Finances

CERFA 15481-01 : Formulaire de demande de RSA

Notice PDF sur la Hausse de la CSG 2018

Téléchargez une notice explicative pour comprendre la hausse de la CSG en France.  

Déclaration 2020 des revenus 2019 : Formulaire 2042

Téléchargez le formulaire officiel pour la déclaration 2020 sur les revenus 2019.

Formulaire 2042 : Déclaration 2020 des réductions et crédits d'impôt ​​​​​​sur 2019

Téléchargez le formulaire officiel pour la déclaration 2020 des réductions et crédits d'impôt sur 2019. Date de mise à jour: 30/04/2020

CERFA 50586: Notice pour remplir la déclaration 2735

Cerfa 50586 Notice d'aide au remplissage de la déclaration 2735 cerfa 11278.

Attestation sur l'honneur d'absence de perception préalable d'une prime à la conversion

Attestation sur l’honneur d’avoir profité d’une aide à l’achat ou à la location d’un véhicule peu polluant depuis le 1er janvier 2019.

FORMULAIRE 11773-02/2018 : Demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue version 2018

Nouveau formulaire CERFA 2018 pour la demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue. REF 11773-02/2018  MSA - SECURITE SOCIALE     

CERFA 12311-01 : Taxe foncière - Exonération des immeubles situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville

Téléchargez le Cerfa 12311-01 pour une demande d'exonération de la taxe foncière dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.

CERFA 14081-01 : Carnet de certificat d'exonération (272 SG)

Le Cerfa 14081-01 est un formulaire également appelé 272 SG, permettant d'établir un carnet de certificat d'éxonération.

CERFA 11417-18 : Formulaire CA12 de déclaration annuelle de TVA

Téléchargez le Cerfa 11417-18 qui est le formulaire CA12 ou encore 3517S-SD qui facilite la déclaration annuelle de la taxe à la valeur aoutée et les taxes assimilées.

CERFA 12946-01 : Demande en injonction de payer au président du tribunal de commerce

Le Cerfa 12946-01 permet d'effectuer une demande en injonction de payer au président du tribunal de commerce, concernant des litiges financiers avec des créanciers.

CERFA 11028-02 : Admission temporaire Bulletin d'information INF 6

Le Cerfa 11028-02 sollicite une obtention du régime de l'admission temporaire, qui permet l'importation temporaires de marchandises qui seront destinées à être réexport&eacu ...

FORMULAIRE 11772-12/2017 : Demande unique de retraite de base personnelle

Le Cerfa 11772-12/2017 facilite la Demande unique de retraite de base personnelle. FORMULAIRE MSA - SECURITE SOCIALE 

FORMULAIRE 11774-02/2018 : Demande de retraite anticipée pour les assurés handicapés version 2018

Nouveau formulaire Cerfa 11774 02/2018 pour la demande de retraite anticipée pour les assurés handicapés. FORMULAIRE 11774 02/2018 - MSA - SECURITE SOCIALE   

Attestation certifiant la non résidence fiscale

Téléchargez une attestation de non résidence fiscale rédigée par un expert Date de mise à jour : 04/12/2018    

Mémento du droit au compte

Mémento du droit au compte : les conditions pour profiter du droit au compte, pièces justificatives

CERFA 10334-22 : Formulaire de déclaration des revenus fonciers 2017 - Impôts 2018

Le Cerfa 10334-22 facilite la déclaration de revenus fonciers 2017, ce formulaire vient en annexe du formulaire 2042 de la déclaration principale de revenus. Cette décaration est pour l'a ...

Pièces justificatives à joindre pour les demandes de droit au compte des personnes morales

La procédure de droit au compte consiste en une désignation, d'office, par la Banque de France d'un établissement bancaire qui devra, dans les conditions prévues par la loi, ...

CERFA 50449-19 : Notice au formulaire CA3

Téléchargez le Cerfa 50449-19 pour obtenir la notice du formulaire CA3 déclarant les taxes assimilées et la TVA.

CERFA 10264-19 : Déclaration 2342 impôt sur le revenu des bénéfices agricoles

Le Cerfa 10264-19 n°2342 facilite la déclaration de l'impôt sur le revenu des bénéfices agricoles.