Démarches administratives
Les documents disponibles
Cette page Web propose des documents prêts à l'emploi pour les démarches administratives. Ces documents sont conçus pour faciliter les procédures administratives et réduire le temps et les efforts nécessaires à leur réalisation. Les documents sont téléchargeables et peuvent être utilisés pour des démarches administratives telles que la demande de permis de conduire, la demande de visa, la demande de permis de construire, etc. Les documents sont conçus par des professionnels et sont mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et règlements en vigueur.
Notice pour la constitution d'un dossier d'acquisition de la nationalité française par mariage
Etrangers en FranceTéléchargez un dossier de constitution pour acquérir la nationaliaté française par mariage. Document au format PDF.
Contestation d'une contravention pour excès de vitesse "Absence de mention de la vitesse"
Permis de conduireVous avez été verbalisé(e) pour excès de vitesse et avez donc reçu un avis de contravention vous indiquant l'amende à payer ainsi que le nombre de points retirés. ...
Demande d'indemnisation du préjudice subi du fait du défaut d'entretien normal de l'ouvrage public
Réclamations et Recours contre l'administrationEn utilisant un ouvrage public, vous avez subi un dommage. Vous adressez à l'administration une lettre de réclamation pour qu'elle vous indemnise de votre préjudice.
Déclaration de changement de médecin traitant auprès de la CPAM
Démarches auprès de la CPAMVous voulez informer la CPAM du changement de votre médecin traitant.
Demande d'aide exceptionnelle de secours à la CPAM - handicap d'un enfant
Démarches auprès de la CPAMVous avez un enfant handicapé et vos dépenses sont très importantes. Vous voulez demander une aide exceptionnelle a la CPAM.
De contestation d'une demande de remboursement de trop perçu formulée par la CAF
Démarches auprès de la CAFVous voulez contester une demande de trop perçu par la CAF.
Demande d'envoi de dossier pour la délivrance du permis de conduire international
Permis de conduireVous partez à l'étranger et souhaitez conduire dans un pays hors de l'espace économique européen ? Envoyez une lettre de demande d'envoi de dossier pour la délivra ...
Demande de consultation du FICOBA par ses héritiers en vue de connaître la liste des comptes bancaires ouverts au nom d’un défunt
DécèsSuite aux décès d’une personne dont vous héritez, vous voulez connaître sa situation auprès des banques. Vous voulez demander au FICOBA toutes les informations et le nombre de comp ...
Charte des Nations Unies
Accès aux documents administratifsConsultez après avoir télécharger la Charte des Nations Unies. Des amendements aux articles 23, 27 et 61 de la Charte ont été adoptés par l'Assemblée gén&e ...
Demande de prise en charge pour maladie professionnelle à la CPAM
Démarches auprès de la CPAMSuite à une maladie professionnelle, vous voulez demander une prise en charge par la CPAM.
Demande d'envoi du formulaire pour obtenir un duplicata du permis de conduire "détérioration"
Permis de conduireVotre permis de conduire est en mauvais état, abîmé et détérioré. Vous envoyez donc une lettre à la préfecture ou sous-préfecture, afin de lui deman ...
Contestation d'expertise médicale auprès de la commission de recours amiable de la CPAM
Démarches auprès de la CPAMSuite a une expertise médicale faite a la CPAM a cause d’un désaccord avec celle-ci concernant votre état de sante. Vous n’êtes pas d’accord avec l’expertise médi ...
Envoi du justificatif de paiement d'une amende suite à une opposition administrative du Trésor Public
Amendes MajorationsSuite à une saisie du Trésor Public de la somme majorée sur votre compte en banque d’une amende que vous avez payé par timbre ou par cheque, vous voulez envoyer une lettre de contestatio ...
Contestation d'une décision de la sécurité sociale auprès de la Commission de recours amiable
Démarches auprès de la CPAMVous n’êtes pas d’accord avec une décision de la CPAM d’ordre administrative et vous voulez la contester en faisant appel à la Commission de Recours a l’Amiable.
Demande du capital décès à la CPAM
Démarches auprès de la CPAMSuite au décès d’un proche dont vous êtes l’ayant droit, vous pouvez demander a al CPAM de bénéficier du capital décès du défunt.
Demande d'envoi de formulaire ou de dossier à la CPAM
Démarches auprès de la CPAMVous avez besoin de faire une demande de dossier ou de formulaire pour une démarche précise auprès de la CPAM.
Demande concession funéraire auprès du maire
DécèsVous voulez envoyer une lettre à votre mairie pour demander une concession funéraire dans un cimetière.
demande d'émancipation au juge des tutelles
Etat civilVotre enfant a plus de 16 ans et vous voulez demander son emancipation pour des raisons qui vous sont propres. Vous devez en faire la demande au juge des tutelles.
Demande de la naturalisation par un étranger
Etrangers en FranceVous êtes de nationalité étrangère et vous souhaitez obtenir la nationalité française par naturalisation. Voici un modèle de lettre vous permettant d'effectuer cette de ...
Contestation d'un PV pour non respect du STOP avec une arrestation
Permis de conduireVous avez été arrêté et verbalisé pour un refus de marquage du Stop au niveau du panneau de signalisation. Vous contestez ce que les forces de l'Ordre public ont constaté ...
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