Résiliation en ligne : abonnement LCL

Lorsque l’on prend du recul, on se rend compte que c’est le Code des assurances et les lois Hamon et Châtel qui disposent des modalités de résiliation d’une assurance automobile. Résilier son assurance automobile LCL peut se faire si l’on respecte certaines conditions. Les conditions particulières et générales mises en place par l’assureur LCL ont également un impact fort sur les conditions de résiliation. Startdoc se propose intermédiaire de résiliation entre l’assuré et son assureur, pour que les abonnés puissent résilier facilement, rapidement et conformément. Dans le but d’aider un individu à résilier son assurance automobile LCL, Startdoc propose :

• La mise à disposition d’un modèle de lettre de résiliation ;
• La personnalisation rapide de celle-ci (ajout du nom, prénom et de l’adresse de l’abonné) ;
• L’identification de l’assurance (voiture, numéro d’adhérent) ;
• L’envoi en lettre recommandée avec accusé de réception directement en ligne.

Cette façon de procéder permet aux abonnés de s’assurer du suivi de la résiliation mais surtout de gagner un temps considérable, le timing étant un élément essentiel d’une résiliation. Il ne faut pas s’y prendre trop tard, ni trop tôt. 

LCL en quelques mots

« Déplacez-vous en toute tranquillité », c’est la promesse du slogan LCL pour les assurances automobiles qu’elle propose. Avant d’en savoir davantage sur comment résilier son assurance automobile LCL, détaillons un peu le LCL et les prestations relatives à son assurance automobile.

Pour rappel, le LCL ou « Le Crédit Lyonnais » est une banque française fondée en 1863, à Lyon, par François Barthélemy, Arlès-Dufour et Henri Germain. C’est en 1879 que LCL se fait une place dans le secteur des assurances. Le groupe prend alors le contrôle de deux (2) compagnies d’assurances.

LCL propose quatre (4) formules différentes d’assurances automobiles : 

• Au Tiers ;
• Au Tiers + ;
• Tous risques ;
• Tous risques +.

Les options diffèrent selon les formules. Chacune des formules propose un degré de protection différent (panne, indemnisation, bris de glace, assistance…).

Résilier son assurance automobile LCL : quand, comment ?

Trouver la durée d’engagement et la prise d’effet de son contrat

Il est important de savoir que la date d’échéance du contrat d’assurance automobile de LCL est différente sur chaque contrat et pour chaque adhérent. Il est donc indispensable, avant de résilier, de trouver la date d’échéance de son contrat qui se trouve dans les conditions générales particulières. Parfois, elle n’est pas inscrite de manière précise, il se peut qu’on trouve quelque chose du type : « le contrat durera pour une durée de 12 mois à compter de la signature du présent ». Il est donc important de prendre en compte la durée de l’engagement, la date de prise d’effet du contrat, etc.

Normalement, ce qu’il se fait au sein de LCL pour les assurances automobiles c’est :

« Le contrat est conclu pour la durée mentionnée aux Conditions Particulières. À défaut de cette mention, le contrat est conclu pour la période comprise entre sa date de prise d’effet et la date de sa première échéance principale, puis il se reconduit d’année en année par tacite reconduction, sans préjudice des cas de résiliation. »

En conséquence de cette tacite reconduction, la résiliation est obligatoire même lorsque le contrat arrive à son échéance initiale. 

Qui est en capacité juridique de résilier ?

Afin de résilier son assurance automobile LCL, il faut être en capacité juridique de le faire. Ainsi, les personnes qui pourront résilier sont : 

• L’adhérent majeur ;
• Le titulaire de l’assurance ;
• Le responsable des adhérents incapables juridiquement (curatelle ou tutelle) ;
• Le responsable du titulaire mineur.

Résilier son assurance automobile LCL à l’échéance annuelle 

Résilier son assurance automobile LCL à échéance

Ce sont les conditions particulières qui prévoient la date de l’échéance annuelle. Cependant, ce qui se fait de manière global c’est que le contrat prenne fin un (1) an jour pour jour après la date de signature du contrat d’assurance. Ainsi, l’abonné doit envoyer sa lettre de résiliation avant la fin du contrat et il doit évidemment respecter un préavis de deux (2) mois minimum. 

Résilier son assurance automobile LCL grâce à la loi Châtel 

L’article L113-15-1 du Code des assurances dispose que « pour les contrats à tacite reconduction couvrant des personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles, date limite d’exercice par l’assuré du droit à dénonciation du contrat doit être rappelée avec chaque avis d’échéance annuelle de prime ou de cotisation ».

On en conclut de facto que l’assureur a l’obligation de notifier son assuré de la reconduction imminente de son contrat. Ladite loi prévoit l’obligation de le prévenir dans un délai de 75 jours minimum avant son exécution.

Créer ma résiliation LCL en ligne

Résilier son assurance automobile LCL après l’échéance annuelle 

Résilier son assurance automobile LCL grâce à la loi Hamon

Cette loi vient en complément de la loi Châtel. Effectivement, elle est également là pour protéger au maximum les consommateurs des excès que l’on observe chez les assureurs. Depuis son entrée en vigueur, chaque assuré peut résilier son assurance automobile à tout moment après le premier anniversaire.

Alors, même si le contrat a été reconduit pour une période similaire, le contrat pourra être résilié avant. Cette résiliation se fera quand l’abonné le souhaite, sans motif et sans avoir à payer de frais de résiliation.

La résiliation de l’assurance automobile avant la fin de l’échéance annuelle

Les solutions pour résilier son assurance automobile avant la fin de l’échéance annuelle sont légalement admises. Il faut alors répondre aux critères. Dans le cas contraire, on ne pourra pas résilier de façon anticipée ou alors il faudra payer des frais de résiliation. 

