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CERFA 11028-02 : Admission temporaire Bulletin d'information INF 6
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CERFA 11028-02 : Admission temporaire Bulletin d'information INF 6
Le Cerfa 11028-02 sollicite une obtention du régime de l'admission temporaire, qui permet l'importation temporaires de marchandises qui seront destinées à être réexportées sans avoir effectuer de modification, ainsi que l'acquitement des droits de douanes et taxes.