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Informations personnelles :
TaM - Service Administratif des Ventes
125 rue Léon Trotski
CS 60014
34075 Montpellier Cedex 3
[firstname] [lastname]
[address-street]
[address-postalcode] [address-city]
Recommandé avec AR : Résiliation de mon adhésion MONTPELLIER - TAM
Madame, Monsieur,
Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier mon adhésion à vos services à compter du [resiliation-date].
Conformément aux dispositions de l’article L.121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que ma résiliation soit effective à compter de la réception de la présente lettre recommandé avec AR.
L’accusé de réception de ce courrier faisant foi.
Si mon paiement se fait par prélèvement automatique, je vous demande de résilier cette autorisation en même temps.
Merci de m’envoyer une confirmation de résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou par email à l’adresse email suivante : [email]
Bien cordialement,
[firstname] [lastname]
Résilier son abonnement TAM à Montpellier
Sommaire
Dernière mise à jour: 17/03/2023
Résilier son abonnement TAM devient un procédé simple et rapide grâce à la plateforme Startdoc. Celle-ci permet un gain de temps considérable et une résiliation conforme. Startdoc souhaite, à travers sa plateforme, aiguiller ses abonnés avec ce guide de résiliation. Startdoc propose alors à tout un chacun de s’occuper de la rédaction, de la conformité et de l’envoi officiel de la demande de résiliation.
Pour ce faire, les abonnés doivent alors :
- Cliquer sur « télécharger ma résiliation en ligne » ;
- Ajouter leur nom, prénom, adresse et numéro d’abonné (s’ils s’en souviennent) ;
- Envoyer la lettre grâce au partenariat Startdoc/La Poste en ligne et en version recommandée avec accusé de réception.
Le réseau TAM
Les TAM, diminutif des Transports de l’agglomération de Montpellier, correspond à la société de transport de l’agglomération de Montpellier et alentours. Ce réseau existe depuis le 1er janvier 1978, bien qu’auparavant la société de gestion se nommait différemment. Elle gère tous les transports en commun : tramway, trains, location de vélo à courte durée, stationnement voie publique…
L’offre TAM
À ce jour, les TAM proposent plusieurs abonnements. De manière globale, il y a des abonnements mensuels et annuels. De plus, ces abonnements mensuels et annuels ciblent plusieurs catégories de personne. Chacun peut donc choisir ce qui lui convient le mieux : enfants, étudiants, demandeurs d’emploi, invalides…
Les modalités et engagements TAM
Cela semble logique, mais le payeur doit obligatoirement avoir la capacité juridique de s’engager. En conséquence, il est nécessaire d’être :
- une personne majeure,
- un mineur avec émancipation,
- le responsable légal d’un mineur,
- les ayants droit d’un majeur type curateur ou tuteur.
Nb : Ce peut également être une personne morale.
Pour ce qui est de la durée et du renouvellement, les conditions générales d’utilisation des abonnements TAM prévoient une résiliation facile.
Comment résilier son abonnement TAM?
D’après les conditions générales de vente de TAM, il est possible de résilier son abonnement à tout moment. Pour plus de précision : « Quel que soit l’abonnement ou le forfait choisi, pour effectuer une demande de résiliation, l’abonné peut effectuer sa démarche (…) par courrier. La résiliation prend effet à compter en date de la demande. »
Pour ce faire, il est obligatoire d’envoyer sa demande de résiliation via lettre recommandée avec accusé de réception. C’est d’ailleurs la force du service Startdoc. Les abonnés n’ont aucunement besoin de renseigner l’adresse, de chercher la loi qui s’applique ou la jurisprudence en la matière. Le modèle de résiliation Startdoc engendre une interaction minimale des abonnés et alors un gain de temps énorme.
Pour résilier son abonnement TAM, les abonnés n’ont qu’à renseigner leur nom prénom et adresse sur le modèle de résiliation prêt à l’emploi :
Résilier rapidement son abonnement TAM
Les conséquences après avoir résilié son abonnement TAM
Sur la politique de remboursement aussi le réseau TAM est particulièrement souple. Ainsi, les abonnés d’abonnements mensuels ET annuels peuvent prétendre à un remboursement.
Comment cela fonctionne-t-il?
En fonction de l’option choisie par l’abonné, les remboursements se feront au prorata. Il faut savoir que la plupart des abonnements contiennent des mois gratuits. Attention, seuls les mois payants font l’objet d’un remboursement en cas de résiliation.
En conséquence, les mois offerts liés à l’utilisation des mois payants consécutifs ne feront pas l’objet d’un remboursement. La demande de résiliation peut être effectuée à tout moment. Tout mois entamé est un mois dû.
Les forfaits et abonnements mensuels déjà commencés (via carte ou Smart Object) ne peuvent absolument pas faire l’objet d’un remboursement ou d’une résiliation. Les demandes relatives à la résiliation de l’extension Vélomagg Libre-Service ne donnent lieu à aucun remboursement.
Qui peut résilier son abonnement TAM ?
Les personnes habilitées à effectuer une demande de résiliation sont le souscripteur de l’abonnement, le payeur de l’abonnement. Il est également possible que ce soit un tiers qui s’occupe de résilier. Cependant, il faudra que celui-ci ait reçu une procuration officielle du souscripteur ou du payeur.
La résiliation de l’abonnement par les TAM
Comme c’est souvent le cas, TAM se réserve le droit d’être l’auteur de la résiliation de l’abonnement dans plusieurs cas. Sont alors considérés comme tel :
- la fraude dans la constitution du dossier,
- la falsification,
- les fausses déclarations,
- l’usurpation d’identité,
- le non-respect des conditions générales de vente et d’utilisation,
- le non-paiement des sommes dues.
Ces situations pourront entraîner la résiliation de plein droit de la part du réseau de transport TAM.
Pourquoi favoriser l’envoi par lettre recommandée avec accusé de réception ?
Sur les forums, beaucoup d’abonnés soulignent que certains abonnements sont renouvelés malgré leur demande de non-reconduction ou de résiliation. C’est la raison pour laquelle l’envoi d’une lettre de résiliation professionnelle en recommandé avec accusé de réception est l’option la plus sûre. Force est de constater que cette preuve juridique incitera le TAM à rembourser l’abonné s’il a la preuve de l’envoi de cette LRAR.
Par ailleurs, le cachet de la Poste figure sur une LRAR, et c’est celui-ci qui engendrera l’émission de la facture de réajustement nécessaire. Les abonnés n’ont pas d’autres choix que de résilier via recommandé avec accusé de réception.
Par conséquent, Startdoc permet à ses abonnés d’envoyer leur lettre de résiliation. Celle-ci est conforme aux exigences du réseau de transport, mais aussi aux exigences légales. Il suffit aux abonnés de renseigner les informations manquantes. Suite à ceci, Startdoc envoie directement la lettre au service compétent grâce à son partenariat avec La Poste.
Où envoyer sa lettre de résiliation ?
Comme indiqué précédemment, l’adresse de résiliation où les abonnés doivent envoyer leur lettre de résiliation est la suivante :
TaM
Service Abonnements
125 rue Léon Trotski
CS 60014
34075 Montpellier CEDEX 3.
L’envoi via Startdoc permet un envoi à l’adresse correcte. Startdoc se charge de vérifier la validité des adresses de résiliation. De plus, le service Startdoc permet le suivi de la lettre, ce qui octroie aux abonnés une sécurité supplémentaire.
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