Documents prêts à l'emploi

Lettre de rétractation pour un achat / une commande sur internet

Téléchargez une lettre de retractation rédigée par un expert Vous pourrez exercer votre droit à la rétractation dans un délai de 14 jours suivants votre achat sur inter ...

Lettre de réclamation pour une prestation voyage non conforme, non respectée

Demande gracieuse auprès du service des Impôts pour un retard de déclaration de revenus

Vous avez manqué l'échéance pour envoyer votre déclaration de revenus, et vous avez reçu un avis d'imposition majoré.  Notre modèle de lettre présente ...

Lettre de démission pour un poste en contrat CDD (sans préavis)

Vous êtes salarié sous contrat CDD et vous aimeriez pouvoir quitter vos fonctions sans exécuter le préavis contractuel. En téléchargeant notre modèle vous obtenez une ...

Lettre type annulation de voyage ( agence de voyage, tour opérateur )

Vous avez réservé et réglé un séjour vacances proposé par une agence, or pour des raisons qui vous appartiennent vous devez annuler ce voyage. Pour ce faire, cette lettre type r ...

Lettre de mise en demeure de réaliser les travaux inachevés (réclamation des délais du devis)

Lettre de réclamation pour annulation ou retard de vol - Demande d'indemnisation

Lettre de demande de restitution du dépôt de garantie - (contrat de location)

Vous étiez locataire d'un appartement, dont vous avez restitué les clefs à la suite de l'état des lieux. Votre ancien propriétaire n'a toujours effectuer la restitution ...

Demande type au garant pour obtenir les loyers impayés

Convocation type pour un entretien d'embauche

Suite à une annonce pour un emploi, ou simplement par une candidature spontanée, vous, en tant qu'employeur, êtes intéressé par le profil d'un(e) candidat(e). Afin d'obten ...

Levée d'interdiction de jeux type

Vous avez été interdit de jeux ou bien une personne pour laquelle vous êtes en charge fait l'objet de ce type d'interdiction. Téléchargez une demande de levée de l ...

Demande type de prise de jours au compte des congés payés par le salarié

Votre compte de jours de congés payés est positif, et vous êtes en droit d'en faire la demande. Téléchargez ce modèle de lettre qui facilite et formulera votre requêt ...

Rattachement d'un enfant au foyer fiscal de ses parents

Votre enfant ne souhaite pas faire de déclaration individuelle d'imposition, il peut conserver le droit de se rattacher à la votre, en qualité de parents, et même y faire figurer ses r ...

Rupture du contrat de travail durant la période d'essai à l'initiative du salarié

Vous êtes salarié depuis peu dans une entreprise, la période d'essai est faite pour que chacune des parties puissent vérifier la convenance au travail. En tant que salarié, il vous ...

Demande modèle de conges sabbatiques

Le congé sabbatique est une période non travaillée que vous prenez pour réaliser une occupation personnelle ou autre. Pendant ce laps de temps, votre contrat de travail est suspendu, en d ...

Contestation d'une note a un examen

Votre enfant n'a pas obtenu le résultat escompté, des suites d'un examen, ou bien après re-lecture de la copie de son examen vous vous êtes aperçu que la note n'était ...

Modèle de testament olographe plusieurs légataires

La valeur de cet acte est égale à celle d'un acte réalisé chez le notaire. Téléchargez notre modèle de testament à plusieurs légataires pour vous ...

Demande d'acte de naissance pour un français né à l'étranger

L'acte de naissance reprend l'intégralité de votre état civil ainsi que celui de vos ascendants. Si vous êtes né à l'étranger, il vous faut adresser une demande.

Dérogation au secteur scolaire

Vos ou votre enfant dépende(nt) d'un secteur scolaire en fonction du lieu de votre résidence.  Cependant au regard de commodité ou de confort pour vos enfants, vous souhaiteriez qu&# ...

Lettre type pour la résiliation d'un abonnement de téléphonie mobile