.

Rompre son contrat auto MMA s’il n’y a pas d’évolution de franchise ou de prime 

Les primes des contrats d’assurance auto MMA et franchises se voient quelquefois révisées. Dans la mesure où une augmentation s’impose, mais que l’assuré la refuse, ce dernier peut résilier le contrat auto ou moto MMA. 

Il faut alors le faire dans les 20 jours suivant la notification du tarif revalorisé. Ensuite, l’assurance auto MMA sera résiliée 30 jours après la réception de la lettre de résiliation en recommandé.

Motifs légitimes permettant la résiliation libre du contrat

Tout d’abord, selon la contrainte rencontrée (personnelle ou professionnelle), il est possible de résilier une assurance habitation ou auto MMA sans devoir patienter jusqu’à la fin de la première année. Il faut cependant compter un préavis d’un mois. Parmi ces motifs, on retrouve : 

  • un déménagement ;
  • un changement de régime matrimonial ;
  • un changement de situation professionnelle, une cessation d’activité définitive, un départ en retraite ;
  • la destruction ou la réquisition du bien ;
  • si la MMA résilie un autre contrat de l’assuré.

Par conséquent, il faudra être en mesure de fournir un justificatif à la sollicitude de résiliation. L’assuré dispose ensuite d’un délai de trois mois à compter du changement pour solliciter la résiliation.

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En cas de vente du véhicule

Dans le cas d’une vente, d’un don ou d’un héritage d’un bien couvert par l’assurance habitation MMA, le contrat se voit encore courir. Il est alors du devoir du bénéficiaire d’annuler l’assurance habitation MMA souscrite, ou de modifier le contrat à son nom.

Lors de la résiliation, la MMA reverse la part de cotisation déjà réglée correspondant à la période non couverte par le contrat.

En cas de changement de véhicule

Lors de la vente ou du don du véhicule de l’assuré, la suspension du contrat est effective le jour qui suit ce changement. Il est ensuite possible de résilier le contrat MMA, dans un délai de 10 jours. Par ailleurs, solliciter le transfert du contrat pour un nouveau véhicule est également une option envisageable. A noter que si le contrat est suspendu au moment de la vente sans le résilier par la suite, l’assureur MMA se chargera de le faire automatiquement passé un délai de 6 mois.

Toutefois, il ne faut pas oublier qu’un véhicule ne peut être utilisé sans assurance. Il est donc indispensable de souscrire un nouveau contrat avant de mettre fin à une assurance auto MMA.

À quel moment résilier son assurance santé MMA ?

La mutuelle santé MMA est un contrat reconduit chaque année. Il peut donc être résilié chaque année, à la date d’échéance. L’assureur MMA se doit de prévenir au minimum 15 jours avant la date limite de résiliation. Dans le cas contraire, l’assuré est libre de résilier à tout moment après cette date, et ce conformément à la loi Chatel.

Par ailleurs, d’autres motifs permettent de résilier la mutuelle santé MMA, en dehors de la date d’échéance. Parmi ces motifs, on retient : un changement de domicile, de situation matrimoniale, de profession, de retraite ou une cessation définitive d’activité. Un autre élément entre également en compte pour résilier son contrat d’assurance santé MMA : celui de rejoindre la complémentaire obligatoire de son entreprise.

De surcroît, si la MMA n’accepte pas d’appliquer une réduction de la prime liée à une diminution du risque, l’assuré peut mettre fin à la mutuelle. Dans le cas où la MMA décide de résilier de son plein gré un autre contrat, la même mesure de résiliation est également possible.

À savoir que tous ces motifs de résiliation de la mutuelle MMA peuvent être adjurés pendant trois mois, et le préavis en conséquence est d’un mois.

Résilier l’assurance emprunteur MMA

Il est dorénavant permis de souscrire une autre assurance emprunteur chaque année, à la date d’échéance fixée. Attention tout de même car il est nécessaire d’obtenir l’autorisation de l’organisme prêteur pour résilier une assurance emprunteur MMA et ainsi se tourner vers une autre compagnie.

Concernant la résiliation, le préavis est de deux mois. Il est cependant judicieux d’anticiper la procédure de résiliation de l’assurance emprunteur MMA, et ce trois à quatre mois avant la date d’échéance. En effet, il faut prendre en compte les délais de traitement de la banque mais également du nouvel assureur.

Toutefois, le nouveau contrat – remplaçant l’assurance emprunteur MMA – doit respecter les mêmes prestations : offres de garanties et de couvertures similaires.

Où adresser sa lettre de résiliation ?

Tout d'abord, il est conseillé d'envoyer sa lettre de résiliation en recommandé, avec accusé de réception. L'adresse est la suivante :

MMA
14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Le Mans Cedex 9 72030

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Pourquoi utiliser le service interactif de Startdoc ?

Selon les conditions générales de vente, la sollicitude de résiliation de son contrat d’assurance MMA doit être adressée moyennant une lettre recommandée avec accusé de réception.

En vue de soutenir au mieux ses abonnés, Startdoc propose un modèle de lettre de résiliation. Il suffit d’y insérer le motif adéquat et les informations d’ordre contractuel (nom(s), prénom(s), numéro d’abonné, de mutuelle…). L’envoi a lieu directement depuis son ordinateur, grâce au partenariat de Startdoc avec La Poste.

La démarche est fluide et rapide. Cela permet à l’assuré d’avoir la lettre rédigée et adressée instantanément au service compétent de la MMA.