Documents prêts à l'emploi
Status modèles pour une SASU - Création d'entreprise
EntrepriseVous souahitez constistuer les statuts d'une société par actions simplifiée unipersonnelle en utilsant un modèle rédigé par un professionnel? Téléchargez ce ...
Fiche de synthèse auto-réhabilitation annexée au contrat Anah
LogementCette fiche de synthèse est à annexée au contrat Anah et nécessaire aux démarches administratives.
Mise en demeure de prise de position sur la poursuite de la non exécution du contrat — Faillite, Liquidation
SaisiesVous aviez conclu une entente contactuelle avec une société, la non réalisation de cette dernière pour motif de faillite, de liquidation ou encore de redressement doit être dénonc ...
Le CCD Senior
Le contrat de travailLe CCD Senior concerne le salarié âgé de plus de 57 ans et inscrit comme demandeur d'emploi depuis au moins 3 mois ou bénéficiaire d’une conv ...
Annulation d'un contrat commercial pour erreur
EntrepriseVotre société a passé un contrat avec un autre professionnel. Vous vous rendez compte que votre consentement a été vicié . Vous adressez donc une lettre à v ...
Demande d'augmentation des garanties du contrat d'assurance
Modification du contrat d'assuranceVous avez soucrit un contrat d'assurance et vous souhaitez faire évoluer le niveau de garantie de ce dernier.
Avenant au contrat d'apprentissage pour un travailleur handicapé
Le contrat de travailLe contrat d'apprentissage a pour objectif de former un jeune en alternance entre un organisme de formation et une entreprise. Lorsque l'apprenti est un travailleur handicapé par exemple, son contrat peut ...
Statuts types de société civile immobilière SCI
Sociétés CivilesVous souhaitez crée une SCI afin d'exercer votre activité Téléchargez un modèle de Statuts types de société civile immobilière rédigé ...
CDI temps partiel
Le contrat de travailLe contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée – légale ou conventionnelle – pratiqu&eacut ...
Contrat à durée déterminée type CDD
Le contrat de travailPour un emploi saisonnier, ou bien pour des missions professionnelles de courte durée, le contrat type CDD mis à votre disposition, vous permettra d'établir la relation et les conditions professi ...
Déclaration de conformité des installations d'une entreprise au contrat d'assurance
EntrepriseVotre entreprise souhaite souscrire un contrat d'assurance responsabilité d'exploitation et l'assureur subordonne son accord à votre engagement, par ce courrier, vous lui confirmez que ...
Contrat à durée déterminée d'usage
Le contrat de travailCe modèle de contrat de travail concerne des activités dans lesquelles le recours au cdd est traditionnellement admis.
Contrat de cession de parts sociales d'une SNC
Sociétés commercialesVous êtes actionnaire d'une SNC et vous souhaiteriez céder tout ou partie de vos titres à un associé ou à un tiers. Vous devrez matérialiser cette vente par la rédacti ...
Contrat de travail à domicile à durée déterminée
Le contrat de travailComment faire travailler un salarié de votre entreprise à domicile ? Cela vous est possible dans certains cas, pour faire effectuer certains travaux à l'extérieur de l'entreprise par d ...
Mise en demeure de restituer le dossier auto-école après la résiliation du contrat de l'élève auto-école
Permis conduireLa résiliation du contrat d'apprentissage de la conduite a été notifié auprès de l'auto-école, et malgré cet acte, l'établissement retient le dossier au ...
Bail commercial - Modèle
EntrepriseTéléchargez un modèle de bail commercial rédigé par un professionnel. Les baux commerciaux supposent le respect d'un certain formalisme afin de garantir une stabilité ...
Statuts modèle pour une SARL - Création d'entreprise
EntrepriseVous êtes chef d'entreprise, ou en devenir, vous devez constituer les statuts d'une Société Anonyme à Responsabilité Limitée. Reprise ou création, vous soushaite ...
Dossier complet contrat de travail
Le contrat de travailLe dossier complet contrat de travail regroupe les principaux contrats type CDD et CDI ainsi que le certificat de travail, la déclaration URSSAF d'embauche et le reçu de solde de tout compte.
Contrat de travail à durée indéterminée hommes toutes mains "Salarié du Particulier employeur"
Le contrat de travailVous êtes un particulier employeur et vous souhaitez embaucher une personne toutes mains à votre domicile.
Contrat à durée déterminée à temps complet
Le contrat de travailCe contrat de travail a vocation à contractualiser une relation de travail à durée déterminée et à temps complet entre un employeur et un salarié.
Catégories
- Assurance
- Auto et moto
- Banque et services financiers
- Codes et textes de loi
- Consommation et concurrence
- CV et lettre de motivation
- Démarches administratives
- Emploi et vie d'entreprise
- Entreprise et association
- Formulaires
- Immobilier et logement
- Impôts et fiscalité
- Presse
- Procédures judiciaire
- Santé et services sociaux
- Scolarité
- Vie familiale