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Informations personnelles :
Harmonie Mutuelle
TSA 90130
37049 TOURS Cedex 1
[firstname] [lastname]
[address-street]
[address-postalcode] [address-city]
Numéro de contrat : [resiliation-contract-id]
Recommandé avec AR : Résiliation de mon adhésion HARMONIE MUTUELLE
Madame, Monsieur,
Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier mon adhésion à vos services à compter du [resiliation-date].
Conformément aux dispositions de l’article L.121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que ma résiliation soit effective à compter de la réception de la présente lettre recommandé avec AR.
L’accusé de réception de ce courrier faisant foi.
Si mon paiement se fait par prélèvement automatique, je vous demande de résilier cette autorisation en même temps.
Merci de m’envoyer une confirmation de résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou par email à l’adresse email suivante : [email]
Bien cordialement,
[firstname] [lastname]
Résiliation Harmonie Mutuelle : quelles sont les démarches ?
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/04/2024
Harmonie Mutuelle est l’une des premières mutuelles santé française tout public issue de la fusion de nombreuses mutuelles. Elle propose des assurances santé, des assurances prévoyance ainsi que des solutions d’épargne. Malgré ses fonctionnalités et ses avantages, Harmonie Mutuelle peut ne pas convenir à ses adhérents. Si tel est le cas, il faut alors procéder à une résiliation en bonne et due forme. Seulement, cette démarche peut s’avérer longue et compliquée. C’est pourquoi, Startdoc offre la possibilité à ses utilisateurs de résilier leur assurance Harmonie Mutuelle facilement et rapidement, via une lettre de résiliation personnalisable et prête à l'envoi.
Harmonie Mutuelle en quelques mots
Créée en 2012 suite à la fusion de plusieurs mutuelles (telles que Préviade, AGM ou MutOuest), Harmonie Mutuelle s’adresse aux particuliers, entrepreneurs, entreprises, fonctionnaires, et acteurs de l’Économie sociale et solidaire (ESS). Elle fait partie du groupe VYV aux côtés de plusieurs mutuelles et acteurs de l’économie sociale et solidaire tels que : MGEN, MMG, MNT, SMACL Assurances, Groupe Arcade-VYV et VYV3.
Les produits proposés par Harmonie Mutuelle
Harmonie Mutuelle propose une large gamme de produits, adaptés aux différents profils d’adhérents, parmi lesquels (la liste n’est pas exhaustive) :
Pour les particuliers :
- Complémentaire santé
- Épargne et Retraite
- Protection des personnes
- Services et assistance
- Assurance de prêt immobilier
- Prévention
Pour les entrepreneurs :
- Santé
- Multirisque Pro
- Prévoyance
- Conventions Collectives Nationales
- Epargne individuelle
- Coaching et Accompagnement
- Epargne Salariale
Pour les entreprises :
- Frais de santé
- CCN
- Prévoyance
- Diagnostic potentiel humain
- Epargne Retraite et Salariale
- Prévention et QV
Comme la majorité des mutuelles, la durée d’engagement est d’un an à compter de votre souscription.
Résilier Harmonie Mutuelle
Pour résilier une mutuelle chez Harmonie Mutuelle, vous devez attendre la fin de votre année d’engagement.
Les modalités de résiliation
La lettre recommandée avec accusé de réception est le moyen le plus sûr pour résilier un contrat, comme Harmonie Mutuelle. Veillez à prendre connaissance des délais afin de ne pas payer de frais inutilement.
Par ailleurs, notez qu’Harmonie Mutuelle vous laisse l’accès à vos documents de santé en ligne durant une période de deux (2) ans. Cette période est comptabilisée à partir de la date de réception de la lettre de résiliation par le service résiliation Harmonie Mutuelle.
Résilier après la première année d’engagement
Dans le cadre de la résiliation infra-annuelle, avec la loi votée au cours de l’année 2019 (loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019), vous pouvez résilier votre mutuelle sans préavis, sans justificatif ni frais, à n’importe quel moment, une fois que la première année d’engagement est terminée.
