Auto et moto

Les documents disponibles

Cette page Web propose des documents prêts à l'emploi téléchargeables pour les propriétaires d'automobiles et de motos. Les documents proposés incluent des contrats de vente, des contrats de location, des contrats de prêt, des contrats de garantie, des contrats de service et des contrats de réparation. Ces documents sont conçus pour faciliter le processus de transaction entre le vendeur et l'acheteur. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont faciles à utiliser et à modifier pour s'adapter à la situation particulière de chaque transaction. Ils sont également pré-remplis, ce qui signifie que vous n'avez pas à perdre du temps à rédiger un document à partir de zéro.


Saisine du Procureur de la République dans le cadre d'un commandement de payer une amende contestée

Saisine du Procureur de la République dans le cadre d'un commandement de payer une amende contestée

PV de stationnement

Téléchargez un modèle de lettre afin de procèder à la Saisine du Procureur de la République concernant le commandement de payer d'une amende contestée.

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Lettre de contestation de l’interdiction de circuler et de l’OTCI

Lettre de contestation de l’interdiction de circuler et de l’OTCI

Assurance Automobile et moto

Vous souhaitez récupérer votre véhicule qui a été gravement endommagé ? Suite à un accident il a été déclaré gravement endommagé  ...

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Saisine du CNPA en cas de litige relatif à l'achat d'un véhicule neuf

Saisine du CNPA en cas de litige relatif à l'achat d'un véhicule neuf

Achat vente d'un véhicule

Vous avez acheté un véhicule neuf auprès d'un professionel de l'automobile et suite à la découverte d'un vice caché par exemple , vous êtes en conflit avec ce d ...

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Contestation d'un test d’alcoolémie pour défaut d'une mention obligatoire sur la contravention

Contestation d'un test d’alcoolémie pour défaut d'une mention obligatoire sur la contravention

Permis conduire

Vous avez été contrôlé positif à un test d'alcoolémie et avez été verbalisé en conséquence. Apres examen de votre procès verbal vous consta ...

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Mise en demeure de restituer le dossier auto-école après la résiliation du contrat de l'élève auto-école

Mise en demeure de restituer le dossier auto-école après la résiliation du contrat de l'élève auto-école

Permis conduire

La résiliation du contrat d'apprentissage de la conduite a été notifié auprès de l'auto-école, et malgré cet acte, l'établissement retient le dossier au ...

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Contestation d'un avis de majoration à la suite d'une demande en exonération d'un PV de stationnement

Contestation d'un avis de majoration à la suite d'une demande en exonération d'un PV de stationnement

PV de stationnement

Vous avez été verbalisé à torts pour le stationnment de votre véhicule, et vous souhaitez adresser un courrier contestatoire à l'Officier du Ministère Public. T&eac ...

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Demande d'indemnisation au garagiste pour retard

Demande d'indemnisation au garagiste pour retard

Réparations par le garagiste

Vous avez confié votre véhicule à un garagiste qui s'est engagé à vous le restituer à une date convenue . Cependant le garagiste ne respecte pas son engagement et tarde &agr ...

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Contestation à son assureur pour non approbation d'indemnisation

Contestation à son assureur pour non approbation d'indemnisation

Assurance Automobile et moto

Vous avez été la victime d'un accident de la route pour lequel vous n'estimez  pas être responsable. Cependant votre assureur vous fait une proposition d'indemnisation ou votre ...

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Saisine du Procureur de la République suite à un commandement de payer une amende de stationnement annulée

Saisine du Procureur de la République suite à un commandement de payer une amende de stationnement annulée

PV de stationnement

Téléchargez un modèle de lettre qui vous permettra d'effectuer une saisine du Procureur de la République quite à un commandement de payer une amende de stationnement annulée.

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Demande de devis à un centre de contrôle technique

Demande de devis à un centre de contrôle technique

Contrôle Technique du véhicule

Vous avez pour projet de passer votre véhicule au contrôle technique car la loi vous l'impose (âge du véhicule) ou car vous souhaitez le vendre ( la loi impose au vendeur de fournir à ...

