Formulaire recherché : CERFA 11417-18 : Formulaire CA12 de déclaration annuelle de TVA

CERFA 11417-18 : Formulaire CA12 de déclaration annuelle de TVA

Téléchargez le Cerfa 11417-18 qui est le formulaire CA12 ou encore 3517S-SD qui facilite la déclaration annuelle de la taxe à la valeur aoutée et les taxes assimilées.

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