Documents prêts à l'emploi

Acceptation de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie

Un de vos proches vous a désigné comme le bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie  qu'il a souscrit. Vous souhaitez bénéficier d'un droit irr&e ...

Contrat de bail d'habitation meublée

Accompagnement du contrat de location d'un logement saisonnier

Vous avez demandé un contrat de location au propriétaire du logement ou à l'agence en charge de la location de ce logement. Après avoir signé ledit contrat de location, vo ...

Modèle de contrat de pacte civil de solidarité

Vous avez pour projet de vous pacser mais vous aimeriez encadrer cette démarche par la signature d'un contrat . Vous pouvez vous aider d'un modèle de contrat pour la rédaction 

Mise en jeu du contrat d'assurance vie

Vous venez de perdre un proche et vous avez été désigné éxécuteur testamentaire par le defunt ou vous souhaiter tout simplement aider le notaire dans ces démarches . Vous ...

Mise en jeu du contrat d'assurance décès obsèques

Vous venez de perdre un proche et vous avez été désigné éxécuteur testamentaire par le defunt ou vous souhaiter tout simplement aider le notaire dans ces démarches . Vous ...

Annulation d'un contrat commercial pour erreur

Votre société a passé un contrat avec un autre professionnel. Vous vous rendez compte que votre consentement a été vicié . Vous adressez donc une lettre à v ...

Bail commercial - Modèle

Téléchargez un modèle de bail commercial rédigé par un professionnel. Les baux commerciaux supposent le respect d'un certain formalisme afin de garantir une stabilité ...

Avenant au bail commercial pour accord d'un nouveau loyer soumis à une révision triennale

Vous êtes bailleur ou locataire d'un local commercial. Le locataire a sollicité du bailleur le renouvellement de son bail et une modification du montant du loyer, ce que le bailleur a accepté ...

Status modèles pour une SASU - Création d'entreprise

Vous souahitez constistuer les statuts d'une société par actions simplifiée unipersonnelle en utilsant un modèle rédigé par un professionnel? Téléchargez ce ...

Déclaration de conformité des installations d'une entreprise au contrat d'assurance

Votre entreprise souhaite souscrire un contrat d'assurance responsabilité d'exploitation et l'assureur subordonne son accord à votre engagement, par ce courrier, vous lui confirmez que ...

Engagement de confidentialité - Modèle

Les informations nécessaires à la réalisation de cette prestation étant confidentielles, vous ne souhaitez pas que le tiers dévoile les documents et informations que vous lui ...

Statuts types de société civile immobilière SCI

Vous souhaitez crée une SCI afin d'exercer votre activité  Téléchargez un modèle de Statuts types de société civile immobilière rédigé ...

Contrat de cession de parts sociales d'une SNC

Vous êtes actionnaire d'une SNC et vous souhaiteriez céder tout ou partie de vos titres à un associé ou à un tiers. Vous devrez matérialiser cette vente par la rédacti ...

Acceptationd'un CDI à l'issue d'un CDD avec demande de négociation du contrat

Cette lettre a vocation à ce que le salarié accepte un contrat à durée indéterminé (cdi) proposé par l'employeur, tout en sollicitant la révision des conditions ...

Demande de délai de paiement des loyers dans un contrat de location avec option d'achat LOA

Vous avez souscrit un contrat de location avec option d'achat mais vous ne pouvez plus subvenir au remboursement des écheances . Vous avez la possiblité de demander à votre établissemeent ...

Contrat de prêt de main d'oeuvre

Vous avez besoin de main d'oeuvre de manière urgente, vous voulez recourir à du personnel extérieur sans faire appel au travail temporaire. C'est possible, mais uniquement si le prêt de ...

Contrat de travail à domicile à durée déterminée

Comment faire travailler un salarié de votre entreprise à domicile ? Cela vous est possible dans certains cas, pour faire effectuer certains travaux à l'extérieur de l'entreprise par d ...

Avenant au contrat d'apprentissage pour motif extérieur

Le contrat d'apprentissage a pour objectif de former un jeune en alternance entre un organisme de formation et une entreprise.

Avenant au contrat d'apprentissage pour un travailleur handicapé

Le contrat d'apprentissage a pour objectif de former un jeune en alternance entre un organisme de formation et une entreprise. Lorsque l'apprenti est un travailleur handicapé par exemple, son contrat peut ...