Démarches administratives
Les documents disponibles
Cette page Web propose des documents prêts à l'emploi pour les démarches administratives. Ces documents sont conçus pour faciliter les procédures administratives et réduire le temps et les efforts nécessaires à leur réalisation. Les documents sont téléchargeables et peuvent être utilisés pour des démarches administratives telles que la demande de permis de conduire, la demande de visa, la demande de permis de construire, etc. Les documents sont conçus par des professionnels et sont mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et règlements en vigueur.
Demande d'envoi de formulaire ou de dossier à la CPAM
Démarches auprès de la CPAMVous avez besoin de faire une demande de dossier ou de formulaire pour une démarche précise auprès de la CPAM.
Demande de la carte européenne d'assurance maladie à la CPAM
Démarches auprès de la CPAMVous voulez être assuré dans toute l'Europe durant votre voyage, il faut demander une carte d'assurance maladie européenne auprès de votre CPAM.
Demande de pension d'invalidité à la CPAM
Démarches auprès de la CPAMSuite à un accident ou une maladie d'origine non professionnelle, vous ne pouvez plus travailler. Vous voulez demander une pension d'invalidité à la CPAM.
Demande de prise en charge pour maladie professionnelle à la CPAM
Démarches auprès de la CPAMSuite à une maladie professionnelle, vous voulez demander une prise en charge par la CPAM.
Demande du capital décès à la CPAM
Démarches auprès de la CPAMSuite au décès d’un proche dont vous êtes l’ayant droit, vous pouvez demander a al CPAM de bénéficier du capital décès du défunt.
Demande d'aide exceptionnelle de secours à la CPAM - handicap d'un enfant
Démarches auprès de la CPAMVous avez un enfant handicapé et vos dépenses sont très importantes. Vous voulez demander une aide exceptionnelle a la CPAM.
Contestation d'une décision de la sécurité sociale auprès de la Commission de recours amiable
Démarches auprès de la CPAMVous n’êtes pas d’accord avec une décision de la CPAM d’ordre administrative et vous voulez la contester en faisant appel à la Commission de Recours a l’Amiable.
Contestation d'expertise médicale auprès de la commission de recours amiable de la CPAM
Démarches auprès de la CPAMSuite a une expertise médicale faite a la CPAM a cause d’un désaccord avec celle-ci concernant votre état de sante. Vous n’êtes pas d’accord avec l’expertise médi ...
Mise en demeure auprès de la CPAM de procéder au remboursement de frais médicaux
Démarches auprès de la CPAMVous n’avez jamais été remboursé par la CPAM concernant vos frais médicaux. Vous voulez envoyer une mise en demeure.
Saisie du conciliateur de la CPAM pour réclamation
Démarches auprès de la CPAMVous êtes en désaccord avec la CPAM sur un sujet précis et vous n’arrivez pas a vous mettre d’accord. Vous voulez demander l’avis du conciliateur de la CPAM.
Saisine du Tribunal des affaires de sécurité sociale suite a litige avec la CPAM
Démarches auprès de la CPAMVous êtes en désaccord avec la CPAM sur un sujet précis et vous n’arrivez pas a vous mettre d’accord. Vous avez demandé l’avis du conciliateur de la CPAM mais le litige est to ...
Déclaration de perte ou de vol de votre carte vitale
Démarches auprès de la CPAMVotre Carte Vitale a été perdue ou volée et vous voulez demander une nouvelle carte.
Demande d'attestation de sécurité sociale auprès de la CPAM
Démarches auprès de la CPAMVous voulez demander une attestation de sécurité sociale à la CAPM.
demande d'émancipation au juge des tutelles
Etat civilVotre enfant a plus de 16 ans et vous voulez demander son emancipation pour des raisons qui vous sont propres. Vous devez en faire la demande au juge des tutelles.
Demande d'extrait d'acte de naissance sans filiation
Etat civilVous voulez recevoir un extrait d’acte de naissance sans filiation.
Demande de copie d'un jugement de divorce
Etat civilVous voulez avoir une copie du jugement de votre divorce auprès du Greffe.
Demande d'acte de naissance pour un français né à l'étranger
Etat civilL'acte de naissance reprend l'intégralité de votre état civil ainsi que celui de vos ascendants. Si vous êtes né à l'étranger, il vous faut adresser une demande ...
Demande d'interdiction de jeux type
Etat civilAfin de vous protéger, vous pouvez adresser au Bureau des établissements de jeux, une demande d'interdiction volontaire de jeux. Cette mesure peut également venir du Ministère de l'in ...
Lettre de demande d'extrait de naissance — Copie d'acte état civil
Etat civilVous souhaitez obtenir de la part de la Mairie de votre lieu de naissance ou bien du service administratif antenne concerné, un extrait de votre acte de naissance. Notre modèle de lettre pourra vous aide ...
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