La rétractation 

En vertu de l’article L112-9 du Code des assurances, il est possible de se rétracter dans les quatorze (14) jours suivants la souscription. Attention, ce droit de rétractation ne fonctionne que si la signature du contrat a lieu suite à un démarchage à domicile ou sur le lieu de travail. Le fait que ce soit à la demande du client ou non ne change rien.

Le refus des changements des conditions tarifaires 

Selon les conditions générales, l’assureur peut revoir ses tarifs à la hausse quand il le souhaite. Toutefois, il a l’obligation de prévenir son assuré. Celui-ci doit absolument exprimer son refus s’il ne souhaite pas poursuivre le contrat. S’il ne répond pas, son silence vaudra acceptation. S’il répond, il a la possibilité de résilier son contrat même si celui-ci a moins d’un (1) an.

La vente, le vol ou la donation du véhicule assuré

En cas de vente, de vol, de donation ou même de réquisition du véhicule qui font l’objet de l’assurance, l’adhérent pourra demander la résiliation de l’assurance.

Attention : il faudra prouver par acte officiel la vente, le vol, la perte, la réquisition ou même la donation. 

Les motifs légitimes

Ce sont des évènements imprévisibles qui rendent la poursuite du contrat compliquée. Ils permettent alors de résilier le contrat d’assurance automobile LCL avant l’échéance annuelle et sans avoir à débourser aucuns frais. Les motifs légitimes admissibles par LCL sont multiples :

1. Si LCL annule pour cause de sinistre un des contrats de l’assuré, il dispose d’un (1) mois pour résilier toutes les assurances LCL qu’il a ;
2. Le déménagement ;
3. Le changement de situation personnelle ou professionnelle ;
4. Le décès de l’assuré (ici, cela dépend si au cours de l’héritage les ayants droit souhaitent conserver la voiture ou non). L’assureur automobile ne peut résilier que pendant un délai de trois (3) mois à partir du jour où les héritiers ont demandé le transfert du contrat assurance voiture à leur nom ;
5. Lors de la diminution d’un risque qui n’engendre pas la diminution de cotisation équivalente. À partir du moment où LCL reçoit la notification, il faut compter un délai de préavis de 30 jours.

À savoir : Le souscripteur dispose de trois (3) mois pour résilier l’assurance automobile de LCL à compter de la survenance du motif légitime. Il faudra envoyer une copie du document officiel qui prouve la véracité du motif. C’est la date d’expédition de la lettre de résiliation qui vaudra prise d’effet par LCL pour déterminer le début du préavis.

Comment résilier son assurance automobile LCL professionnelle ? 

LCL propose aussi des assurances pour les flottes automobiles professionnelles (livraison, déplacement, commerce…). 

Si les destinataires de l’assurance sont différents, les possibilités de résiliation restent les mêmes. C’est évidemment à la personne qui a souscrit à l’assurance qui devra demander la résiliation ou une personne qui a une capacité juridique au sein de l’entreprise.

Résilier son assurance automobile LCL professionnelle

Les méthodes pour résilier son assurance automobile LCL professionnelle sont donc, de manière récapitulative, les suivantes : 

En matière d’assurance automobile professionnelle, il est possible de résilier son contrat dans diverses situations :

• La résiliation pour motifs légitimes  : tout changement de situation (décès, difficultés financières, entreprise en difficulté, déménagement, etc.) implique la possibilité de résilier son contrat d’assurance flotte automobile ;
• La résiliation grâce à la loi Châtel : l’article L113-15-2 du Code des assurances permet de résilier son contrat assurance LCL à tout moment après la première année du contrat sans motif ni frais de résiliation ;
• La résiliation à échéance annuelle : résiliation la plus basique. Les professionnels doivent également respecter le délai de préavis de deux (2) mois.

Afin de résilier son assurance automobile professionnelle, il faut impérativement envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation prendra effet dans les trois (3) mois suivant la notification de l’accusé de réception.

Attention : En cas de vente des véhicules, l’entreprise doit le faire savoir le plus rapidement possible à LCL via lettre recommandée avec accusé de réception. 

Dans ce courrier, il faut impérativement indiquer la date de vente prévue du véhicule. L’assurance professionnelle LCL sera alors suspendue le lendemain même de la vente, à minuit.

À savoir : Si la vente est le résultat d’un besoin de changement de flotte, il est possible de transférer l’assurance sur le nouveau véhicule. LCL indiquera alors si certaines conditions du contrat devront changer. De plus, LCL propose d’autres solutions. Il est possible de transférer l’assurance au nouveau propriétaire ou de résilier le contrat tout simplement. 

L’assurance automobile LCL : quel formalisme pour l’envoi de la résiliation ? 

La sollicitude de résiliation de son assurance automobile LCL doit obligatoirement être envoyée via lettre recommandée. C’est la méthode la plus sécuritaire. La mention « lettre recommandée avec accusé de réception » permet de donner au courrier une dimension officielle et légale. Alors, l’abonné a la confirmation que la demande de résiliation est convenablement parvenue à LCL et de donner une date certaine et probante au courrier.

Startdoc se charge d’envoyer la lettre en format recommandé avec accusé de réception à travers sa plateforme. Cependant, et à titre informatif, l’adresse de résiliation d’une assurance automobile LCL serait la suivante :

LCL – Pacifica
8-10 boulevard de Vaugirard
75724 Paris Cedex 15

Startdoc propose un modèle de lettre simple et rapide. La lettre est préconçue. Il suffit de renseigner ses nom(s), prénom(s) et adresse. Ensuite, et grâce à son partenariat avec La Poste, l’abonné peut envoyer la résiliation en ligne et en un clic. 

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