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Informations personnelles :
FRANSAT - Relations Abonnés
70 rue Balard - BP 90268
75502 PARIS Cedex 15
[firstname] [lastname]
[address-street]
[address-postalcode] [address-city]
Recommandé avec AR : Résiliation de mon adhésion FRANSAT
Madame, Monsieur,
Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier mon adhésion à vos services à compter du [resiliation-date].
Conformément aux dispositions de l’article L.121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que ma résiliation soit effective à compter de la réception de la présente lettre recommandé avec AR.
L’accusé de réception de ce courrier faisant foi.
Si mon paiement se fait par prélèvement automatique, je vous demande de résilier cette autorisation en même temps.
Merci de m’envoyer une confirmation de résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou par email à l’adresse email suivante : [email]
Bien cordialement,
[firstname] [lastname]
Résilier son contrat Fransat, par où commencer ?
Sommaire
Dernière mise à jour: 29/07/2024
Pour tout abonné désireux de résilier son abonnement Fransat, Startdoc délivre ses conseils pour réaliser la démarche rapidement et efficacement. Un modèle de lettre de résiliation et l’adresse postale sont également proposés sur la plateforme. Ces dispositions visent à accompagner tout un chacun dans cette procédure.
De plus, la demande peut être transmise directement grâce au service de Startdoc en ligne : rédaction du courrier de résiliation et envoi en recommandé électronique.
Fransat en bref
Fondé en 2009, Fransat est un bouquet de télévision du groupe Eutelsat qui diffuse des chaînes TNT gratuites. Certaines offres de chaînes payantes sont également facultatives. La diffusion se réalise via les satellites Eutelsat 5 West A et Eutelsat 5 West B.
La société propose ses services sur tout le territoire français métropolitain. Les utilisateurs ont, par ailleurs, le choix de souscrire une formule avec ou sans engagement.
La demande de résiliation d’un abonnement Fransat requiert une procédure spécifique. À travers cet article, Startdoc délivre les détails de cette démarche.
Réaliser ma démarche de résiliation
L’abonnement Fransat
Les offres de Fransat
Fransat propose des chaînes TNT gratuites en HD, mais aussi des chaînes payantes à de nombreux clients en France métropolitaine. Pour profiter pleinement des offres Fransat, le consommateur devra posséder un module TV satellite ou un décodeur HD. Ce dernier dispose d’autres équipements tels qu’une antenne parabolique, une carte, etc.
D’autre part, l’abonné choisira également soit un décodeur simple, soit un décodeur connecté. Ce dernier permet d’accéder à un service plus intuitif et connecté à l’instar de la fonction « Replay » pour revisionner un programme. Le prix d’un décodeur chez Fransat est à peu près 119 euros.
Enfin, l’autre possibilité est d’acheter un module TV satellite permettant d’accéder à des chaînes TNT via le satellite sans antenne parabolique. De plus, l’abonné aura accès à la fonction TV 4K offrant une qualité d’image considérable.
Tarif d’un abonnement Fransat
Avant tout, le client aura accès à de nombreuses chaînes gratuites grâce au décodeur ou au module satellite.
Cependant, il est également possible de souscrire un abonnement pour recevoir les chaînes payantes.
- Pack sport : 19 €/mois (engament de 12 mois) et 25 €/mois (sans engagement) ;
- Pack famille : 7,99 €/mois (sans engagement).
Que la formule soit avec ou sans engagement, l’abonnement Fransat se reconduit automatiquement, sauf lors d’une résiliation par le client.
Comment résilier son contrat Fransat ?
Si l’abonné souhaite mettre un terme à son contrat Fransat, plusieurs méthodes existent :
- Contacter le service client par appel téléphonique ;
- Envoyer un courrier électronique à Fransat ;
- Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à :
FRANSAT – Relations Abonnés
70 rue Balard – BP 90268
75502 PARIS Cedex 15
Par ailleurs, si le client souhaite résilier son contrat Fransat à la première année de contrat, il doit renseigner son motif dans la lettre de résiliation. Un justificatif devra être fourni au courrier, en conséquence.
Télécharger la lettre de résiliation ici
Les motifs pour résilier son contrat Fransat la première année
À la première année d’engagement, le client doit justifier de raisons légitimes pour résilier son contrat Fransat sans surcoût. Parmi elles, on retrouve alors :
- Un déménagement à l’étranger, car Fransat opère sur le territoire français métropolitain ;
- Des problèmes de santé. En cas de maladie grave ou invalidante, le client peut arrêter son engagement sans payer de frais de résiliation ;
- Une hospitalisation d’une durée assez longue constitue également un motif légal qui permet de rompre son contrat Fransat ;
- Un changement des clauses : toute modification des conditions générales de vente du contrat peut motiver une résiliation.
- La perte d’emploi en CDI autorise à résilier son engagement envers le fournisseur ;
- La fin de l’abonnement : une fois que le contrat arrive à la date d’échéance, un abonné peut décider de ne pas se réengager ;
- Une mutation professionnelle : résilier son abonnement Fransat pour des raisons professionnelles n’engendre pas de surcoût. Il faut néanmoins joindre un justificatif avec la demande de résiliation ;
- Une installation défaillante : si l’équipement fonctionne mal, le client a la possibilité de rompre son engagement ;
- Une hausse de la TVA : le client peut également résilier son abonnement s’il y a augmentation des taxes.
À noter : une fois la première année de contrat passée, l’abonné peut résilier son contrat Fransat à tout moment et sans frais.
À quel moment peut-on résilier son contrat Fransat ?
Pour tous les bénéficiaires de l’offre sans engagement, l’abonnement sera automatiquement reconduit sauf si le client fait part de son souhait de résilier le contrat. Alors, il devra informer Fransat au plus tard le 25 du mois en cours et le service s’arrêtera à la fin de ce même mois.
D’autre part, concernant les formules avec un engagement de douze (12) mois, le service client Fransat préviendra l’abonné au minimum un (1) mois avant la date de réabonnement. De ce fait, le client a jusqu’au 25 du dernier mois du contrat pour envoyer sa demande de résiliation. L’offre s’achèvera donc au dernier jour de ce mois.
En revanche, passé ce délai, l’abonnement sera renouvelé automatiquement pour une durée identique.
À noter : le client peut mettre fin à son abonnement Fransat à tout moment en invoquant un motif légitime.
Pourquoi résilier son contrat Fransat par lettre recommandée ?
La lettre recommandée avec accusé de réception est un moyen conforme qui détient une valeur juridique incontestable. Elle permet de garantir la bonne réception de la résiliation par les services de Fransat.
Startdoc prévient ainsi de tout éventuel désagrément entre les deux parties en proposant son service directement en ligne. D’une part, Startdoc offre l’élaboration de la lettre de résiliation avec un modèle préconçu. D’autre part, Startdoc permet l’envoi en recommandé de la lettre avec avis de réception sur la plateforme grâce à son partenariat avec La Poste.
Ce moyen est sûr et permet d’assurer l’envoi de la lettre de résiliation légalement grâce au suivi procuré par La Poste.
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