Documents prêts à l'emploi

Status modèles pour une SASU - Création d'entreprise

Status modèles pour une SASU - Création d'entreprise

Entreprise

Vous souahitez constistuer les statuts d'une société par actions simplifiée unipersonnelle en utilsant un modèle rédigé par un professionnel? Téléchargez ce ...

Voir le document

Fiche de synthèse auto-réhabilitation annexée au contrat Anah

Fiche de synthèse auto-réhabilitation annexée au contrat Anah

Logement

Cette fiche de synthèse est à annexée au contrat Anah et nécessaire aux démarches administratives.

Voir le document

Mise en demeure de prise de position sur la poursuite de la non exécution du contrat — Faillite, Liquidation

Mise en demeure de prise de position sur la poursuite de la non exécution du contrat — Faillite, Liquidation

Saisies

Vous aviez conclu une entente contactuelle avec une société, la non réalisation de cette dernière pour motif de faillite, de liquidation ou encore de redressement doit être dénonc ...

Voir le document

Le CCD Senior

Le CCD Senior

Le contrat de travail

Le CCD Senior concerne le salarié âgé de plus de 57 ans et inscrit comme demandeur d'emploi depuis au moins 3 mois ou bénéficiaire d’une conv ...

Voir le document

Annulation d'un contrat commercial pour erreur

Annulation d'un contrat commercial pour erreur

Entreprise

Votre société a passé un contrat avec un autre professionnel. Vous vous rendez compte que votre consentement a été vicié . Vous adressez donc une lettre à v ...

Voir le document

Demande d'augmentation des garanties du contrat d'assurance

Demande d'augmentation des garanties du contrat d'assurance

Modification du contrat d'assurance

Vous avez soucrit un contrat d'assurance et vous souhaitez faire évoluer le niveau  de garantie de ce dernier.

Voir le document

Avenant au contrat d'apprentissage pour un travailleur handicapé

Avenant au contrat d'apprentissage pour un travailleur handicapé

Le contrat de travail

Le contrat d'apprentissage a pour objectif de former un jeune en alternance entre un organisme de formation et une entreprise. Lorsque l'apprenti est un travailleur handicapé par exemple, son contrat peut ...

Voir le document

Statuts types de société civile immobilière SCI

Statuts types de société civile immobilière SCI

Sociétés Civiles

Vous souhaitez crée une SCI afin d'exercer votre activité  Téléchargez un modèle de Statuts types de société civile immobilière rédigé ...

Voir le document

CDI temps partiel

CDI temps partiel

Le contrat de travail

Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée – légale ou conventionnelle – pratiqu&eacut ...

Voir le document

Contrat à durée déterminée type CDD

Contrat à durée déterminée type CDD

Le contrat de travail

Pour un emploi saisonnier, ou bien pour des missions professionnelles de courte durée, le contrat type CDD mis à votre disposition, vous permettra d'établir la relation et les conditions professi ...

Voir le document

Déclaration de conformité des installations d'une entreprise au contrat d'assurance

Déclaration de conformité des installations d'une entreprise au contrat d'assurance

Entreprise

Votre entreprise souhaite souscrire un contrat d'assurance responsabilité d'exploitation et l'assureur subordonne son accord à votre engagement, par ce courrier, vous lui confirmez que ...

Voir le document

Contrat à durée déterminée d'usage

Contrat à durée déterminée d'usage

Le contrat de travail

Ce modèle de contrat de travail concerne des activités dans lesquelles le recours au cdd est traditionnellement admis.

Voir le document

Contrat de cession de parts sociales d'une SNC

Contrat de cession de parts sociales d'une SNC

Sociétés commerciales

Vous êtes actionnaire d'une SNC et vous souhaiteriez céder tout ou partie de vos titres à un associé ou à un tiers. Vous devrez matérialiser cette vente par la rédacti ...

Voir le document

Contrat de travail à domicile à durée déterminée

Contrat de travail à domicile à durée déterminée

Le contrat de travail

Comment faire travailler un salarié de votre entreprise à domicile ? Cela vous est possible dans certains cas, pour faire effectuer certains travaux à l'extérieur de l'entreprise par d ...

Voir le document

Mise en demeure de restituer le dossier auto-école après la résiliation du contrat de l'élève auto-école

Mise en demeure de restituer le dossier auto-école après la résiliation du contrat de l'élève auto-école

Permis conduire

La résiliation du contrat d'apprentissage de la conduite a été notifié auprès de l'auto-école, et malgré cet acte, l'établissement retient le dossier au ...

Voir le document

Bail commercial - Modèle

Bail commercial - Modèle

Entreprise

Téléchargez un modèle de bail commercial rédigé par un professionnel. Les baux commerciaux supposent le respect d'un certain formalisme afin de garantir une stabilité ...

Voir le document

Statuts modèle pour une SARL - Création d'entreprise

Statuts modèle pour une SARL - Création d'entreprise

Entreprise

Vous êtes chef d'entreprise, ou en devenir, vous devez constituer les statuts d'une Société Anonyme à Responsabilité Limitée. Reprise ou création, vous soushaite ...

Voir le document

Dossier complet contrat de travail

Dossier complet contrat de travail

Le contrat de travail

Le dossier complet contrat de travail regroupe les principaux contrats type CDD et CDI ainsi que le certificat de travail, la déclaration URSSAF d'embauche et le reçu de solde de tout compte.

Voir le document

Contrat de travail à durée indéterminée hommes toutes mains "Salarié du Particulier employeur"

Contrat de travail à durée indéterminée hommes toutes mains "Salarié du Particulier employeur"

Le contrat de travail

Vous êtes un particulier employeur et vous souhaitez embaucher une personne toutes mains à votre domicile.

Voir le document

Contrat à durée déterminée à temps complet

Contrat à durée déterminée à temps complet

Le contrat de travail

Ce contrat de travail a vocation à contractualiser une relation de travail à durée déterminée et à temps complet entre un employeur et un salarié.

Voir le document