Documents prêts à l'emploi

Contrat de bail d'habitation meublée

Acceptation de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie

Un de vos proches vous a désigné comme le bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie  qu'il a souscrit. Vous souhaitez bénéficier d'un droit irr&e ...

Résiliation de contrat d'assurance automobile "augmentation de la prime d'assurance"

Votre assureur vous informe que ce montant de prime déterminé va augmenter et vous souhaitez donc résilier votre contrat d'assurance automobile. Cette faculté de ré ...

Modèle de bail commercial

modèle de Bail commercial prêt à l'emploi, rédigé par un expert.  

Contrat de location

Modèle d'état des lieux

Téléchargez un modèle d'état des lieux complet rédigé par un spécialiste Date de mise à jour : 20/11/2018

Acte de caution solidaire

Téléchargez un modèle d'acte de caution rédigé par un expert Date de mise à jour : 11/03/2019

CESU : Contrat de Travail CDI

Téléchargez un modèle de contrat de travail pour un emploi salarié en CDI utilisant le CESU rédigé par un spécialiste. Date de mise à jour : 01/04/2019

PAJEMPLOI : Dossier complet tout en un : Contrat, avenant, formulaire, certificat, solde de tout compte.

Téléchargez le dossier "PAJEMPLOI" prêt à l'emploi pour assistante maternelle agrée et ou garde d'enfants à domicile. Le dossier comporte :  -&nb ...

Mise en demeure de restituer le dossier auto-école après la résiliation du contrat de l'élève auto-école

La résiliation du contrat d'apprentissage de la conduite a été notifié auprès de l'auto-école, et malgré cet acte, l'établissement retient le dossier au ...

SARL : Statuts modèles pour création

Attestation du règlement d'un loyer - Quittance pour une période donnée

Vous êtes propriétaire, et au titre de cette qualité vous devez émettre et fournir au locataire qui occupe le bien mis à la location, une quittance de loyer par période éch ...

Contrat à durée déterminée type CDD

Pour un emploi saisonnier, ou bien pour des missions professionnelles de courte durée, le contrat type CDD mis à votre disposition, vous permettra d'établir la relation et les conditions professi ...

Demande de remboursement type pour les frais d'agence d'un contrat de location (bail)

La loi précise, de façon générale, que le bailleur doit prendre à sa charge l'intégralité des frais d'agence entre le bailleur et le locataire. Seuleument certain ...

Fiche de synthèse auto-réhabilitation annexée au contrat Anah

Cette fiche de synthèse est à annexée au contrat Anah et nécessaire aux démarches administratives.

Modèle de contrat d'engagement (de service civique)

Modèle de contrat d’engagement de service civique. S’engage à réaliser une mission d’intérêt général reconnue prioritaire pour la Nation dans le cadre de ...

Procès verbal type pour une Assemblée Générale - AG

Le procès verbal d'Assemblée Générale est un constat de toutes les décisions, les propositions et délibérations prises au cours de cette même Assemblée.&n ...

Mise en demeure de prise de position sur la poursuite de la non exécution du contrat — Faillite, Liquidation

Vous aviez conclu une entente contactuelle avec une société, la non réalisation de cette dernière pour motif de faillite, de liquidation ou encore de redressement doit être dénonc ...

Le contrat de vente sur plan - VEFA

Prêt à acheter dans le neuf ? Pour concrétiser votre projet, vous allez d'abord réserver votre logement puis, quelques mois après, signer le contrat définitif devant ...

Constat Amiable Européen - Type au format PDF

Vous n'avez pas de constat amiable à disposition, ce modèle au format PDF pourra vous aider à faciliter la déclaration de sinistre.  Pour ce faire, il vous suffira de l'imprimer ...