Auto et moto

Les documents disponibles

Cette page Web propose des documents prêts à l'emploi téléchargeables pour les propriétaires d'automobiles et de motos. Les documents proposés incluent des contrats de vente, des contrats de location, des contrats de prêt, des contrats de garantie, des contrats de service et des contrats de réparation. Ces documents sont conçus pour faciliter le processus de transaction entre le vendeur et l'acheteur. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont faciles à utiliser et à modifier pour s'adapter à la situation particulière de chaque transaction. Ils sont également pré-remplis, ce qui signifie que vous n'avez pas à perdre du temps à rédiger un document à partir de zéro.


Saisine du Procureur de la République suite à un commandement de payer une amende de stationnement annulée

Saisine du Procureur de la République suite à un commandement de payer une amende de stationnement annulée

PV de stationnement

Téléchargez un modèle de lettre qui vous permettra d'effectuer une saisine du Procureur de la République quite à un commandement de payer une amende de stationnement annulée.

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Demande de communication d'une copie du double du constat détenu par l'autre conducteur suite à une destruction

Demande de communication d'une copie du double du constat détenu par l'autre conducteur suite à une destruction

Assurance Automobile et moto

Vous avez été impliqué dans un accident de la circulation et vous avez remplit avec l'autre automobiliste . Cependant vous avez égaré ou détruit par inadvertance votre exemp ...

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Demande de devis à un centre de contrôle technique

Demande de devis à un centre de contrôle technique

Contrôle Technique du véhicule

Vous avez pour projet de passer votre véhicule au contrôle technique car la loi vous l'impose (âge du véhicule) ou car vous souhaitez le vendre ( la loi impose au vendeur de fournir à ...

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Déclaration d'un jeune conducteur auprès de sa compagnie d'assurance automobile

Déclaration d'un jeune conducteur auprès de sa compagnie d'assurance automobile

Assurance Automobile et moto

Vous êtes le titulaire d'un contrat d'assurance automobile et l'un de vos proches venant d'obtenir son permis de conduire va ou voudrait utiliser votre véhicule . Il est obligatoire d'en ...

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Demande d'indemnisation suite à un accident de la circulation

Demande d'indemnisation suite à un accident de la circulation

Assurance Automobile et moto

Vous avez été la victime d'un accident de la circulation et vous avez subi des dommages physiques , psychologiques ou materiels . Vous pouvez demander à votre assureur ou à l'assureur ...

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Demande d'indemnisation au centre de contrôle technique pour dommages causés au véhicule lors de son intervention

Demande d'indemnisation au centre de contrôle technique pour dommages causés au véhicule lors de son intervention

Contrôle Technique du véhicule

Vous avez déposé votre véhicule dans un centre agrée de contrôle technique soit pour une visite imposée par le loi ( âge de votre véhicule ) soit en vue d'une ven ...

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Demande d'indemnisation au centre de contrôle technique suite à un mauvais diagnostic

Demande d'indemnisation au centre de contrôle technique suite à un mauvais diagnostic

Contrôle Technique du véhicule

Vous avez déposé votre véhicule dans un centre de contrôle technique agrée soit car cela vous est imposé par la loi ( âge du véhicule) soit en vue d'une vente ( f ...

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Lettre de plainte auprès de la dgccrf suite à une location de véhicule

Lettre de plainte auprès de la dgccrf suite à une location de véhicule

Location de véhicules

Téléchargez un modèle de lettre de plainte concernant la location d'un véhicule auprés des services de la dgccrf.

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Lettre justificative pour une impossibilité ou une incapacité à se rendre à une convocation pour excès de vitesse

Lettre justificative pour une impossibilité ou une incapacité à se rendre à une convocation pour excès de vitesse

Permis conduire

Vous êtes convoqué(e) pour excès de vitesse, malheureusement vous êtes dans l'impossibilité ou l'incapacité de pouvoir répondre favorablement à la convocation ...

