Entreprise et association
Les documents disponibles
Cette page Web propose des documents prêts à l'emploi pour les entreprises et les associations. Les documents sont conçus pour faciliter la préparation et la mise en œuvre des activités des entreprises et des associations. Les documents sont téléchargeables et peuvent être modifiés pour répondre aux besoins spécifiques de l'utilisateur. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils permettent aux entreprises et aux associations de gagner du temps et de l'argent en évitant de devoir créer des documents à partir de zéro. Les documents sont également conçus pour être faciles à comprendre et à utiliser, ce qui permet aux utilisateurs de les mettre en œuvre rapidement et efficacement. Enfin, les documents sont régulièrement mis à jour pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
Changement d'adresse auprès d'un client
EntrepriseVotre entreprise vient de trouver de nouveaux bureaux, mais vos clients ne sont pas avertis de ce changement. Vous décidez de leur envoyer une lettre mentionnant cette nouvelle adresse.
Modèle de demande de communication d'extrait de KBis
EntrepriseTéléchargez un modèle de lettre type pour réaliser la demande d'extrait de KBis pour une société. Le prix unitaire d'un KBis est de 3,96 €
Statuts types d'EURL issus du décret du 19 décembre 2008
EntrepriseLe porteur de projet peut choisir entre différentes structures unipersonnelles comme l'entreprise individuelle, la SASU ou l'EURL. Si vous ne souhaitez pas recourir à un professionnel pour ...
Avenant de renouvellement de bail commercial
Bail commercialTéléchargez un modèle d'avenant de renouvellement de bail commercial rédigé par un spécialiste Vous êtes bailleur ou locataire d'un local commercial. Le locatair ...
Statuts modèles pour une Association - Constitution
AssociationTéléchargez un modèle de statuts pour une Association déclarée rédigé par un spécialiste La structure juridique ici proposée est en accord et en applicati ...
Contrat d'agent commercial type
Contrats commerciauxTéléchargez un modèle de contrat d'agent commercial Date de mise à jour : 01/04/2019
Lettre de délégation de pouvoirs
EntreprisePour une meilleure organisation, vous souhaitez déléguer certaines de vos compétences à l'un de vos employés afin de lui attribuer la responsabilité de certaines t& ...
Avenant au bail commercial avec accord d'un nouveau loyer soumis à une revision triennale
Bail commercialVous êtes bailleur ou locataire d'un local commercial. Le locataire a sollicité du bailleur le renouvellement de son bail et une modification du montant du loyer, ce que le bailleur a accepté ...
Contestation de frais bancaires par une entreprise
Relations société avec les tiersVous êtes le dirigeant d'une entreprise et vous vous etonnez des frais bancaires qui vous sont facturés . Vous pouvez constester ces frais par courrier et ainsi tenter d'en obtenir la remise ou la r ...
Bail commercial - Modèle
EntrepriseTéléchargez un modèle de bail commercial rédigé par un professionnel. Les baux commerciaux supposent le respect d'un certain formalisme afin de garantir une stabilité ...
Demande d'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire
EntrepriseVous êtes une entreprise assujettie, redevable de la tva. Vous devez disposer d'un numéro d'identification fiscal individuel. Vous demandez l'attribution d'un numéro de tva i ...
Accord de confidentialité unilatéral en période de négociation
Contrats commerciauxCe projet étant innovant, vous ne souhaitez pas que le tiers dévoile les documents et informations que vous allez lui fournir lors de vos échanges et négociations. Vous concluez donc un a ...
Déclaration du changement de régime matrimonial de l'époux commerçant
EntrepriseLe commerçant demande son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, lorsque la situation matrimoniale change, le commerçant doit déclarer son changement de ré ...
Option pour le régime réel simplifié d'imposition des entreprises
EntrepriseVous connaissez les avantages du régime simplifié d'imposition et désirez opter pour ce régime. Vous adressez un courrier à l'administration des impôts afin d ...
Demande d'adhésion à la mensualisation pour le paiement de la cotisation foncière des entreprises "personne morale"
EntrepriseVous souhaitez étaler le paiement de votre imposition sur l'année afin d'atténuer l'impact de cette charge sur votre budget ou celui de votre entreprise. Vous avez décid&eacut ...
Annulation d'un contrat commercial pour erreur
EntrepriseVotre société a passé un contrat avec un autre professionnel. Vous vous rendez compte que votre consentement a été vicié . Vous adressez donc une lettre à v ...