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Demande de communication d'une copie du double du constat détenu par l'autre conducteur suite à une destruction

Demande de communication d'une copie du double du constat détenu par l'autre conducteur suite à une destruction

Assurance Automobile et moto

Vous avez été impliqué dans un accident de la circulation et vous avez remplit avec l'autre automobiliste . Cependant vous avez égaré ou détruit par inadvertance votre exemp ...

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Déclaration d'un jeune conducteur auprès de sa compagnie d'assurance automobile

Déclaration d'un jeune conducteur auprès de sa compagnie d'assurance automobile

Assurance Automobile et moto

Vous êtes le titulaire d'un contrat d'assurance automobile et l'un de vos proches venant d'obtenir son permis de conduire va ou voudrait utiliser votre véhicule . Il est obligatoire d'en ...

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Demande d'indemnisation au centre de contrôle technique pour dommages causés au véhicule lors de son intervention

Demande d'indemnisation au centre de contrôle technique pour dommages causés au véhicule lors de son intervention

Contrôle Technique du véhicule

Vous avez déposé votre véhicule dans un centre agrée de contrôle technique soit pour une visite imposée par le loi ( âge de votre véhicule ) soit en vue d'une ven ...

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Demande d'indemnisation suite à un accident de la circulation

Demande d'indemnisation suite à un accident de la circulation

Assurance Automobile et moto

Vous avez été la victime d'un accident de la circulation et vous avez subi des dommages physiques , psychologiques ou materiels . Vous pouvez demander à votre assureur ou à l'assureur ...

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Demande d'indemnisation au centre de contrôle technique suite à un mauvais diagnostic

Demande d'indemnisation au centre de contrôle technique suite à un mauvais diagnostic

Contrôle Technique du véhicule

Vous avez déposé votre véhicule dans un centre de contrôle technique agrée soit car cela vous est imposé par la loi ( âge du véhicule) soit en vue d'une vente ( f ...

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Lettre de plainte auprès de la dgccrf suite à une location de véhicule

Lettre de plainte auprès de la dgccrf suite à une location de véhicule

Location de véhicules

Téléchargez un modèle de lettre de plainte concernant la location d'un véhicule auprés des services de la dgccrf.

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Demande en remboursement d'une amende pour excès de vitesse, contestée et classée sans suite

Demande en remboursement d'une amende pour excès de vitesse, contestée et classée sans suite

Permis conduire

Vous avez contesté une amende pour excès de vitesse mais pour suivre la procèdure ou simplement le délai qui vous était imparti, touchait à sa fin, et vous avez donc régle ...

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Lettre justificative pour une impossibilité ou une incapacité à se rendre à une convocation pour excès de vitesse

Lettre justificative pour une impossibilité ou une incapacité à se rendre à une convocation pour excès de vitesse

Permis conduire

Vous êtes convoqué(e) pour excès de vitesse, malheureusement vous êtes dans l'impossibilité ou l'incapacité de pouvoir répondre favorablement à la convocation ...

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Annulation du contrat de vente de véhicule neuf suite à la découverte d'un vice caché

Annulation du contrat de vente de véhicule neuf suite à la découverte d'un vice caché

Achat vente d'un véhicule

Vous êtes un particulier et vous venez d'acheter un véhicule neuf à un professionnel ( concessionnaire , revendeur) Cependant vous vous apercevez que le véhicule présente un vic ...

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Lettre de plainte auprès de la dgccrf pour rétention de dossier par une auto-école

Lettre de plainte auprès de la dgccrf pour rétention de dossier par une auto-école

Permis conduire

Votre auto-école persiste à retenir le dossier qui vous permettrai de pouvoir suivre une formation ailleurs, ou simplement passer votre examen en candidat libre. Il est tout d'abord conseillé, de ...

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