Auto et moto
Les documents disponibles
Cette page Web propose des documents prêts à l'emploi téléchargeables pour les propriétaires d'automobiles et de motos. Les documents proposés incluent des contrats de vente, des contrats de location, des contrats de prêt, des contrats de garantie, des contrats de service et des contrats de réparation. Ces documents sont conçus pour faciliter le processus de transaction entre le vendeur et l'acheteur. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont faciles à utiliser et à modifier pour s'adapter à la situation particulière de chaque transaction. Ils sont également pré-remplis, ce qui signifie que vous n'avez pas à perdre du temps à rédiger un document à partir de zéro.
Saisine du fond de garantie suite à un accident de la circulation
Assurance Automobile et motoVous avez la victime d'un accident de la circulation ayant entrainé des dommages materiels et/ou corporels . Vous êtes malheureusement dans incapacité d'engager la responsabilité de l& ...
Demande de communication d'une copie du double du constat détenu par l'autre conducteur suite à une destruction
Assurance Automobile et motoVous avez été impliqué dans un accident de la circulation et vous avez remplit avec l'autre automobiliste . Cependant vous avez égaré ou détruit par inadvertance votre exemp ...
Demande d'indemnisation suite à un accident de la circulation
Assurance Automobile et motoVous avez été la victime d'un accident de la circulation et vous avez subi des dommages physiques , psychologiques ou materiels . Vous pouvez demander à votre assureur ou à l'assureur ...
Contestation à son assureur pour non approbation d'indemnisation
Assurance Automobile et motoVous avez été la victime d'un accident de la route pour lequel vous n'estimez pas être responsable. Cependant votre assureur vous fait une proposition d'indemnisation ou votre ...
Déclaration d'un jeune conducteur auprès de sa compagnie d'assurance automobile
Assurance Automobile et motoVous êtes le titulaire d'un contrat d'assurance automobile et l'un de vos proches venant d'obtenir son permis de conduire va ou voudrait utiliser votre véhicule . Il est obligatoire d'en ...
Lettre de contestation de l’interdiction de circuler et de l’OTCI
Assurance Automobile et motoVous souhaitez récupérer votre véhicule qui a été gravement endommagé ? Suite à un accident il a été déclaré gravement endommagé ...
Lettre d'acceptation de la proposition d’indemnisation
Assurance Automobile et motoSuite au rapport de l'expert et de la proposition d'indemnisation, vous vous manifestez favorablemnt avec ce document.
Lettre de demande d’indemnisation suite à une collision avec un animal sauvage
Assurance Automobile et motoSuite à une collision avec un animal sauvage, vous vous manifestez afin de percevoir une indemnisation, ce document vous aidera dans cette démarche.
Constat Amiable Européen - Type au format PDF
Assurance Automobile et motoVous n'avez pas de constat amiable à disposition, ce modèle au format PDF pourra vous aider à faciliter la déclaration de sinistre. Pour ce faire, il vous suffira de l'imprimer ...
Déclaration de cession d'un véhicule d'occasion à la préfecture
Carte grise du véhicule
Déclaration de cession d'un véhicule pour destruction
Carte grise du véhiculeVous avez cédé votre véhicule à une casse automobile ou à un destructeur aggré car il n'etait plus en état de marche ou que les réparations sont supérieu ...
Déclaration de transformation du véhicule et demande de modification de la carte grise
Carte grise du véhiculeVous avez modifié l'aspect technique(moteur,puissance) ou visuel (tuning, améliorations esthetiques) qui pourraient ne plus correspondre aux indications spécifiées sur votre carte gr ...
Lettre modèle de déclaration de cession / vente d'un véhicule pour destruction
Carte grise du véhicule
Contestation d'un vice caché sur un véhicule d'occasion défaut apparent
Achat vente d'un véhiculeVous avez vendu recemment un véhicule d'occasion en indiquant à l'acheteur un defaut apparement sur votre véhicule ( gente voilée , moteur hors service, tapisseries endommagées) ...
Contestation d'un vice caché sur un véhicule d'occasion, défaut inexistant le jour de la vente
Achat vente d'un véhiculeVous venez de vendre votre véhicule d'ocassion et quelque temps après la cession l'acheteur vous contacte pour vous demander remboursement partiel ou total du véhicule car il indique que ...
Demande de certificat de non gage
Achat vente d'un véhiculeTéléchargez un lettre de demande de Certificat de non gage
Annulation du contrat de vente de véhicule neuf suite à la découverte d'un vice caché
Achat vente d'un véhiculeVous êtes un particulier et vous venez d'acheter un véhicule neuf à un professionnel ( concessionnaire , revendeur) Cependant vous vous apercevez que le véhicule présente un vic ...
Mise en demeure de la concession automobile pour retard de livraison d'un véhicule neuf
Achat vente d'un véhiculeVous avez fait l'acquisition d'un véhicule neuf auprès d'un professionel et ce dernier s'est engagé sur une date de livraison . A la date prévue le véhicule n'a pas ...
Saisine du CNPA en cas de litige relatif à l'achat d'un véhicule neuf
Achat vente d'un véhiculeVous avez acheté un véhicule neuf auprès d'un professionel de l'automobile et suite à la découverte d'un vice caché par exemple , vous êtes en conflit avec ce d ...
Dossier complet pour l'Achat-Vente d'un véhicule cession immatriculation situation administrative etc
Achat vente d'un véhiculeNotre dossier complet pour la vente ou l'achat (cession) d'un véhicule comprend : Une promesse/ compromis de vente Une demande de certificat de non gage ( de conformité ...