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Formulaire: CERFA 13959-04 : Formulaire M0 - Déclaration de constitution de société

CERFA 13959-04 : Formulaire M0 - Déclaration de constitution de société

Téléchargez le Cerfa 13959-04 qui permet la déclaration de la constitution d'une société type SA SAS SNC SELAS ou bien encore tel une société commerciale étrangère.

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CERFA 13959-04 : Formulaire M0 - Déclaration de constitution de société

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