Auto et moto
Les documents disponibles
Cette page Web propose des documents prêts à l'emploi téléchargeables pour les propriétaires d'automobiles et de motos. Les documents proposés incluent des contrats de vente, des contrats de location, des contrats de prêt, des contrats de garantie, des contrats de service et des contrats de réparation. Ces documents sont conçus pour faciliter le processus de transaction entre le vendeur et l'acheteur. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont faciles à utiliser et à modifier pour s'adapter à la situation particulière de chaque transaction. Ils sont également pré-remplis, ce qui signifie que vous n'avez pas à perdre du temps à rédiger un document à partir de zéro.
Démarches pour obtenir la Prime à la conversion des véhicules 2019
Achat vente d'un véhiculeLes démarches pour profiter de la prime à la conversion des véhicules en 2019 : type de véhicule, conditions, pièces justificatives, cas pratiques, etc.
Lettre de contestation de l’interdiction de circuler et de l’OTCI
Assurance Automobile et motoVous souhaitez récupérer votre véhicule qui a été gravement endommagé ? Suite à un accident il a été déclaré gravement endommagé ...
Contestation d'un vice caché sur un véhicule d'occasion, défaut inexistant le jour de la vente
Achat vente d'un véhiculeVous venez de vendre votre véhicule d'ocassion et quelque temps après la cession l'acheteur vous contacte pour vous demander remboursement partiel ou total du véhicule car il indique que ...
Demande de délai de paiement ou de remise gracieuse d'une amende majorée
Amendes et majorationsVous avez été verbalisé pour une infraction (code de la route , nuisances) et vous n'avez pas ou n'avez pas été en mesure de régler cette amende. L'administration vo ...
Constat Amiable Européen - Type au format PDF
Assurance Automobile et motoVous n'avez pas de constat amiable à disposition, ce modèle au format PDF pourra vous aider à faciliter la déclaration de sinistre. Pour ce faire, il vous suffira de l'imprimer ...
Mise en demeure à l'auto école de restituer le dossier suite à la résiliation du contrat
Permis conduireVous étiez inscrit dans une auto école et vous avez romput le contrat car vous déménagez ou n'êtes pas satisfait du service . Afin de pouvoir vous inscrire dans une nouvelle auto &e ...
Demande de Certificat de Conformité - Modèle pour COC
Contrôle Technique du véhiculeTéléchargez une demande de Certificat de Conformité Constructeur (COC) Date d'actualisation 17/09/2018
Plainte à la DGCCRF pour rétention de dossier par une auto école
Permis conduireVous etiez inscrit dans une auto école et vous avez romput le contrat pour cause de déménagement ou parce que vous n'etes pas satisfait du service . Afin de pouvoir vous inscrire ailleurs vous d ...
Saisine du CNPA en cas de litige relatif à l'achat d'un véhicule neuf
Achat vente d'un véhiculeVous avez acheté un véhicule neuf auprès d'un professionel de l'automobile et suite à la découverte d'un vice caché par exemple , vous êtes en conflit avec ce d ...
Déclaration de cession d'un véhicule pour destruction
Carte grise du véhiculeVous avez cédé votre véhicule à une casse automobile ou à un destructeur aggré car il n'etait plus en état de marche ou que les réparations sont supérieu ...
Demande de devis à un centre de contrôle technique
Contrôle Technique du véhiculeVous avez pour projet de passer votre véhicule au contrôle technique car la loi vous l'impose (âge du véhicule) ou car vous souhaitez le vendre ( la loi impose au vendeur de fournir à ...
Demande d'indemnisation au centre de contrôle technique pour dommages causés au véhicule lors de son intervention
Contrôle Technique du véhiculeVous avez déposé votre véhicule dans un centre agrée de contrôle technique soit pour une visite imposée par le loi ( âge de votre véhicule ) soit en vue d'une ven ...
Demande d'indemnisation au centre de contrôle technique suite à un mauvais diagnostic
Contrôle Technique du véhiculeVous avez déposé votre véhicule dans un centre de contrôle technique agrée soit car cela vous est imposé par la loi ( âge du véhicule) soit en vue d'une vente ( f ...
Déclaration d'un accident de la circulation à l'assureur en l'absence de constat amiable
Assurance Automobile et motoVous êtes malheureusement victime d'un accident de la circulation et vous n'avez pas remplit de constat amiable soit parce que vous étiez seul impliqué dans l'accident , soit parce que le ...
Demande de communication d'une copie du double du constat détenu par l'autre conducteur suite à une destruction
Assurance Automobile et motoVous avez été impliqué dans un accident de la circulation et vous avez remplit avec l'autre automobiliste . Cependant vous avez égaré ou détruit par inadvertance votre exemp ...
Demande de Certificat de situation administrative détaillé ( lettre )
Achat vente d'un véhiculeTéléchargez un modèle de demande de certificat de situation administrative détaillé.
Contestation d'un dépassement de devis par un garagiste
Réparations par le garagisteVous avez confié votre véhicule à un garagiste qui vous a proposé un devis que vous avez accepté et signé . Cependant en récuperant votre véhicule le professionel ...
Demande d'indemnisation au garagiste pour retard
Réparations par le garagisteVous avez confié votre véhicule à un garagiste qui s'est engagé à vous le restituer à une date convenue . Cependant le garagiste ne respecte pas son engagement et tarde &agr ...
Demande dédommagement en cas de location d'une voiture non conforme à la réservation
Location de véhiculesVous avez réservé un véhicule de location auprès d'un professionel et vous constatez que le véhicule mis à disposition ne correspond pas à votre réservation (di ...
Contestation de la facture de location d'un véhicule
Location de véhiculesVous avez loué un véhicule et vous constatez que le montant facturé est supérieur au montant fixé au préalable Vous pouvez contester par courrier ce montant