Auto et moto
Les documents disponibles
Cette page Web propose des documents prêts à l'emploi téléchargeables pour les propriétaires d'automobiles et de motos. Les documents proposés incluent des contrats de vente, des contrats de location, des contrats de prêt, des contrats de garantie, des contrats de service et des contrats de réparation. Ces documents sont conçus pour faciliter le processus de transaction entre le vendeur et l'acheteur. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont faciles à utiliser et à modifier pour s'adapter à la situation particulière de chaque transaction. Ils sont également pré-remplis, ce qui signifie que vous n'avez pas à perdre du temps à rédiger un document à partir de zéro.
Saisine du Procureur de la République suite à un commandement de payer une amende de stationnement annulée
PV de stationnementTéléchargez un modèle de lettre qui vous permettra d'effectuer une saisine du Procureur de la République quite à un commandement de payer une amende de stationnement annulée.
Demande de communication d'une copie du double du constat détenu par l'autre conducteur suite à une destruction
Assurance Automobile et motoVous avez été impliqué dans un accident de la circulation et vous avez remplit avec l'autre automobiliste . Cependant vous avez égaré ou détruit par inadvertance votre exemp ...
Demande de devis à un centre de contrôle technique
Contrôle Technique du véhiculeVous avez pour projet de passer votre véhicule au contrôle technique car la loi vous l'impose (âge du véhicule) ou car vous souhaitez le vendre ( la loi impose au vendeur de fournir à ...
Déclaration d'un jeune conducteur auprès de sa compagnie d'assurance automobile
Assurance Automobile et motoVous êtes le titulaire d'un contrat d'assurance automobile et l'un de vos proches venant d'obtenir son permis de conduire va ou voudrait utiliser votre véhicule . Il est obligatoire d'en ...
Demande d'indemnisation suite à un accident de la circulation
Assurance Automobile et motoVous avez été la victime d'un accident de la circulation et vous avez subi des dommages physiques , psychologiques ou materiels . Vous pouvez demander à votre assureur ou à l'assureur ...
Demande d'indemnisation au centre de contrôle technique pour dommages causés au véhicule lors de son intervention
Contrôle Technique du véhiculeVous avez déposé votre véhicule dans un centre agrée de contrôle technique soit pour une visite imposée par le loi ( âge de votre véhicule ) soit en vue d'une ven ...
Demande d'indemnisation au centre de contrôle technique suite à un mauvais diagnostic
Contrôle Technique du véhiculeVous avez déposé votre véhicule dans un centre de contrôle technique agrée soit car cela vous est imposé par la loi ( âge du véhicule) soit en vue d'une vente ( f ...
Lettre de plainte auprès de la dgccrf suite à une location de véhicule
Location de véhiculesTéléchargez un modèle de lettre de plainte concernant la location d'un véhicule auprés des services de la dgccrf.
Lettre justificative pour une impossibilité ou une incapacité à se rendre à une convocation pour excès de vitesse
Permis conduireVous êtes convoqué(e) pour excès de vitesse, malheureusement vous êtes dans l'impossibilité ou l'incapacité de pouvoir répondre favorablement à la convocation ...
Demande en remboursement d'une amende pour excès de vitesse, contestée et classée sans suite
Permis conduireVous avez contesté une amende pour excès de vitesse mais pour suivre la procèdure ou simplement le délai qui vous était imparti, touchait à sa fin, et vous avez donc régle ...
Annulation du contrat de vente de véhicule neuf suite à la découverte d'un vice caché
Achat vente d'un véhiculeVous êtes un particulier et vous venez d'acheter un véhicule neuf à un professionnel ( concessionnaire , revendeur) Cependant vous vous apercevez que le véhicule présente un vic ...
Lettre de plainte auprès de la dgccrf pour rétention de dossier par une auto-école
Permis conduireVotre auto-école persiste à retenir le dossier qui vous permettrai de pouvoir suivre une formation ailleurs, ou simplement passer votre examen en candidat libre. Il est tout d'abord conseillé, de ...
Mise en demeure à l'auto école de restituer le dossier suite à la résiliation du contrat
Permis conduireVous étiez inscrit dans une auto école et vous avez romput le contrat car vous déménagez ou n'êtes pas satisfait du service . Afin de pouvoir vous inscrire dans une nouvelle auto &e ...
Demande de communication de la photo prise par un radar au moment de l'infraction
Permis conduireVous souhaitez obtenir le cliché photographique qui a été réalisé par le radar qui a effectué le relevé concernant votre excès de vitesse. Pour se faire, il f ...
Demande d'intérêts pour indemnisation tardive de dommages corporels dus à un accident de la circulation
Assurance Automobile et motoVous avez été malheureusement la victime d'un accident de la route avec dommages corporels pour lequel vous avez droit à une indemnisation . Vous avez duement remplit votre dossier auprès ...
Demande dédommagement en cas de location d'une voiture non conforme à la réservation
Location de véhiculesVous avez réservé un véhicule de location auprès d'un professionel et vous constatez que le véhicule mis à disposition ne correspond pas à votre réservation (di ...
Contestation d'un PV de stationnement pour défaut ou avarie de l'horodateur
PV de stationnementTéléchargez un courrier contestatoire modèle concernant le stationnment réglmenté, si vous avez été verbalisé à outrance par l'absence ou le disfonctionn ...
Demande d'envoi du formulaire pour obtenir un duplicata du permis de conduire - perte
Permis conduireVous avez perdu votre permis de conduire et vous souhaitez le remplacer . Vous devez envoyer par courrier une demande de formulaire à la prefecture dont vous dependez pour délivrance d'un duplicata de ...
Mise en demeure de la concession automobile pour retard de livraison d'un véhicule neuf
Achat vente d'un véhiculeVous avez fait l'acquisition d'un véhicule neuf auprès d'un professionel et ce dernier s'est engagé sur une date de livraison . A la date prévue le véhicule n'a pas ...
Plainte à la DGCCRF pour rétention de dossier par une auto école
Permis conduireVous etiez inscrit dans une auto école et vous avez romput le contrat pour cause de déménagement ou parce que vous n'etes pas satisfait du service . Afin de pouvoir vous inscrire ailleurs vous d ...