Démarches administratives

Les documents disponibles

Cette page Web propose des documents prêts à l'emploi pour les démarches administratives. Ces documents sont conçus pour faciliter les procédures administratives et réduire le temps et les efforts nécessaires à leur réalisation. Les documents sont téléchargeables et peuvent être utilisés pour des démarches administratives telles que la demande de permis de conduire, la demande de visa, la demande de permis de construire, etc. Les documents sont conçus par des professionnels et sont mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et règlements en vigueur.


Demande d'envoi de formulaire ou de dossier à la CPAM

Demande d'envoi de formulaire ou de dossier à la CPAM

Démarches auprès de la CPAM

Vous avez besoin de faire une demande de dossier ou de formulaire pour une démarche précise auprès de la CPAM.

Voir le document

Demande de la carte européenne d'assurance maladie à la CPAM

Demande de la carte européenne d'assurance maladie à la CPAM

Démarches auprès de la CPAM

Vous voulez être assuré dans toute l'Europe durant votre voyage, il faut demander une carte d'assurance maladie européenne auprès de votre CPAM.

Voir le document

Demande de pension d'invalidité à la CPAM

Demande de pension d'invalidité à la CPAM

Démarches auprès de la CPAM

Suite à un accident ou une maladie d'origine non professionnelle, vous ne pouvez plus travailler. Vous voulez demander une pension d'invalidité à la CPAM.

Voir le document

Demande de prise en charge pour maladie professionnelle à la CPAM

Demande de prise en charge pour maladie professionnelle à la CPAM

Démarches auprès de la CPAM

Suite à une maladie professionnelle, vous voulez demander une prise en charge par la CPAM.

Voir le document

Demande du capital décès à la CPAM

Demande du capital décès à la CPAM

Démarches auprès de la CPAM

Suite au décès d’un proche dont vous êtes l’ayant droit, vous pouvez demander a al CPAM de bénéficier du capital décès du défunt.

Voir le document

Demande d'aide exceptionnelle de secours à la CPAM - handicap d'un enfant

Demande d'aide exceptionnelle de secours à la CPAM - handicap d'un enfant

Démarches auprès de la CPAM

Vous avez un enfant handicapé et vos dépenses sont très importantes. Vous voulez demander une aide exceptionnelle a la CPAM.

Voir le document

Contestation d'une décision de la sécurité sociale auprès de la Commission de recours amiable

Contestation d'une décision de la sécurité sociale auprès de la Commission de recours amiable

Démarches auprès de la CPAM

Vous n’êtes pas d’accord avec une décision de la CPAM d’ordre administrative et vous voulez la contester en faisant appel à la Commission de Recours a l’Amiable.

Voir le document

Contestation d'expertise médicale auprès de la commission de recours amiable de la CPAM

Contestation d'expertise médicale auprès de la commission de recours amiable de la CPAM

Démarches auprès de la CPAM

Suite a une expertise médicale faite a la CPAM a cause d’un désaccord avec celle-ci concernant votre état de sante. Vous n’êtes pas d’accord avec l’expertise médi ...

Voir le document

Mise en demeure auprès de la CPAM de procéder au remboursement de frais médicaux

Mise en demeure auprès de la CPAM de procéder au remboursement de frais médicaux

Démarches auprès de la CPAM

Vous n’avez jamais été remboursé par la CPAM concernant vos frais médicaux. Vous voulez envoyer une mise en demeure.

Voir le document

Saisie du conciliateur de la CPAM pour réclamation

Saisie du conciliateur de la CPAM pour réclamation

Démarches auprès de la CPAM

Vous êtes en désaccord avec la CPAM sur un sujet précis et vous n’arrivez pas a vous mettre d’accord. Vous voulez demander l’avis du conciliateur de la CPAM.  

Voir le document

Saisine du Tribunal des affaires de sécurité sociale suite a litige avec la CPAM

Saisine du Tribunal des affaires de sécurité sociale suite a litige avec la CPAM

Démarches auprès de la CPAM

Vous êtes en désaccord avec la CPAM sur un sujet précis et vous n’arrivez pas a vous mettre d’accord. Vous avez demandé l’avis du conciliateur de la CPAM mais le litige est to ...

Voir le document

Déclaration de perte ou de vol de votre carte vitale

Déclaration de perte ou de vol de votre carte vitale

Démarches auprès de la CPAM

Votre Carte Vitale a été perdue ou volée et vous voulez demander une nouvelle carte.

Voir le document

Demande d'attestation de sécurité sociale auprès de la CPAM

Demande d'attestation de sécurité sociale auprès de la CPAM

Démarches auprès de la CPAM

Vous voulez demander une attestation de sécurité sociale à la CAPM.

Voir le document

demande d'émancipation au juge des tutelles

demande d'émancipation au juge des tutelles

Etat civil

Votre enfant a plus de 16 ans et vous voulez demander son emancipation pour des raisons qui vous sont propres. Vous devez en faire la demande au juge des tutelles.

Voir le document

Demande d'extrait d'acte de naissance sans filiation

Demande d'extrait d'acte de naissance sans filiation

Etat civil

Vous voulez recevoir un extrait d’acte de naissance sans filiation.

Voir le document


Demande de copie d'un jugement de divorce

Demande de copie d'un jugement de divorce

Etat civil

Vous voulez avoir une copie du jugement de votre divorce auprès du Greffe.  

Voir le document

Demande d'acte de naissance pour un français né à l'étranger

Demande d'acte de naissance pour un français né à l'étranger

Etat civil

L'acte de naissance reprend l'intégralité de votre état civil ainsi que celui de vos ascendants. Si vous êtes né à l'étranger, il vous faut adresser une demande ...

Voir le document

Demande d'interdiction de jeux type

Demande d'interdiction de jeux type

Etat civil

Afin de vous protéger, vous pouvez adresser au Bureau des établissements de jeux, une demande d'interdiction volontaire de jeux. Cette mesure peut également venir du Ministère de l'in ...

Voir le document

Lettre de demande d'extrait de naissance — Copie d'acte état civil

Lettre de demande d'extrait de naissance — Copie d'acte état civil

Etat civil

Vous souhaitez obtenir de la part de la Mairie de votre lieu de naissance ou bien du service administratif antenne concerné, un extrait de votre acte de naissance. Notre modèle de lettre pourra vous aide ...

Voir le document