Entreprise
Demande d'augmentation d'une autorisation de découvert bancaire par une entreprise
EntrepriseVotre entreprise connaît des difficultés de trésorerie, ou elle est susceptible d'en connaître. Elle souhaite donc augmenter son autorisation de découvert.
Contestation de refus d'indemnisation pour rupture abusive de crédit "situation irrémédiablement compromise ou comportement gravement répréhensible"
EntrepriseVotre banque a rompu les concours à court terme de votre entreprise (ligne de découvert, d'escompte), sans vous en avertir au préalable. Vous souhaitez donc contester cette d&eacut ...
Demande de précisions sur des frais bancaires prélevés à une entreprise
EntrepriseVotre entreprise a effectué une opération, ou elle a connu des difficultés financières, ce qui l'a poussée à dépasser le montant de crédit qui lui é ...
Contestation par un professionnel des frais de rejet d'un chèque par la banque
EntrepriseLa banque vous a facturé des sommes importantes en raison de ce chèque impayé. Vous estimez que ces frais sont excessifs et souhaitez donc qu'elle vous restitue le montant.
Demande de signification par huissier d'une cession de créance
EntrepriseVous (ou votre société) avez cédé ou acquis une créance à un tiers. Vous désirez donc que le débiteur paie sa dette entre les mains de son nouveau créan ...
Engagement de caution simple d'une société commerçante
EntrepriseVous dirigez une société commerçante, et un créancier, professionnel ou non, désire des garanties sur un prêt consenti à un tiers. Vous souhaitez donc vous engager en ...
Engagement de caution simple d'une personne physique commerçante ou non auprès d'un créancier professionnel
EntrepriseVous êtes une personne physique, consommatrice ou professionnelle, vous souhaitez donc vous engager en souscrivant auprès du créancier un cautionnement lui permettant en cas de défaillance ...
Déclaration de modification d'activité professionnelle à l'assureur
EntrepriseVous souhaitez changer d'activité, ce qui est susceptible de modifier les risques se présentant à vous. Vous devez donc déclarer à votre assureur cette évolution, a ...
Demande de bénéfice de la procédure d'exercice du Droit au compte
EntrepriseTéléchargez un modèle de lettre qui présentera une demande de bénéfice de la procédure d'exercice du Droit au compte.
Déclaration sur l'honneur pour une personne morale attestant le fait que le demandeur ne dispose d'aucun compte bancaire
EntrepriseTéléchargez un modèle de déclaration sur l'honneur qui sera utilisé par une personne morale, afin de faire appliquer ses droits en certifiant ne pas disposer de compte bancaire ...
Contestation d'une augmentation du loyer du bail commercial pour absence d'augmentation de la valeur locative
EntrepriseLe bail ne prévoit pas une révision assise sur l'indice du coût de la construction la révision s'effectue en fonction de la modification de la valeur locative. Dès lors ...
Convocation du commissaire aux comptes à une assemblée générale
EntrepriseLe commissaire aux comptes peut être convoqué par lettre remise en main propres ou bien par lettre recommandée avec accusé de réception.
Déclaration de conformité des installations d'une entreprise au contrat d'assurance
EntrepriseVotre entreprise souhaite souscrire un contrat d'assurance responsabilité d'exploitation et l'assureur subordonne son accord à votre engagement, par ce courrier, vous lui confirmez que ...
Mise en demeure de livrer une commande
EntrepriseVous ne recevez pas la livraison. Vous souhaitez mettre le vendeur en demeure de livrer la commande sous un certain délai. Vous lui envoyez donc une lettre de mise en demeure de livrer la commande.
Compte de Résultat
EntrepriseVous souhaitez télécharger un modèle de compte de résultat de société. Notre modèle de Compte de Résulat, est présenté au format excel, comprenant ...
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