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Demande en remboursement d'une amende pour excès de vitesse, contestée et classée sans suite

Demande en remboursement d'une amende pour excès de vitesse, contestée et classée sans suite

Permis conduire

Vous avez contesté une amende pour excès de vitesse mais pour suivre la procèdure ou simplement le délai qui vous était imparti, touchait à sa fin, et vous avez donc régle ...

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Annulation du contrat de vente de véhicule neuf suite à la découverte d'un vice caché

Annulation du contrat de vente de véhicule neuf suite à la découverte d'un vice caché

Achat vente d'un véhicule

Vous êtes un particulier et vous venez d'acheter un véhicule neuf à un professionnel ( concessionnaire , revendeur) Cependant vous vous apercevez que le véhicule présente un vic ...

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Lettre de plainte auprès de la dgccrf pour rétention de dossier par une auto-école

Lettre de plainte auprès de la dgccrf pour rétention de dossier par une auto-école

Permis conduire

Votre auto-école persiste à retenir le dossier qui vous permettrai de pouvoir suivre une formation ailleurs, ou simplement passer votre examen en candidat libre. Il est tout d'abord conseillé, de ...

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Mise en demeure à l'auto école de restituer le dossier suite à la résiliation du contrat

Mise en demeure à l'auto école de restituer le dossier suite à la résiliation du contrat

Permis conduire

Vous étiez inscrit dans une auto école et vous avez romput le contrat car vous déménagez ou n'êtes pas satisfait du service . Afin de pouvoir vous inscrire dans une nouvelle auto &e ...

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Demande de communication de la photo prise par un radar au moment de l'infraction

Demande de communication de la photo prise par un radar au moment de l'infraction

Permis conduire

Vous souhaitez obtenir le cliché photographique qui a été réalisé par le radar qui a effectué le relevé concernant votre excès de vitesse. Pour se faire, il f ...

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Demande d'intérêts pour indemnisation tardive de dommages corporels dus à un accident de la circulation

Demande d'intérêts pour indemnisation tardive de dommages corporels dus à un accident de la circulation

Assurance Automobile et moto

Vous avez été malheureusement la victime d'un accident de la route avec dommages corporels pour lequel vous avez droit à une indemnisation . Vous avez duement remplit votre dossier auprès ...

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Demande dédommagement en cas de location d'une voiture non conforme à la réservation

Demande dédommagement en cas de location d'une voiture non conforme à la réservation

Location de véhicules

Vous avez réservé un véhicule de location auprès d'un professionel et vous constatez que le véhicule mis à disposition ne correspond pas à votre réservation (di ...

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Contestation d'un PV de stationnement pour défaut ou avarie de l'horodateur

Contestation d'un PV de stationnement pour défaut ou avarie de l'horodateur

PV de stationnement

Téléchargez un courrier contestatoire modèle concernant le stationnment réglmenté, si vous avez été verbalisé à outrance par l'absence ou le disfonctionn ...

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Demande d'envoi du formulaire pour obtenir un duplicata du permis de conduire - perte

Demande d'envoi du formulaire pour obtenir un duplicata du permis de conduire - perte

Permis conduire

Vous avez perdu votre permis de conduire et vous souhaitez le remplacer . Vous devez envoyer par courrier une demande de formulaire à la prefecture dont vous dependez pour délivrance d'un duplicata de ...

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Mise en demeure de la concession automobile pour retard de livraison d'un véhicule neuf

Mise en demeure de la concession automobile pour retard de livraison d'un véhicule neuf

Achat vente d'un véhicule

Vous avez fait l'acquisition d'un véhicule neuf auprès d'un professionel et ce dernier s'est engagé sur une date de livraison . A la date prévue le véhicule n'a pas ...

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Plainte à la DGCCRF pour rétention de dossier par une auto école

Plainte à la DGCCRF pour rétention de dossier par une auto école

Permis conduire

Vous etiez inscrit dans une auto école et vous avez romput le contrat pour cause de déménagement ou parce que vous n'etes pas satisfait du service . Afin de pouvoir vous inscrire ailleurs vous d ...

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