Auto et moto
Les documents disponibles
Cette page Web propose des documents prêts à l'emploi téléchargeables pour les propriétaires d'automobiles et de motos. Les documents proposés incluent des contrats de vente, des contrats de location, des contrats de prêt, des contrats de garantie, des contrats de service et des contrats de réparation. Ces documents sont conçus pour faciliter le processus de transaction entre le vendeur et l'acheteur. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont faciles à utiliser et à modifier pour s'adapter à la situation particulière de chaque transaction. Ils sont également pré-remplis, ce qui signifie que vous n'avez pas à perdre du temps à rédiger un document à partir de zéro.

Saisine du Procureur de la République dans le cadre d'un commandement de payer une amende contestée
PV de stationnementTéléchargez un modèle de lettre afin de procèder à la Saisine du Procureur de la République concernant le commandement de payer d'une amende contestée.

Lettre de contestation de l’interdiction de circuler et de l’OTCI
Assurance Automobile et motoVous souhaitez récupérer votre véhicule qui a été gravement endommagé ? Suite à un accident il a été déclaré gravement endommagé  ...

Saisine du CNPA en cas de litige relatif à l'achat d'un véhicule neuf
Achat vente d'un véhiculeVous avez acheté un véhicule neuf auprès d'un professionel de l'automobile et suite à la découverte d'un vice caché par exemple , vous êtes en conflit avec ce d ...

Contestation d'un test d’alcoolémie pour défaut d'une mention obligatoire sur la contravention
Permis conduireVous avez été contrôlé positif à un test d'alcoolémie et avez été verbalisé en conséquence. Apres examen de votre procès verbal vous consta ...

Mise en demeure de restituer le dossier auto-école après la résiliation du contrat de l'élève auto-école
Permis conduireLa résiliation du contrat d'apprentissage de la conduite a été notifié auprès de l'auto-école, et malgré cet acte, l'établissement retient le dossier au ...

Contestation d'un avis de majoration à la suite d'une demande en exonération d'un PV de stationnement
PV de stationnementVous avez été verbalisé à torts pour le stationnment de votre véhicule, et vous souhaitez adresser un courrier contestatoire à l'Officier du Ministère Public. T&eac ...

Demande d'indemnisation au garagiste pour retard
Réparations par le garagisteVous avez confié votre véhicule à un garagiste qui s'est engagé à vous le restituer à une date convenue . Cependant le garagiste ne respecte pas son engagement et tarde &agr ...

Contestation à son assureur pour non approbation d'indemnisation
Assurance Automobile et motoVous avez été la victime d'un accident de la route pour lequel vous n'estimez pas être responsable. Cependant votre assureur vous fait une proposition d'indemnisation ou votre ...

Saisine du Procureur de la République suite à un commandement de payer une amende de stationnement annulée
PV de stationnementTéléchargez un modèle de lettre qui vous permettra d'effectuer une saisine du Procureur de la République quite à un commandement de payer une amende de stationnement annulée.

Demande de devis à un centre de contrôle technique
Contrôle Technique du véhiculeVous avez pour projet de passer votre véhicule au contrôle technique car la loi vous l'impose (âge du véhicule) ou car vous souhaitez le vendre ( la loi impose au vendeur de fournir à ...

Demande de communication d'une copie du double du constat détenu par l'autre conducteur suite à une destruction
Assurance Automobile et motoVous avez été impliqué dans un accident de la circulation et vous avez remplit avec l'autre automobiliste . Cependant vous avez égaré ou détruit par inadvertance votre exemp ...

Déclaration d'un jeune conducteur auprès de sa compagnie d'assurance automobile
Assurance Automobile et motoVous êtes le titulaire d'un contrat d'assurance automobile et l'un de vos proches venant d'obtenir son permis de conduire va ou voudrait utiliser votre véhicule . Il est obligatoire d'en ...

Demande d'indemnisation au centre de contrôle technique pour dommages causés au véhicule lors de son intervention
Contrôle Technique du véhiculeVous avez déposé votre véhicule dans un centre agrée de contrôle technique soit pour une visite imposée par le loi ( âge de votre véhicule ) soit en vue d'une ven ...

Demande d'indemnisation suite à un accident de la circulation
Assurance Automobile et motoVous avez été la victime d'un accident de la circulation et vous avez subi des dommages physiques , psychologiques ou materiels . Vous pouvez demander à votre assureur ou à l'assureur ...

Demande d'indemnisation au centre de contrôle technique suite à un mauvais diagnostic
Contrôle Technique du véhiculeVous avez déposé votre véhicule dans un centre de contrôle technique agrée soit car cela vous est imposé par la loi ( âge du véhicule) soit en vue d'une vente ( f ...

Lettre de plainte auprès de la dgccrf suite à une location de véhicule
Location de véhiculesTéléchargez un modèle de lettre de plainte concernant la location d'un véhicule auprés des services de la dgccrf.

Demande en remboursement d'une amende pour excès de vitesse, contestée et classée sans suite
Permis conduireVous avez contesté une amende pour excès de vitesse mais pour suivre la procèdure ou simplement le délai qui vous était imparti, touchait à sa fin, et vous avez donc régle ...

Lettre justificative pour une impossibilité ou une incapacité à se rendre à une convocation pour excès de vitesse
Permis conduireVous êtes convoqué(e) pour excès de vitesse, malheureusement vous êtes dans l'impossibilité ou l'incapacité de pouvoir répondre favorablement à la convocation ...

Annulation du contrat de vente de véhicule neuf suite à la découverte d'un vice caché
Achat vente d'un véhiculeVous êtes un particulier et vous venez d'acheter un véhicule neuf à un professionnel ( concessionnaire , revendeur) Cependant vous vous apercevez que le véhicule présente un vic ...

Lettre de plainte auprès de la dgccrf pour rétention de dossier par une auto-école
Permis conduireVotre auto-école persiste à retenir le dossier qui vous permettrai de pouvoir suivre une formation ailleurs, ou simplement passer votre examen en candidat libre. Il est tout d'abord conseillé, de ...