Documents prêts à l'emploi
Modèle de Contrat d'apporteur d'affaires
Le contrat de travailVous cherchez à encadrer de façon juridique les commissions et la relation aux agents ou avec des apporteur d'affaires ? Téléchargez ce modèle de contrat ré ...
Contrat de location - Modèle type
LocationTéléchargez un bail de location (non meublée) rédigé par un spécialiste. Date de mise à jour : 17/12/2018
Contrat de travail à durée indéterminée CDI - Modèle
Le contrat de travailLe contrat de travail à durée indéterminée permet de structurer les conditions pour l'emploi d'un salarié sans définition d'une période donnée. T&eac ...
Contrat de travail type - Dossier complet
Le contrat de travailTéléchargez le dossier contrat de travail type, pour une période déterminée ou indéterminée ( CDD, CDI )? Ce dossier comprend également un certificat de travail, ...
Dossier complet contrat de travail
Le contrat de travailLe dossier complet contrat de travail regroupe les principaux contrats type CDD et CDI ainsi que le certificat de travail, la déclaration URSSAF d'embauche et le reçu de solde de tout compte.
Constat Amiable Européen - Type au format PDF
Assurance Automobile et motoVous n'avez pas de constat amiable à disposition, ce modèle au format PDF pourra vous aider à faciliter la déclaration de sinistre. Pour ce faire, il vous suffira de l'imprimer ...
Bail commercial - Modèle
EntrepriseTéléchargez un modèle de bail commercial rédigé par un professionnel. Les baux commerciaux supposent le respect d'un certain formalisme afin de garantir une stabilité ...
Modèle de contrat d'engagement (de service civique)
Demandes diverses à l'administrationModèle de contrat d’engagement de service civique. S’engage à réaliser une mission d’intérêt général reconnue prioritaire pour la Nation dans le cadre de ...
Mise en jeu du contrat d'assurance vie
Décès d'un membre de la familleVous venez de perdre un proche et vous avez été désigné éxécuteur testamentaire par le defunt ou vous souhaiter tout simplement aider le notaire dans ces démarches . Vous ...
Mise en demeure à l'auto école de restituer le dossier suite à la résiliation du contrat
Permis conduireVous étiez inscrit dans une auto école et vous avez romput le contrat car vous déménagez ou n'êtes pas satisfait du service . Afin de pouvoir vous inscrire dans une nouvelle auto &e ...
CDI temps partiel
Le contrat de travailLe contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée – légale ou conventionnelle – pratiqu&eacut ...
CDD temps partiel
Le contrat de travailLe contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée – légale ou conventionnelle – pratiqu&eacut ...
CTT type (contrat de travail temporaire / intérimaire)
Le contrat de travailLe contrat de mission d’intérim est signé entre l'entreprise de travail temporaire et le salarié qu'elle met à la disposition de son client. Ce contrat doit être adress&eac ...
Le CCD Senior
Le contrat de travailLe CCD Senior concerne le salarié âgé de plus de 57 ans et inscrit comme demandeur d'emploi depuis au moins 3 mois ou bénéficiaire d’une conv ...
Résiliation d'un contrat d'assurance d'une association
Assurance de l'associationVous avez une association et vous souhaitez résilier votre contrat d'assurance.
Contrat à durée déterminée d'usage
Le contrat de travailCe modèle de contrat de travail concerne des activités dans lesquelles le recours au cdd est traditionnellement admis.
Acceptation de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie
Assurance décès Assurance vieUn de vos proches vous a désigné comme le bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie qu'il a souscrit. Vous souhaitez bénéficier d'un droit irr&e ...
Accompagnement du contrat de location d'un logement saisonnier
Location saisonnièreVous avez demandé un contrat de location au propriétaire du logement ou à l'agence en charge de la location de ce logement. Après avoir signé ledit contrat de location, vo ...
Annulation d'un contrat commercial pour erreur
EntrepriseVotre société a passé un contrat avec un autre professionnel. Vous vous rendez compte que votre consentement a été vicié . Vous adressez donc une lettre à v ...
Contrat de cession de parts sociales d'une SNC
Sociétés commercialesVous êtes actionnaire d'une SNC et vous souhaiteriez céder tout ou partie de vos titres à un associé ou à un tiers. Vous devrez matérialiser cette vente par la rédacti ...
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