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Livres et magazines

Engagement de caution simple d'une société commerçante

Entreprise

Vous dirigez une société commerçante, et un créancier, professionnel ou non, désire des garanties sur un prêt consenti à un tiers. Vous souhaitez donc vous engager en ...

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Demande d'adhésion à la mensualisation pour le paiement de la cotisation foncière des entreprises "personne morale"

Entreprise

Vous souhaitez étaler le paiement de votre imposition sur l'année afin d'atténuer l'impact de cette charge sur votre budget ou celui de votre entreprise. Vous avez décid&eacut ...

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Status modèles pour une SASU - Création d'entreprise

Entreprise

Vous souahitez constistuer les statuts d'une société par actions simplifiée unipersonnelle en utilsant un modèle rédigé par un professionnel? Téléchargez ce ...

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Consultation des délégués du personnel (DP) pour la mise en place d'un local fumeur

Interdiction de fumer

Vous souhaitez mettre en place un local fumeur dans l'entreprise. Vous devez consulter préalablement les délégués du personnel (dp) en l'absence de chsct (comité d'hygi ...

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Plainte auprès du service réclamation d'un produit d'entretien ménager

Litiges de la Consommation et de la Concurrence

Vous vous apercevez que l'un des produits est périmé, que la quantité de produit n'est pas conforme à ce qui est inscrit sur l'emballage, ou encore que vous vous êtes bl ...

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Contestation des frais de rejet d'un chèque

Frais bancaires

Votre établissement bancaire a rejeté un chèque et vous a appliquer des frais de rejet important que vous souhaitez contester.

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Avis de changement de dénomination sociale d'une Société civile professionnelle SCP au journal d'annonces légales

Sociétés Civiles

Vous êtes le dirigeant d'une SCP et vous souhaiteriez changer le dénomination sociale de celle-ci. Vous devrez pour ce faire en avertir le journal d'annonces officielles pour publication . Vous pou ...

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Formulaire pour obtenir une pension d'invalidité réservée aux victimes d'actes de terrorisme

Santé et social

Vous avez été victime d'un acte de terrorisme survenu après le 1er Janvier 1982, vous pouvez prétendre à une pension d'invalidité. Le Ministère des Armées, ...

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Engagement de caution solidaire d'une personne physique commerçante auprès d'un créancier non professionnel

Modalités du crédit

Téléchargez un engagement de caution solidaire qui vous permettra en tant que non professionnel de demander une garantie auprès d'un potentiel débiteur commerçant ( personne physiqu ...

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Contestation de frais bancaires par une entreprise

Relations société avec les tiers

Vous êtes le dirigeant d'une entreprise et vous vous etonnez des frais bancaires qui vous sont facturés . Vous pouvez constester ces frais par courrier et ainsi tenter d'en obtenir la remise ou la r ...

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Déclaration du changement de siège à l'assureur de l'association

Association

Votre association est assurée et vient de changer, ou va changer de siège social. Vous souhaitez donc en aviser l'assureur.

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Contestation de l'engagement de caution en rapport à la disproportion du patrimoine

Garanties du crédit immobilier

Vous souhaitez contester la validité d'un cautionnement, pour ce faire notre modèle pourra vous aider dans vos démarches.

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Dossier complet pour régler les problèmes de charges impayées au sein de la copropriété

Propriété

Le dossier complet comprend une lettre d'accord pour la régularisation échelonnées des impayés de charges de copropriété, une mise en demeure de payer les montants dues, et l ...

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Code de l'environnement 2017

Litiges de la Consommation et de la Concurrence

Le code de l'environnement est disponible en version PDF, il légifère sur les questions de la protection de des environnements en France, aussi bien urbains que ruraux, et de la pollution sous toutes se ...

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Remise de dette consentie par une entreprise

Relations société avec les tiers

Vous êtes le dirigeant d'une entreprise et vous avez accordé une dette à l'un de vos fournisseurs . Pour quelque raisons vous souhaitez faire un eremise de cette dette à votre dé ...

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Convention collective des journalistes

Accords et conventions collectifs

Téléchargez la Convention collectives des journalistes en version PDF afin de disposer des mesures conventionnelles et lois encandrant la profession, en matière administrative ou bien dans l'orga ...

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Convention collective de l'Immobilier

Accords et conventions collectifs

Téléchargez la Convention collective de l'Immobilier encandrant les mesures conventionnelles des métiers de la profession de l'Immobilier notamment les grilles de salaires.

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Convention Collective - HCR

Accords et conventions collectifs

Téléchargez la convention collective HCR qui représente l'ensemble des mesures conventionnelles établies dans le secteur de l'Hôtellerie, des Cafés et des Restaurants. ...

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