Documents prêts à l'emploi

Modèle de Contrat d'apporteur d'affaires

Vous cherchez à encadrer de façon juridique les commissions et la relation aux agents ou avec des apporteur d'affaires ? Téléchargez ce modèle de contrat rédig&ea ...

Convention de rupture conventionnelle du contrat de travail

A pour vocation de contractualiser la rupture conventionnelle du contrat de travail, c'est à dire établir dans quelles conditions s'effectue la rupture visant à libérer le salarié et l' ...

Modèle d'état des lieux

Contrat de location

Attestation du règlement d'un loyer - Quittance pour une période donnée

Vous êtes propriétaire, et au titre de cette qualité vous devez émettre et fournir au locataire qui occupe le bien mis à la location, une quittance de loyer par période éch ...

Contrat de location meublé - Modèle type

Téléchargez un contrat de location pour un bien meublé rédigé par un spécialiste  Ce bail rédigé par un avocat spécialisé en la matière ...

Contrat de location - Modèle type

Téléchargez un bail de location (non meublée) rédigé par un spécialiste. Date de mise à jour : 17/12/2018

Contrat de travail type - Dossier complet

Téléchargez le dossier contrat de travail type, pour une période déterminée ou indéterminée ( CDD, CDI )? Ce dossier comprend également un certificat de travail, ...

Convention de stage - Modèle

Ce modèle de convention de stage permet de répondre à la règlementation du travail concernant l'emploi des satgiaires. Téléchargez notre modèle qui saura rép ...

Contrat de travail à durée déterminée CDD - Modèle

Le contrat de travail à durée déterminée, CDD, est souvent dans le cadre d'une première relation professionelle ou lors d'un besoin ponctuel de l'entreprise. Tél&e ...

Contrat de travail à durée indéterminée CDI - Modèle

Le contrat de travail à durée indéterminée permet de structurer les conditions pour l'emploi d'un salarié sans définition d'une période donnée. T&eac ...

Statuts modèles pour une Association - Constitution

Téléchargez un modèle de statuts pour une Association déclarée rédigé par un spécialiste La structure juridique ici proposée est en accord et en applicati ...

Statuts modèles pour une EURL - Création d'entreprise

Téléchargez des statuts modèles rédigés par un spécialiste afin de constituer votre EURL L'Entreprise Universelle à Responsabilité Limitée offre la m& ...

Statuts modèle pour une SARL - Création d'entreprise

Vous êtes chef d'entreprise, ou en devenir, vous devez constituer les statuts d'une Société Anonyme à Responsabilité Limitée. Reprise ou création, vous soushaite ...

Le CCD Senior

Le CCD Senior concerne le salarié âgé de plus de 57 ans et inscrit comme demandeur d'emploi depuis au moins 3 mois ou bénéficiaire d’une conv ...

CTT type (contrat de travail temporaire / intérimaire)

Le contrat de mission d’intérim est signé entre l'entreprise de travail temporaire et le salarié qu'elle met à la disposition de son client. Ce contrat doit être adress&eac ...

Modèle de CDD saisonnier

Téléchargez un modèle de contrat CDD saisonnier qui s'applique à des travaux normalement appelés à se répéter chaque année, à date ...

Contrat de travail Type

Ce dossier regroupe les contrats types les plus communs CDD et CDI. Date de mise à jour : 20/03/2019

CDI temps partiel

Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée – légale ou conventionnelle – pratiqu&eacut ...

CDD temps partiel

Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée – légale ou conventionnelle – pratiqu&eacut ...