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CERFA 14346-01: Demande d'autorisation de pêche de l'anguille en eau douce (pêcheurs professionnels et amateurs aux engins et aux filets)
Sports et LoisirsLe formulaire Cerfa 14346-01 permet de demander une autorisation de pêche pour l'anguille d'eau douce.
Lettre informant les salariés de la présence de caméra de vidéoprotection dans l'entreprise
Vidéo surveillance des salariésVous envisagez d'installer des caméras de surveillance, dites de vidéoprotection, dans votre entreprise en votre qualité d'employeur. Vous devez faire une déclaration au ...
CERFA 11423-06 : Déclaration de changement de situation personnelle auprès de la CAF
FamilleTélécharger le Cerfa 11423-06, car à la suite d' un changement de votre situation personnelle, vous devez la déclarer à la CAF afin que vos droits soit maintenus ou ré&e ...
Envoi du justificatif de paiement d'une amende suite à une opposition administrative
Amendes et majorationsEn cas de verbalisation ( tapage nocturne , stationement exces de vitesse ) vous avez acheté un timbre amende de la somme correspondante mais vous vous apercevez que la somme majorée à ét&eacu ...
CERFA 11780-05 : Demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants pour la durée des représentations
Sports et LoisirsLe Cerfa 11780-05 permet de faciliter une demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants pour la durée des représentations.
FORMULAIRE : Aide à l'embauche pour les PME (demande de prise en charge)
AdministratifCe formulaire vous donne droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant. Votre demande doit être adressée à l'organisme d'enregi ...
CERFA 11025-03 : Entrepôts douaniers Zones franches et entrepôts francs Manipulations usuelles INF 8
AdministratifLe Cerfa 11025-03 est une déclaration douanières pour entrepôts Zones franches et entrepôts francs, Manipulations usuelles.
CERFA 13965-01 : Demande de majoration de pension pour enfants
Santé et socialLe Cerfa 13965-01 sollicite une majoration de pension pour enfants, auprès de la Caisse de Retraites du Personnel de la RATP.
CESU : Lettre de convocation à un entretien de licenciement
LicenciementVous souhaitez faire part de votre intention de licencier une personne que vous employez à l'aide du chéquier emploi service (CESU ). Notre modèle pourra vous aider dans vos démar ...
Demande au juge aux affaires familiales d'un droit de visite
EnfantsVous êtes séparé/divorcé ou sur le point de l'être et vous souhaiteriez obtenir et mettre en place un droit de visite pour pouvoir vister vos enfants . Vous pouvez effectuer cet ...
Lettre d'envoi d'un constat amiable d'un accident à votre assurance
Assurance automobile et deux rouesVous êtes assuré et vous avez eu un accident de la route reponsable ou non, alors il vous faut déclarer dans un délai de 5 jours maximum l'accident à votre assurance.
Déclaration d'un accident de la route à votre assurance sans constat
Assurance automobile et deux rouesSi vous avez eu un accident de la route responsable ou non responsable, vous devez le déclarer à votre assurance dans un délai maximum de 5 jours.Cette lettre vous permet de déclarer à ...
CERFA 12754-01 : Demande de constitution d'un dossier de retraite de l'ENIM pour un marin
Santé et socialLe Cerfa 12754-01 permet la demande pour constituer un dossier retraite pour les marins auprès de l'ENIM.
Formulaire P4 pour la radiation d'une entreprise individuelle (CERFA 11679-02)
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 11679-02 afin de procéder à la déclaration de cession d'activité et de solliciter une requête en radiation d'une entreprise indidividuelle. ...
CERFA 14815-01 : Déclaration au greffe du tribunal d'instance, mesure de l'audience des organisations syndicales dans les très petites entreprises
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14815-01 facilite la déclaration au greffe du tribunal d'instance, mesure de l'audience des organisations syndicales dans les très petites entreprises.
Communication d'une copie du double de constat détenu par l'autre partie
Assurance automobile et deux rouesVous avez eu un accident de la circulation et vous avez perdu ou égaré votre constat, ne vous donnant ainsi pas la possiblité de l'envoyer à votre assurance. Vous pouvez demander alors &ag ...
CERFA 13616-01 : Demande de dérogation concernant les spécimens d'espèces animales protégés
Sports et LoisirsTéléchargez le Cerfa 13616-01 pour une demande de dérogation, de capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces proté ...
CERFA 13959-04 : Formulaire M0 - Déclaration de constitution de société
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 13959-04 qui permet la déclaration de la constitution d'une société type SA SAS SNC SELAS ou bien encore tel une société commerciale étrang ...
Modèle de CDD saisonnier
Le contrat de travailTéléchargez un modèle de contrat CDD saisonnier qui s'applique à des travaux normalement appelés à se répéter chaque année, à date ...
Changement coordonnées bancaires nouveau relevé d'identite bancaire rib
Comptes bancairesVous souhaitez formuler le changement de vos coordonnées bancaires, pour cela, transmettez votre nouveau remevé d'identité bancaire ( RIB ) accompagné de notre modèle de courri ...
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