Résiliation en ligne : abonnement MMA

Résilier son assurance automobile MMA pouvait, auparavant, être long et pénible. Depuis, les réglementations et dispositions légales en matière de résiliation se sont assouplies. Comment résilier, quand, faut-il fournir des pièces spécifiques? Startdoc est une plateforme qui se dédie aux résiliations en ligne. Le concept est simple : sur la plateforme les adhérents trouvent un modèle de résiliation prêt à l’emploi. Ce modèle s’adapte à toutes les situations.

Afin de résilier efficacement, il sera demandé aux adhérents de renseigner leur nom, prénom, adresse et numéro d’adhérent. Ensuite, Startdoc se charge de l’envoi en bonne et due forme de la résiliation. Résilier son assurance automobile  MMA se fait alors en dix minutes : 0 blablas, 0 tracas.

Afin d’aider tout un chacun à résilier son assurance automobile MMA, Startdoc propose :

• La mise à disposition du modèle de lettre de résiliation MMA ;
• La modification de ladite lettre (ajout du nom, prénom et de l’adresse de l’abonné + identification de l’assurance et de la voiture) ;
• L’envoi de la résiliation directement en ligne grâce au partenariat entre Startdoc et La Poste.

Cette façon de procéder permet aux abonnés de s’assurer du suivi de la résiliation, mais il permet d’autant plus à gagner un temps considérable. Le timing étant un élément essentiel lors d’une résiliation, il ne faut pas s’y prendre trop tard ni trop tôt. 

MMA en quelques mots

Le groupe MMA était, à l’origine, nommé Les Mutuelles du Mans Assurances. Notons que la MMA fait maintenant partie intégrante de l’entité Covéa regroupant la GMF, la MMA et la MAAF. Ce groupe d’assurance mutuelle française, dont le siège est au Mans, existe depuis 1828. Cela fait quelques années que MMA prend de l’ampleur dans le secteur de l’assurance. Le groupe fait beaucoup parler de lui, notamment avec ses publicités télévisées humoristiques. 

L’assureur MMA propose diverses formules en fonction des besoins de ses prospects :

À partir de là, tout un chacun est libre de rajouter des options supplémentaires. MMA propose alors un renfort dépannage et un renfort indemnisation. Chaque formule propose ainsi un degré de protection plus ou moins développé : plus la protection est forte, plus la cotisation est chère.

Rappel des engagements MMA 

Prise d’effet du contrat 

Le contrat commencera à prendre effet de plein droit à partir des date et heure fixées au préalable par la note de couverture provisoire. Si aucune date fixe n’apparaît, il faudra alors se reporter aux conditions particulières du contrat. Par ailleurs, le contrat prendra effet à la même heure, sous réserve du premier paiement de la cotisation. 

La durée d’engagement 

Le contrat en règle dure un an (à compter de la date de prise d’effet). Attention toutefois à ne pas oublier son existence puisque celui-ci est reconduit automatiquement pour une nouvelle période annuelle, chaque année.

Afin de répondre à ses obligations contractuelles, il faut que l’adhérent trouve la durée d’engagement et la prise d’effet de son contrat.

Conclusion

Par conséquent, il est facile d’apporter une première déduction : 

• Le contrat dure une année à compter du paiement de la première cotisation,
• L’échéance est au 1er janvier à minuit,
• Le contrat se renouvelle automatiquement,
• Il est obligatoire de résilier pour mettre un terme à ce contrat.

Résilier son assurance automobile MMA : quand, comment ?

Qui peut résilier une assurance automobile MMA ?

Comme pour signer ou résilier n’importe quel contrat, il est alors indispensable d’être en capacité juridique de le faire. Ainsi, les personnes qui pourront résilier sont les suivantes : 

• L’adhérent majeur ;
• Le titulaire de l’assurance ;
• Le responsable des adhérents incapables juridiquement (curatelle ou bien tutelle) ;
• Le responsable du titulaire mineur.

Résilier avec la loi Châtel

L’article L113-15-1 du Code des assurances dispose que l’adhérent pourra résilier :

• Si l’assureur a oublié d’envoyer son avis d’échéance avant la date d’échéance annuelle. Cela se fera alors à compter de la date d’échéance. L’adhérent pourra mettre à tout moment un terme au contrat par lettre recommandée. Celui-ci prendra fin le lendemain de l’envoi de la notification à l’assureur ;
• Lors de l’absence des mentions d’informations relatives à la loi Châtel sur l’avis d’échéance ;
• Si l’assureur envoie son avis d’échéance mais hors du délai imparti. Si l’adhérent le reçoit moins de 15 jours avant la date limite d’exercice du droit à résiliation à échéance (soit 2 mois et 15 jours avant l’échéance annuelle), il disposera alors de plein droit de 20 jours supplémentaires pour résilier.

Vraisemblablement, cette obligation est très importante puisque son irrespect peut engendrer la résiliation facile des adhérents :

« Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, l’assuré peut mettre un terme au contrat, sans pénalités, à tout moment à compter de la date de reconduction en adressant une notification par lettre ».

