Famille
CERFA 14009-01 : Demande d'agrément pour exercer à titre individuel l'activité de délégués aux prestations familiales
FamilleLe Cerfa 14009-01 sollicite un agrément pour exercer à titre individuel l'activité de délégués aux prestations familiales.
CERFA 12547-02: Le contrat d'accompagnement dans la vie sociale (CIVIS)
FamilleCERFA 12547-02 Le contrat d'accompagnement dans la vie sociale.
CERFA 11437-04 : Attestation de mise à disposition d'un logement et descriptif
FamilleLe Cerfa 11437-04 concerne les personnes étrangères et non européennes qui souhaitent faire venir leur famille au titre du regroupement familial sur le territo ...
CERFA 11436 Annexe 2 adresses des Directions Territoriales de l'OFII auxquelles envoyer votre demande de regroupement familial
FamilleCERFA 11436 Annexe 2 adresses des Directions Territoriales de l'OFII auxquelles envoyer votre demande de regroupement familial.
CERFA 11436-05 Annexe 1 liste des pièces à joindre au formulaire de demande de regroupement familial
FamilleCERFA 11436-05 Annexe 1 Demande de regroupement familial (ressortissants étrangers) Annexe 1: Liste des pièces à joindre au formulaire de demande de regroupement familial.
CERFA 15286-01: Déclaration à souscrire en cas de choix d'un nom de famille
FamilleLe Cerfa 152286-01 est un formualire de déclaration à souscrire en cas de choix d'un nom de famille.
CERFA 10397-19 : Ressources de l'année 2015 - 11423 06 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement
FamilleLe formulaire « Déclaration de ressources de l'année 2015 » des caisses d'allocations familiales doit être conforme au modèle S7123k enregistré par le secrétar ...
CERFA 14073-02 : Demande de prêt à l'amélioration de l'habitat Assistant(e) maternel(le)
FamilleLe CERFA 14073-02 pourra être obtenu auprès des caisses d'allocations familiales et des caisses de mutualité sociale agricole.
CERFA 15432-01 : Attestation sur l'honneur d’absence de lien de parenté ou d'alliance
FamilleTéléchargez le Cerfa 15432-01 attestant de liens de non parenté entre les deux futurs contractants au pacte civil de solidarité.
CERFA 60-3406 : Déclaration en vue de l'immatriculation d'un pensionné, d'un veuve ou d'un orphelin
FamilleTéléchargez le Cerfa 60-3406 afin de déclarer l'immatriculation d'un pensionné, d'une veuve ou d'un orphelin. Ce formulaire est également référencé ...
CERFA 14954-01 : Demande d'allocation veuvage auprès de la MSA
FamilleTéléchargez le Cerfa 14954-01 qui permet de demander l'allocation veuvage auprés de la MSA. Cette requête répond à certaines conditions, afin d'évaluer les droits, ...
CERFA 11054-01 : Demande de pension pour orphelins
FamilleTéléchargez le Cerfa 11054-01 afin d'obtenir une pension pour les orphelins de militaire ou de victime civile.
CERFA 11319-14 : Demande de bourse nationale Lycée
FamilleTéléchargez le Cerfa 11319-14 qui permet de faire une requête en bourse scolaire pour un élève au lycée.
CERFA 13773-02 : Certificat médical d'accouchement
FamilleTéléchargez le Cerfa 13773-02 pour obtenir le un certifcat médical d'accouchement à remplir.
CERFA 61-2116 : Placement au pair d'un stagiaire aide familial
FamilleTéléchargez le Cerfa 61-2116 concernant l'accord pour le placement au pair d'un stagiaire d'aide familiale.
CERFA 12331-04 : Demande de pension suite au décès d'un fonctionnaire d'état, magistrat, ou d'un militaire, en activité.
FamilleTéléchargez le Cerfa 12331-04 dans le but d'obtenir la pension devant être reversée à la suite du décés d'un proche ayant travaillé et toujours en activit&ea ...
CERFA 11381-02 : Demande d'aide à la formation du BAFA
FamilleTéléchargez le Cerfa 11381-02 qui permet de demander une bourse de soutien à la formation du BAFA en session d'approfondissement ou de qualification.
CERFA 11363-04 : Demande de prime de déménagement
FamilleTéléchargez le Cerfa 11363-04 qui appuie une demande de prime de soutien aux personnes pour leur déménagement sur présentation de justificatifs. La liste des justificatifs recevables ...
CERFA 10431-05 : Demande de capital décés
FamilleTéléchargez le Cerfa 10431-05 afin d'effectuer une demande de capital décés en rapport avec le décés d'un proche qui était salarié ou en droit garanti selon ...
CERFA 10397-21 : Ressources de l'année 2017 - Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement
FamilleLe formulaire « Déclaration de ressources de l'année 2017 » des caisses d'allocations familiales doit être conforme au modèle S7123k enregistré par le secr&eacut ...
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