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Formulaire: CERFA 11278-14 : Déclaration de dons manuels

CERFA 11278-14 : Déclaration de dons manuels

Téléchargez le Cerfa 11278-14 afin d'effectuer une déclaration de don manuel.

Ce formulaire est à déposer en double exemplaires au Service des Impôts des Entreprises (SIE), on le retrouve également sous la référence n° 2735.
 

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CERFA 11278-14 : Déclaration de dons manuels

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