Résilier son assurance automobile MMA à l’aide de la loi Hamon 

Consacrée à l’article L113-15-2 du Code des assurances, la loi Hamon permet de résilier son assurance automobile MMA dès la fin de la première année du contrat.

Effectivement, si le contrat a une ancienneté d’un (1) an ou plus, l’adhérent pourra, depuis l’entrée en vigueur de la loi en 2015, résilier tel qu’il le souhaite. Il n’est donc pas nécessaire d’invoquer de motifs ni d’apporter de justificatifs. Par ailleurs, la résiliation n’engendrera aucuns frais particuliers. 

Résilier son assurance automobile MMA à l’échéance

Le contrat est valable pendant une année. Alors, comme c’est souvent le cas, l’adhérent doit :

• avoir en tête sa date d’échéance (n+1 à compter de sa souscription) ;
• envoyer une lettre de résiliation via recommandé avec accusé en respectant un délai de préavis de deux (2) mois avant la fin de l’échéance (selon l’article L113-12 du Code des assurances) ;
• respecter le formalisme de résiliation, soit l’envoi via lettre recommandée avec accusé de réception. Le point de départ du délai est donc la date d’expédition de la lettre, le cachet de La Poste est le seul et l’unique qui fait foi. 

Attention :  L’assurance au tiers reste évidemment obligatoire. Ainsi, l’assuré doit avoir souscrit un nouveau contrat d’assurance automobile avant de résilier. Même si c’est au futur assureur de gérer ces formalités, l’adhérent peut tout de même envoyer un recommandé par acquit de conscience. Cela lui octroie une garantie supplémentaire de résiliation. Le contrat prendra alors fin un (1) mois après la notification à l’assureur.

Faut-il privilégier une résiliation à échéance ou via la loi Hamon ?

Les avantages et inconvénients divergent :

Créer ma résiliation MMA en ligne

Résilier en soulevant l’existence d’un motif légitime

Ce sont, par ailleurs, des évènements imprévisibles qui rendent la poursuite du contrat compliquée. 

Selon l’article L113-16 du Code des assurances, l’assuré automobile à la faculté de résilier son contrat lorsque l’un des motifs ci-dessous énoncés survient dans sa vie :

• Déménagement ;
• Changement de situation matrimoniale ou de régime matrimonial ;
• Changement de profession ;
• Retraite professionnelle ;
• Cessation définitive d’activité.

Attention : Le souscripteur dispose de trois (3) mois pour résilier l’assurance auto MMA à compter de la survenance du motif légitime. Il faudra envoyer une copie du document officiel qui prouve la véracité du motif. 

En vertu de l’article R113-6 du Code des assurances, la preuve de l’existence de ce motif incombe obligatoirement à l’assuré. Il faudra alors faire parvenir le document officiel qui prouve la véracité du motif via lettre postale ou par e-mail. Suite à cette demande de résiliation, le contrat prendra fin. Le délai de prise d’effet est d’un (1) mois après réception de la lettre en recommandé. 

Résilier à l’aide des dispositions prévues dans le contrat MMA

Le contrat prévoit d’autres façons de résilier son assurance automobile MMA : 

• Hausse des tarifs de la MMA (autre que légale ou contractuelle) ;
• Transfert de propriété du véhicule à moteur objet de l’assurance ;
• Perte totale du bien assuré à la suite d’un événement non garanti et non fautif ;
• Décès de l’assuré : la MMA propose aussi aux héritiers de reprendre le contrat. Ceci n’est aucunement une obligation ;
• Réquisition légale de la propriété de la voiture objet de l’assurance ;
• Redressement ou liquidation judiciaire de l’assuré, lorsqu’il s’agit d’une personne morale ;
• En cas de vol du véhicule ;
• Retrait d’agrément de l’assureur ;
• S’il existe une diminution du risque et que la MMA refuse de baisser le prix en conséquence.

La MMA peut-elle être actrice de la résiliation?

Oui, elle pourra effectivement être à l’initiative de la résiliation. En premier lieu, il est important de préciser que les conditions générales de la MMA disposent :

« Si nous sommes à l’origine de la résiliation, nous vous adresserons une lettre recommandée à la dernière adresse que vous nous avez déclarée. »

En second lieu, la raison de résiliation doit être l’une des suivantes :

• faute grave de l’assuré,
• non-paiement des cotisations,
• oubli intentionnel ou non dans la déclaration du risque,
• aggravation du risque pour X ou Y raison,
• survenance d’un sinistre.

L’assurance automobile MMA : quel formalisme pour l’envoi de la résiliation ? 

En attestent alors les dispositions légales énoncées précédemment, c’est le cachet de La Poste qui fait foi pour toutes les demandes de résiliation. Ainsi, les conditions générales de la MMA affirment :

« Si vous êtes à l’origine de la résiliation, vous pouvez nous faire votre demande, à votre choix, soit par lettre recommandée, soit par une déclaration faite contre récépissé à notre siège social ou chez notre représentant dans votre localité, soit par acte extrajudiciaire.»

Il est donc plus que conseillé de résilier via lettre recommandée avec accusé de réception. Soit dit en passant, cette méthode est effectivement la seule juridiquement admise. Elle confère alors une sécurité inégalable en cas de litige avec la MMA. 

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