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Formulaire:

CERFA 11278-14 : Déclaration de dons manuels

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CERFA 11278-14 : Déclaration de dons manuels

CERFA 11278-14 : Déclaration de dons manuels

Téléchargez le Cerfa 11278-14 afin d'effectuer une déclaration de don manuel.

Ce formulaire est à déposer en double exemplaires au Service des Impôts des Entreprises (SIE), on le retrouve également sous la référence n° 2735.
 

Sommaire

Dernière mise à jour: 27/09/2022

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la déclaration de dons manuels

La déclaration de dons manuels est un document officiel qui doit être rempli et signé par le donateur et le bénéficiaire des dons. Ce document permet de déclarer les dons manuels faits entre particuliers. Les dons manuels peuvent être faits pour toute somme d'argent, quelle que soit leur valeur. Toutefois, il est important de garder à l'esprit que les dons manuels doivent être faits volontairement et sans contrepartie. Les dons manuels ne doivent pas être faits dans le but de contourner les lois fiscales.

Est-il obligatoire de déclarer un don manuel ?

Il n'est pas obligatoire de déclarer un don manuel, mais cela peut être utile dans certaines situations. Par exemple, si vous faites un don à une organisation caritative, vous pouvez demander un reçu afin de pouvoir déduire le montant du don de vos impôts. De même, si vous faites un don à un ami ou à un membre de votre famille, vous pouvez déclarer le don afin que la personne ne soit pas tenue de payer des taxes sur le montant du don.

Quel est l'intérêt de déclarer un don manuel ?

Il y a plusieurs raisons pour lesquelles il peut être intéressant de déclarer un don manuel. Tout d'abord, cela permet de bénéficier d'une réduction d'impôt. En effet, en France, les dons manuels sont déductibles des impôts sur le revenu à hauteur de 66%. Cela signifie que si vous donnez 100 euros à une association, vous ne paierez que 34 euros d'impôts. De plus, les dons manuels peuvent être effectués en espèces ou en nature. Cela permet donc de faire des dons sans avoir à débourser de l'argent. Enfin, les dons manuels permettent de soutenir une cause qui vous tient à cœur. En effet, en faisant un don à une association, vous contribuez à son financement et vous l'aidez à poursuivre son activité.

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