Entreprise et association
Les documents disponibles
Cette page Web propose des documents prêts à l'emploi pour les entreprises et les associations. Les documents sont conçus pour faciliter la préparation et la mise en œuvre des activités des entreprises et des associations. Les documents sont téléchargeables et peuvent être modifiés pour répondre aux besoins spécifiques de l'utilisateur. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils permettent aux entreprises et aux associations de gagner du temps et de l'argent en évitant de devoir créer des documents à partir de zéro. Les documents sont également conçus pour être faciles à comprendre et à utiliser, ce qui permet aux utilisateurs de les mettre en œuvre rapidement et efficacement. Enfin, les documents sont régulièrement mis à jour pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
Déclaration de conformité des installations d'une entreprise au contrat d'assurance
EntrepriseVotre entreprise souhaite souscrire un contrat d'assurance responsabilité d'exploitation et l'assureur subordonne son accord à votre engagement, par ce courrier, vous lui confirmez que ...
Déclaration de modification d'activité professionnelle à l'assureur
EntrepriseVous souhaitez changer d'activité, ce qui est susceptible de modifier les risques se présentant à vous. Vous devez donc déclarer à votre assureur cette évolution, a ...
Engagement de caution simple d'une personne physique commerçante ou non auprès d'un créancier professionnel
EntrepriseVous êtes une personne physique, consommatrice ou professionnelle, vous souhaitez donc vous engager en souscrivant auprès du créancier un cautionnement lui permettant en cas de défaillance ...
Engagement de caution simple d'une société commerçante
EntrepriseVous dirigez une société commerçante, et un créancier, professionnel ou non, désire des garanties sur un prêt consenti à un tiers. Vous souhaitez donc vous engager en ...
Demande de signification par huissier d'une cession de créance
EntrepriseVous (ou votre société) avez cédé ou acquis une créance à un tiers. Vous désirez donc que le débiteur paie sa dette entre les mains de son nouveau créan ...
Contestation par un professionnel des frais de rejet d'un chèque par la banque
EntrepriseLa banque vous a facturé des sommes importantes en raison de ce chèque impayé. Vous estimez que ces frais sont excessifs et souhaitez donc qu'elle vous restitue le montant.
Demande de précisions sur des frais bancaires prélevés à une entreprise
EntrepriseVotre entreprise a effectué une opération, ou elle a connu des difficultés financières, ce qui l'a poussée à dépasser le montant de crédit qui lui é ...
Contestation de refus d'indemnisation pour rupture abusive de crédit "situation irrémédiablement compromise ou comportement gravement répréhensible"
EntrepriseVotre banque a rompu les concours à court terme de votre entreprise (ligne de découvert, d'escompte), sans vous en avertir au préalable. Vous souhaitez donc contester cette d&eacut ...
Demande d'augmentation d'une autorisation de découvert bancaire par une entreprise
EntrepriseVotre entreprise connaît des difficultés de trésorerie, ou elle est susceptible d'en connaître. Elle souhaite donc augmenter son autorisation de découvert.
Acceptation partielle d'un endossataire d'une lettre de change par le tiré
EntrepriseUne entreprise, porteuse d'une lettre de change tirée sur vous a sollicité votre acceptation. Il se trouve que vous avez déjà payé une partie de la dette au tireur. Vous accept ...
Demande d'escompte d'un effet de commerce
EntrepriseVotre entreprise connaît des difficultés de trésorerie, elle souhaite donc pouvoir escompter un effet de commerce afin de reconstituer sa trésorerie.
Contestation du taux d'intérêts appliqué à un prêt professionnel
EntrepriseVotre entreprise a souscrit un emprunt, mais elle s'aperçoit un peu tardivement que les taux sur le marché sont bien inférieurs à celui du prêt auquel elle a contracté.&n ...
Contestation de la validité d'une reconnaissance de dette par une entreprise
EntrepriseUne entreprise ou un particulier a mis votre entreprise en demeure de payer une dette qu'elle n'a pas contractée. Cette personne s'appuie sur une reconnaissance de dette que vous n'avez jamais ...
Contestation d'une mise en demeure de payer suite à une remise de dette ou au paiement par l'entreprise
EntrepriseUne entreprise ou un particulier a prêté une somme d'argent à votre entreprise. Le prêt a été totalement remboursé par votre société. L'ancien cr& ...
Levée d'option d'un crédit-bail
EntrepriseVotre entreprise a souscrit un contrat de crédit-bail, qui arrive à son terme, ou qui est déjà à son terme. Vous souhaitez acquérir le bien loué.Vous envoyez un ...
Déclaration de créances
EntrepriseVous êtes cocontractant/créancier d'une entreprise connaissant des difficultés financières. En tant que titulaire d'une créance à son encontre, vous devez d&eacu ...
Déclaration d'existence d'une société
EntrepriseVous avez créé une société que vous avez fait immatriculer au registre du commerce et des sociétés, du fait d'une transmission tardive de votre dossier, il vous est ...
Compensation de facture
EntrepriseA réception de la facture de votre fournisseur, vous l’informez que vous compensez la somme que vous lui devez avec celle dont il vous est redevable.
Convocation du commissaire aux comptes à une assemblée générale
EntrepriseLe commissaire aux comptes peut être convoqué par lettre remise en main propres ou bien par lettre recommandée avec accusé de réception.