Démarches administratives

Demande de la naturalisation par un étranger

Vous êtes de nationalité étrangère et vous souhaitez obtenir la nationalité française par naturalisation. Voici un modèle de lettre vous permettant d'effectuer cette de ...

Demande de la carte de résident par un étranger

Vous êtes étranger et vous souhaitez demander une carte de résident afin de pouvoir séjourner sur le territoire français pendant les 10 prochaines années.

Demande de récépissé suite à une demande de titre de séjour

Vous avez déposé ou envoyé une première demande ou une demande de renouvellement de carte de séjour, on ne vous a pas remis ou envoyé le document provisoire de sé ...

Demande de renouvellement de l'autorisation de travail pour un travailleur étranger

Vous avez embauché une personne de nationalité étrangère. Vous avez donc demandé une autorisation de travail auprès de la préfecture ou de la direction dé ...

Demande d'AME par un étranger: aide médicale d'Etat

Vous êtes étranger et vous résidez en france de manière irrégulière mais interrompue depuis plus de 3 mois. Vous ne bénéficiez d'aucune affiliation à ...

Déclaration de perte de la nationalité française

Vous avez acquis une nationalité étrangère et vous souhaitez déclarer ce changement de situation afin de perdre le bénéfice de la nationalité française. V ...

Demande d'extrait d'acte de naissance sans filiation

Vous voulez recevoir un extrait d’acte de naissance sans filiation.

Demande de changement de nom pour motif légitime

Demande d'autorisation de travail pour un travailleur étranger

Vous souhaitez embaucher une personne de nationalité étrangère. Vous devez donc demander une autorisation de travail auprès de la préfecture ou de la direction départemental ...

demande d'émancipation au juge des tutelles

Votre enfant a plus de 16 ans et vous voulez demander son emancipation pour des raisons qui vous sont propres. Vous devez en faire la demande au juge des tutelles.

Déclaration de perte ou de vol de votre carte vitale

Votre Carte Vitale a été perdue ou volée et vous voulez demander une nouvelle carte.

Demande d'attestation de sécurité sociale auprès de la CPAM

Vous voulez demander une attestation de sécurité sociale à la CAPM.

Mise en demeure auprès de la CPAM de procéder au remboursement de frais médicaux

Vous n’avez jamais été remboursé par la CPAM concernant vos frais médicaux. Vous voulez envoyer une mise en demeure.

Saisie du conciliateur de la CPAM pour réclamation

Vous êtes en désaccord avec la CPAM sur un sujet précis et vous n’arrivez pas a vous mettre d’accord. Vous voulez demander l’avis du conciliateur de la CPAM.  

Saisine du Tribunal des affaires de sécurité sociale suite a litige avec la CPAM

Vous êtes en désaccord avec la CPAM sur un sujet précis et vous n’arrivez pas a vous mettre d’accord. Vous avez demandé l’avis du conciliateur de la CPAM mais le litige est to ...

Demande du capital décès à la CPAM

Suite au décès d’un proche dont vous êtes l’ayant droit, vous pouvez demander a al CPAM de bénéficier du capital décès du défunt.

Demande d'aide exceptionnelle de secours à la CPAM - handicap d'un enfant

Vous avez un enfant handicapé et vos dépenses sont très importantes. Vous voulez demander une aide exceptionnelle a la CPAM.

Contestation d'une décision de la sécurité sociale auprès de la Commission de recours amiable

Vous n’êtes pas d’accord avec une décision de la CPAM d’ordre administrative et vous voulez la contester en faisant appel à la Commission de Recours a l’Amiable.

Contestation d'expertise médicale auprès de la commission de recours amiable de la CPAM

Suite a une expertise médicale faite a la CPAM a cause d’un désaccord avec celle-ci concernant votre état de sante. Vous n’êtes pas d’accord avec l’expertise médi ...

Demande de pension d'invalidité à la CPAM

Suite à un accident ou une maladie d'origine non professionnelle, vous ne pouvez plus travailler. Vous voulez demander une pension d'invalidité à la CPAM.