Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document
Startdoc Premium : offre d'essai de 1.79€ pour 48h, puis 39€ par mois sans obligation de reconduction
Accès illimité à la bibliothèque de documents types et envoi illimité de courrier avec AR (réservé aux particuliers)
Téléchargez en ligne ce document
CERFA 13616-01 : Demande de dérogation concernant les spécimens d'espèces animales protégés
Informations personnelles :
CERFA 13616-01 : Demande de dérogation concernant les spécimens d'espèces animales protégés
Téléchargez le Cerfa 13616-01 pour une demande de dérogation, de capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces protégées.
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2022
Pour vous aider avec les démarches relatives à une activité physique ou sportive (chasse, francisation, diplôme...), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 13616-01. Éditer facilement ce document grâce à notre solution en ligne et faites parvenir votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic au sein de votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !
la demande de dérogation concernant les spécimens d'espèces animales protégés
La demande de dérogation concernant les spécimens d'espèces animales protégées est un processus qui permet à une personne de demander l'autorisation d'importer ou d'exporter un spécimen d'une espèce animale protégée. Ce processus est mis en place afin de protéger les espèces animales protégées et de garantir que seuls les spécimens qui ont un impact négligeable sur la population de l'espèce sont exportés ou importés. Pour pouvoir demander une dérogation, il faut remplir un formulaire de demande et fournir des informations sur l'espèce concernée, le spécimen à importer ou exporter, et les raisons de la demande. Les décisions de dérogation sont prises par les autorités compétentes des pays concernés, après consultation avec les experts de l'espèce. Les spécimens d'espèces animales protégées ne peuvent être exportés ou importés sans une dérogation. Toute personne qui enfreint cette règle peut être passible de sanctions pénales.
Quels sont les animaux protégés ?
Il y a de nombreux animaux protégés par la loi. Parmi eux, on peut citer les chauves-souris, les hiboux, les aigles, les oiseaux migrateurs, les tortues, les crocodiles et les lézards. Ces animaux sont protégés car ils font partie de l'écosystème et jouent un rôle important dans la chaîne alimentaire. De plus, certains d'entre eux sont en voie de disparition et il est important de les préserver.
Pourquoi certaines espèces sont protégées ?
Certaines espèces sont protégées car elles sont en danger d'extinction. Les lois de protection des espèces en danger visent à préserver ces espèces et à les faire revenir à un niveau de population sain. Ces lois interdisent la chasse, la cueillette, le commerce et l'utilisation de ces espèces. Les contrevenants sont passibles de lourdes amendes et de peines d'emprisonnement.
.
