Documents prêts à l'emploi


Faire une proposition d'arrangement amiable suite à un accident de la route
Assurance automobile et deux roues
Rédiger une lettre de témoignage de harcèlement moral
Lettres aux professionnels de Justice
Effectuer une déclaration sur l'honneur de vie commune
Documents administratifs de la familleVous vivez avec votre copain/copine mais vous n'êtes ni marié(e) ni pacsé(e) et vous devez attester que vous vivez ensemble pour une démarche administrative ou l'obtention d'un crédit pa ...

Résiliation de votre carte de crédit American Express
Carte bancaireVous souhaitez résilier votre carte American Express






Résiliation contrat d'assurance BNP Paribas Cardif
Résiliation du contrat d'assurance
Statuts modèles pour une SAS - Création d'entreprise
EntrepriseVous souhaitez constituer une Société par Action Simplifiée, afin de structurer juridiquement au mieux l'organisation des associés? Téléchargez ce modèle de statuts ...

Promesse d'embauche type
Usages professionnelsL'emploi d'un salarié se doit de se faire dans les meilleures conditions. Téléchargez ce modèle de promesse d'embauche afin de vous aider dans vos démarches. Mise &agr ...

Lettre pour s'opposer à la cession de vos coordonnées
Informatique et libertésVous faites partie d'un fichier client, et pour cette même raison, vous ne souhaitez pas voir vos coordonnées êtres cédées.

Lettre de demande de révision du règlement de copropriété
PropriétéVous souhaitez ajouter une question à la prochaine AG, ce document vous aidera dancete démarche.

Mise en demeure de livrer
Réclamations auprès des professionnelsVous attendez une livraison, et le professionnel en charge de l'effectuer ne fournit pas de raison justifiée pour ce retard. Une fois le délai prévu dépassé, et après avoir t ...

Demande d'imposition commune suite à la conclusion d'un PACS
PACSVous vous êtes pacsé(e) et vous souhaiteriez en informer le centre des impôts dont vous dépendrez afin qu'ils régularisent votre situation . En effet vous pouvez bénéfi ...

Lettre de demande de remboursement de frais professionnels
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PropriétéTéléchargez un modèle de règlement de copropriété afin de rédiger au mieux les conditions de vie commune et les règles de votre immeuble. Mise à jour 22/1 ...

Lettre aux délégués du personnel informant de la suppression d'un usage professionnel
Usages professionnelsVous êtes employeur et souhaitez dénoncer un usage en vigueur dans votre entreprise. Vous devez en faire part au comité d'entreprise ou aux délégués du personnel.
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