Administratif

CERFA 15296-01 : Déclaration de vente d'oeufs directement par le producteur au consommateur final et exemption au classement des oeufs (formulaire papier)

CERFA 15296-01 : Déclaration de vente d'oeufs directement par le producteur au consommateur final et exemption au classement des oeufs (formulaire papier)

Administratif

Les professionnels concernés sont les producteurs d’œufs, détenteur de moins de 250 poules pondeuses et livrant leurs œufs au consommateur final sur le site de production (vente à la ferme par exemple), sur un marché pub ...

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CERFA 53004-01 : Attestation fixant les modalités de suivi des carburants utilisés pour le besoin de la pêche

CERFA 53004-01 : Attestation fixant les modalités de suivi des carburants utilisés pour le besoin de la pêche

Administratif

Attestation fixant les modalités de suivi des carburants utilisés pour le besoin de la pêche - Formulaire

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CERFA 53007-01 : Formulaire de demande de versement de l’aide au titre du DINAII (dispositif National d'Aide à l'Investissement Immatériel pour les entreprises agroalimentaires)

CERFA 53007-01 : Formulaire de demande de versement de l’aide au titre du DINAII (dispositif National d'Aide à l'Investissement Immatériel pour les entreprises agroalimentaires)

Administratif

Formulaire de demande de versement de l’aide au titre du DINAII (dispositif National d'Aide à l'Investissement Immatériel pour les entreprises agroalimentaires) - Formulaire

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CERFA 53002-02 : Demande d’indemnisation des pertes de récolte d’origine climatique par la solidarité nationale – Année de récolte 2024

CERFA 53002-02 : Demande d’indemnisation des pertes de récolte d’origine climatique par la solidarité nationale – Année de récolte 2024

Administratif

Demande d’indemnisation des pertes de récolte d’origine climatique par la solidarité nationale – Année de récolte 2024 - Formulaire

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CERFA 53006-01 : Formulaire de demande d’aide à l’investissement immatériel pour les entreprises agroalimentaires

CERFA 53006-01 : Formulaire de demande d’aide à l’investissement immatériel pour les entreprises agroalimentaires

Administratif

Formulaire de demande d’aide à l’investissement immatériel pour les entreprises agroalimentaires - Formulaire

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CERFA 47-0034 : Rapport de pesée et centrage d'aéronef (planeur)

CERFA 47-0034 : Rapport de pesée et centrage d'aéronef (planeur)

Administratif

Permet d'obtenir le document à associer au certificat de navigabilité (CDN) ou à inclure dans le manuel de vol du planeur

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CERFA 47-0031 : Rapport de pesée et centrage d'aéronef (hélicoptère)

CERFA 47-0031 : Rapport de pesée et centrage d'aéronef (hélicoptère)

Administratif

Permet d'obtenir le document à associer au CDN ou à inclure dans le manuel de vol de l'hélicoptère

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CERFA 47-0030 : Rapport de pesée et centrage d'aéronef (avion)

CERFA 47-0030 : Rapport de pesée et centrage d'aéronef (avion)

Administratif

Permet d'obtenir le document à associer au certificat de navigabilité (CDN) ou à inclure dans le manuel de vol de l'avion

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CERFA 17616-01 : Questionnaire à compléter pour le maintien exceptionnel au régime français de sécurité sociale d’un chef d’exploitation ou d’entreprise agricole en détachement à l’étranger

CERFA 17616-01 : Questionnaire à compléter pour le maintien exceptionnel au régime français de sécurité sociale d’un chef d’exploitation ou d’entreprise agricole en détachement à l’étranger

Administratif

Le détachement d’un travailleur non salarié est l’exercice d’une activité dans un autre État pour une durée temporaire, d’une activité semblable à celle réalisée en France. Une demande de maintien exceptionnel au régime ...

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CERFA 17608-01 : Annexe n°1 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires dans les communes de 1 000 habitants ou plus

CERFA 17608-01 : Annexe n°1 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires dans les communes de 1 000 habitants ou plus

Administratif

Annexe n°1 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires dans les communes de 1 000 habitants ou plus ...

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CERFA 17609-01 : Annexe n°2 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants

CERFA 17609-01 : Annexe n°2 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants

Administratif

Annexe n°2 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants - Formulaire

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CERFA 17610-01 : Annexe n°3 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales en Polynésie Française et pour les communes de plus de 1 000 habitants en Nouvell

CERFA 17610-01 : Annexe n°3 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales en Polynésie Française et pour les communes de plus de 1 000 habitants en Nouvell

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Annexe n°3 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales en Polynésie Française et pour les communes de plus de 1 000 ha ...

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CERFA 17611-01 : Annexe n°4 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants en Nouvelle-Calédonie

CERFA 17611-01 : Annexe n°4 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants en Nouvelle-Calédonie

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Annexe n°4 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants en Nouvelle-Caléd ...

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CERFA 17612-01 : Annexe n°5 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires à Paris et Marseille

CERFA 17612-01 : Annexe n°5 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires à Paris et Marseille

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Annexe n°5 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires à Paris et Marseille - Formulaire

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CERFA 17603-01 : Déclaration de candidature aux élections pour le Conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille

CERFA 17603-01 : Déclaration de candidature aux élections pour le Conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille

Administratif

Déclaration de candidature aux élections pour le Conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille - Formulaire

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CERFA 17607-01 : Annexe n°7 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections communautaires uniquement pour les communes de 1 000 habitants et plus (hors communes de la m

CERFA 17607-01 : Annexe n°7 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections communautaires uniquement pour les communes de 1 000 habitants et plus (hors communes de la m

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Annexe n°7 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections communautaires uniquement pour les communes de 1 000 habitants et plus (hor ...

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CERFA 17606-01 : Annexe n°6 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales à Lyon et dans les communes de la métropole de Lyon

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Annexe n°6 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales à Lyon et dans les communes de la métropole de Lyon - Formulair ...

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CERFA 17601-01 : Déclaration de candidature pour les communes de moins de 1 000 habitants de la Polynésie Française

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Déclaration de candidature pour les communes de moins de 1 000 habitants de la Polynésie Française - Formulaire

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CERFA 17602-01 : Déclaration de candidature de liste aux élections pour le conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille

CERFA 17602-01 : Déclaration de candidature de liste aux élections pour le conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille

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Déclaration de candidature de liste aux élections pour le conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille - Formulaire

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CERFA 17592-01 : Redevance sur la consommation d'eau potable

CERFA 17592-01 : Redevance sur la consommation d'eau potable

Administratif

Les personnes abonnées au service d'eau potable sont assujetties à la redevance sur la consommation d’eau potable, c’est-à-dire les abonnés domestiques et assimilés, les professionnels, les industriels et les agricu ...

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