Documents prêts à l'emploi
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Contrat d'agent commercial type
Contrats commerciauxTéléchargez un modèle de contrat d'agent commercial Date de mise à jour : 01/04/2019
![Reconnaissance de dette type](/build/img/contract.jpg)
Reconnaissance de dette type
Modalités du créditLa reconnaissance de dette établit les conditions d'une créance entre deux ou plusieurs personnes. Téléchargez ce modèle afin d'encadrer les conditions de prêt et de re ...
![Contrat de prêt - Convention type](/build/img/contract.jpg)
Contrat de prêt - Convention type
Banque et crédit de l'EntrepriseTéléchargez un modèle de convention de prêt type rédigé par un spécialiste. Date de miise à jour 01/04/2019
![Contrat de location - Modèle type](/img/apercu/3065.jpeg)
Contrat de location - Modèle type
LocationTéléchargez un bail de location (non meublée) rédigé par un spécialiste. Date de mise à jour : 17/12/2018
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Modèle de Contrat d'apporteur d'affaires
Le contrat de travailVous cherchez à encadrer de façon juridique les commissions et la relation aux agents ou avec des apporteur d'affaires ? Téléchargez ce modèle de contrat ré ...
![Contrat de travail à durée indéterminée CDI - Modèle](/img/apercu/3062.jpeg)
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Le contrat de travailLe contrat de travail à durée indéterminée permet de structurer les conditions pour l'emploi d'un salarié sans définition d'une période donnée. T&eac ...
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Emploi et EntrepriseCe modèle de convention de stage permet de répondre à la règlementation du travail concernant l'emploi des satgiaires. Téléchargez notre modèle qui saura rép ...
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Le contrat de travailLe contrat de travail à durée déterminée, CDD, est souvent dans le cadre d'une première relation professionelle ou lors d'un besoin ponctuel de l'entreprise. Tél&e ...
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Le contrat de travailTéléchargez le dossier contrat de travail type, pour une période déterminée ou indéterminée ( CDD, CDI )? Ce dossier comprend également un certificat de travail, ...
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Litiges de la Consommation et de la ConcurrenceVous souhaitez télécharger un modèle de contrat de vente biens ? Notre contrat type permet d'encadrer vos démarches et transactions, également à l'international.
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EntrepriseVous êtes chef d'entreprise, ou en devenir, vous devez constituer les statuts d'une Société Anonyme à Responsabilité Limitée. Reprise ou création, vous soushaite ...
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EntrepriseTéléchargez des statuts modèles rédigés par un spécialiste afin de constituer votre EURL L'Entreprise Universelle à Responsabilité Limitée offre la m& ...
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Le contrat de travailLe CCD Senior concerne le salarié âgé de plus de 57 ans et inscrit comme demandeur d'emploi depuis au moins 3 mois ou bénéficiaire d’une conv ...
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Le contrat de travailLe contrat de mission d’intérim est signé entre l'entreprise de travail temporaire et le salarié qu'elle met à la disposition de son client. Ce contrat doit être adress&eac ...
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