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Active Assurances
CS 50222
92771 Boulogne Billancourt Cedex

[firstname] [lastname]
[address-street]
[address-postalcode] [address-city]
Numéro de contrat : [resiliation-contract-id]

 

Recommandé avec AR : Résiliation de mon adhésion ACTIVE ASSURANCES

Madame, Monsieur,

Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier mon adhésion à vos services à compter du [resiliation-date].

Conformément aux dispositions de l’article L.121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que ma résiliation soit effective à compter de la réception de la présente lettre recommandé avec AR.

L’accusé de réception de ce courrier faisant foi.

Si mon paiement se fait par prélèvement automatique, je vous demande de résilier cette autorisation en même temps.

Merci de m’envoyer une confirmation de résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou par email à l’adresse email suivante : [email]

Bien cordialement,

[firstname] [lastname]

Résilier son contrat Active Assurances : comment procéder ?

Sommaire

Dernière mise à jour: 22/03/2023

Grâce aux conseils de Startdoc, résilier son contrat Active Assurances est devenu un jeu d’enfants. Toute la procédure est donc expliquée dans cet article.

Quelques mots sur Active Assurances

Tout d’abord, Active Assurances est sur le marché des assurances des particuliers depuis l’année 2010. Elle est dite simple d’utilisation. En effet, des solutions simples qui répondent aux besoins de chaque assuré sont mises en place. En effet, elle fabrique et distribue des contrats d’assurances pour les particuliers. Cette dernière propose également à ses assurés de gérer leurs contrats à distance. 

Active Assurances propose donc plusieurs contrats différents pour répondre aux besoins de chacun :

  Tiers simple Tiers confort Tous risques
Responsabilité civile X X X
Défense de l’assuré X X X
Bris de glace X X
Vol X X
Incendie X X
Forces de la nature, catastrophes naturelles et technologiques X X
Dommages X

En plus de ces contrats, Active Assurances propose des garanties supplémentaires facultatives :

  • Garantie du conducteur : suite à un accident où l’assuré est le responsable, il est couvert pour les dommages corporels et leurs conséquences s’il y en a ;
  • Assistance sans franchise : remorquage 24h/24 et 7j/7 du véhicule de l’assuré lors de la survenance d’une panne n’importe où ou d’un accident immobilisant ;
  • Protection juridique auto : assistance juridique et défense des intérêts de l’assuré lors de la survenance de litiges liés à son véhicule. 

Comment et quand résilier son contrat Active Assurances ?

À l’échéance annuelle 

Premièrement, Active Assurances recommande à ses assurés de résilier leur contrat d’assurance avec une lettre de résiliation. Elle doit alors être adressée en recommandé avec accusé de réception.

L’assuré doit attendre la fin de son engagement pour résilier sans n’avoir rien à payer. En général, les contrats d’assurance sont proposés avec un (1) an d’engagement. C’est-à-dire que la date de fin de l’engagement est un (1) an jour pour jour après la souscription d’un contrat. Si l’assuré ne souhaite pas résilier, il doit savoir que son contrat sera donc reconduit tacitement et automatiquement pour la même durée, soit un (1) an.

Une fois que l’assuré a pris connaissance de la date d’échéance de son contrat, il peut faire sa demande de résiliation. Cependant, il doit prendre en compte un préavis de deux (2) mois minimum. S’il ne le fait pas en temps et en heure, son contrat sera, là aussi, reconduit tacitement et automatiquement. Et ce, pour une même durée, soit un (1) an. 

Exemple : Je suis un particulier et je souscris un contrat chez Active Assurances le 31 décembre 2020. Je souhaite résilier mon contrat pour le 31 décembre 2021. Alors, je dois faire ma demande de résiliation deux (2) mois avant, soit le 31 octobre 2021 maximum. Par contre, si je fais ma demande de résiliation entre le 31 octobre 2021 et le 31 décembre 2021, ma demande ne sera pas prise en compte car elle n’aura pas eu le temps d’être traitée par les services résiliation d’Active Assurances. De ce fait, je devrais continuer à payer mes cotisations même si je ne souhaite plus utiliser mon contrat.

Créer ma lettre de résiliation en ligne

Point sur la loi Châtel

Toutefois, en application de la loi Châtel, Active Assurances doit obligatoirement envoyer un avis d’échéance à chaque assuré. En effet, cet avis permet d’informer l’assuré de la date d’échéance exacte de son contrat. Dans ce cas, l’assuré a vingt (20) jours supplémentaires pour résilier son contrat. A contrario, s’il ne reçoit rien de la part d’Active Assurances, l’assuré peut résilier son contrat d’assurance à tout moment, dès lors qu’il le souhaite.

Avant l’échéance annuelle 

Un assuré peut vouloir résilier son contrat avant la date d’échéance de ce dernier. En principe, cette manière de résilier n’est pas possible. 

Cependant, plusieurs motifs légitimes peuvent conduire à demander sa résiliation avant la date d’échéance du contrat de l’assuré :

  • Un changement de situation personnelle : statut ou régime matrimonial, naissance d’un enfant ;
  • Un changement de situation professionnelle : départ de l’assuré à la retraite, cessation définitive d’activité, changement de métier ;
  • Le déménagement de l’assuré ;
  • Le décès de l’assuré ;
  • La vente ou la perte du bien assuré (pour une assurance auto par exemple).

Néanmoins, pour que la demande de résiliation soit acceptée par le service résiliation d’Active Assurances, l’assuré doit joindre les documents justificatifs dans sa demande. Par contre, l’assuré doit obligatoirement faire cette demande dans les trois (3) mois après la survenue de l’événement dans sa vie.

Du côté d’Active Assurances, elle peut alors résilier le contrat de l’assuré pour plusieurs raisons :

  • Lors de sinistres renouvelés, que l’assuré soit responsable ou non ;
  • En cas de non-paiement des primes ;
  • En cas d’omission ou d’inexactitude non intentionnelle dans la déclaration du risque lors de la souscription du contrat ;
  • En cas d’aggravation du risque.

Comment réaliser sa lettre pour résilier son contrat Active Assurances ?

Pour réaliser sa lettre de résiliation, l’assuré doit mentionner ses informations personnelles telles que ses nom(s) et prénom(s), son adresse. De plus, il doit y ajouter ses informations contractuelles telles que son numéro de contrat.

De surcroît, si la lettre de résiliation est envoyée par courrier, il est préférable d’avoir la bonne adresse. 

La voici :

Active Assurances
8-10 rue de la Ferme
92100 Boulogne Billancourt

Cependant, la demande de résiliation est traitée par le service résiliation d’Active Assurance. De ce fait, la résiliation prend effet un (1) mois après.

L’accompagnement de Startdoc

Startdoc accompagne ses abonnés pour résilier leurs contrats. Startdoc voit alors les choses de cette façon :

  • « Je cherche mon document » ;
  • Puis « Je le télécharge » ;
  • Puis « Je le complète » ;
  • Et pour finir « Je l’envoie ».

En effet, Startdoc s’occupe de la rédaction et de l’envoi de la lettre de résiliation. Startdoc demande seulement à son abonné de remplir ses coordonnées comme écrit précédemment sur la lettre choisie.

Par rapport à l’envoi de la lettre de résiliation, Startdoc est un partenaire de La Poste et l’envoie donc en recommandé avec accusé de réception à la place de l’abonné.

Également, envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception est le moyen le plus sûr de tous. En effet, il permet à l’abonné d’avoir un œil sur son courrier ainsi que les dates d’envoi et de réception de ce dernier. Le cachet de La Poste faisant foi.

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