Situations particulières : résilier Harmonie Mutuelle avant son terme la première année
Malgré votre engagement d’un an la première année, vous pouvez effectuer une résiliation anticipée à tout moment si et seulement si vous vous trouvez dans une situation particulière.
Vous devez pour cela invoquer un motif légitime comme :
- Un nouvel emploi qui vous oblige à adhérer à la mutuelle de votre entreprise
- Le décès de l’assuré (la résiliation prend effet le jour même de décès)
- L’attribution de la CMU-C
- Un changement de situation matrimoniale
- La perte de votre emploi
- Le déménagement à l’étranger.
Attention : vous devez impérativement joindre des pièces justificatives à votre lettre de résiliation afin de prouver la véracité de votre motif légitime. Ces justificatifs vous permettent de ne pas payer d’indemnités lors de votre résiliation anticipée.
Une résiliation à l’initiative de la mutuelle est-elle possible ?
La résiliation à l’initiative de Harmonie Mutuelle est possible lorsque l’assuré ne respecte pas les conditions générales d’utilisation. Dans ce cas, Harmonie Mutuelle se réserve le droit de suspendre ou de cesser le contrat de l’assuré ou bien de lui couper quelques fonctionnalités. Harmonie Mutuelle peut par exemple choisir d’interdire, à l’ancien assuré, l’accès aux différents espaces personnels. Par ailleurs, aucun remboursement ne lui sera versé. En revanche, il devra payer l’intégralité de la cotisation annuelle restant due ainsi que les frais de recouvrement et de contentieux.
Créer et envoyer votre de lettre de résiliation avec Startdoc
La lettre de résiliation est le moyen le plus sûr et le plus légal pour résilier. En cas de litige, la lettre en recommandé prouvera la date de l’envoi grâce au cachet de la Poste faisant foi. Harmonie Mutuelle aura ainsi la date exacte du début des démarches de résiliation.
Startdoc vous aide dans votre démarche de résiliation Harmonie Mutuelle en mettant à votre disposition une lettre de résiliation préconçue où vous n’aurez qu’à renseigner vos coordonnées. Voici précisément ce qu’il vous faudra indiquer :
- Vos nom(s) et prénom(s)
- Votre adresse postale
- Votre numéro de contrat
- Le motif de la résiliation (facultatif).
Startdoc s’occupe ensuite d’envoyer votre lettre recommandée de manière électronique, grâce à son partenariat avec La Poste. Il s’agit d’une méthode fiable, simple et rapide.
Questions fréquentes
Comment résilier mon contrat Harmonie Mutuelle ?
Pour résilier votre contrat Harmonie Mutuelle, il suffit d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Harmonie Mutuelle - TSA 90130, 37049 TOURS Cedex 1. Pour être assuré que votre lettre soit conforme et qu'elle soit envoyée dans les délais, vous pouvez utiliser Startdoc, une plateforme spécialisée dans la création et l'envoi de lettres de résiliation.
A quel moment puis-je résilier mon contrat Harmonie Mutuelle ?
Vous devez attendre la fin de votre engagement d'un an pour résilier votre contrat. Ensuite, vous pouvez résilier votre contrat dès que vous le souhaitez, sans frais, ni préavis, ni justification.
Comment résilier Harmonie Mutuelle avant l'échéance la première année ?
Pour résilier votre contrat avant son terme durant la première année d'engagement, vous devez soit invoquer un motif légitime (déménagement, décès, changement de situation personnelle ou professionnelle, adhésion à la mutuelle de votre entreprise, etc.), soit exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de votre souscription.
Puis-je me rétracter ?
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation si vous regrettez d'avoir souscrit un contrat chez Harmonie Mutuelle. Vous disposez alors d'un délai de 14 jours pour envoyer votre lettre de rétractation.
