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Document: Lettre de mise en demeure pour l'acquéreur afin de régulariser la vente

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Lettre de mise en demeure pour l'acquéreur afin de régulariser la vente

Modèle de lettre pour mettre en demeure l’acquéreur de régulariser la vente lorsqu’il ne s’est pas présenté chez le notaire à la date fixée dans le compromis pour signer l’acte de vente définitif ou s’il refuse de régulariser sans motif valable.

Ce document vous aidera dans vos démarches.

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