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Informations personnelles :
AcommeAssure
Rue Jean Fourastié
CS 80003
Le Relecq-Kerhuon 29480
[firstname] [lastname]
[email]
[address-street]
[address-postalcode] [address-city]
Numéro de contrat : [resiliation-contract-id]
Recommandé avec AR : Résiliation de mon adhésion ACOMMEASSURE
Madame, Monsieur,
Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier mon adhésion à vos services à compter du [resiliation-date].
Conformément aux dispositions de l’article L.121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que ma résiliation soit effective à compter de la réception de la présente lettre recommandé avec AR.
L’accusé de réception de ce courrier faisant foi.
Si mon paiement se fait par prélèvement automatique, je vous demande de résilier cette autorisation en même temps.
Merci de m’envoyer une confirmation de résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou par email à l’adresse email suivante : [email]
Bien cordialement,
[firstname] [lastname]
Résilier sa mutuelle AcommeAssure, comment s’y prendre ?
Sommaire
Dernière mise à jour: 17/03/2023
Que ce soit pour s’orienter vers une autre mutuelle ou simplement parce que les prestations délivrées ne répondent plus aux attentes, résilier sa mutuelle AcommeAssure est nécessaire.
Startdoc accompagne alors ses abonnés et leur apporte les informations qu’il est essentiel de savoir pour réaliser correctement les démarches de résiliation.
La plateforme propose aussi un modèle de lettre de résiliation et son envoi en ligne, selon les conditions de la mutuelle AcommeAssure.
La mutuelle AcommeAssure : présentation
Fondée en 2010 à l’initiative des fondateurs de l’entreprise Fortuneo, AcommeAssure est une mutuelle santé.
Cet article regroupe les moyens dont dispose l’assuré pour résilier rapidement et efficacement un contrat à la mutuelle AcommeAssure.
Quelles sont les offres de la mutuelle AcommeAssure ?
La mutuelle santé AcommeAssure propose en plusieurs formules ajustées, en conséquence, à différents profils d’affiliés :
| Formule | Offre |
|---|---|
| Santé Senior | – personnes âgées – couvre les frais de santé liés aux consultations médicales, à la pharmacie, aux soins optiques, aux soins dentaires et aux audioprothèses – prestations d’assistance incluses : protection juridique, assistance permanente en cas d’hospitalisation et MédecinDirect |
| Elan Mutuel | – prise en charge des frais en cas d’hospitalisation du conjoint ou d’un enfant, à hauteur de 15 € par jour pour le lit d’un accompagnant et de 50 € par jour pour la chambre particulière – forfait de 150 € pour l’accueil d’un nouveau-né ou d’un enfant adopté – forfait de 60 € par an pour les séances de médecine douce, le remboursement de l’automédication, de la prévention et de la pharmacie. |
| formule Plurielle | – renfort Bien-Être, Hospitalisation – renfort Dentaire Optique Audioprothèse – service d’assistance |
| formule LMF Santé | – ostéopathie – contraception – sevrage tabagique – diététique – prévention allergie et asthme – prévention fécondation in vitro et infertilité |
D’autre part, il existe d’autres catégories de contrats de complémentaire santé chez AcommeAssure. Les offres sont les suivantes :
- offre Globale qui permet aux seniors de bénéficier de remboursements pour les lunettes ainsi que les prothèses auditives et dentaires ;
- offre LMF Campus est destinée aux étudiants ;
- formule Vitamin’ est quant à elle conseillée aux couples avec ou sans enfants ;
- offre VItamin’Pro prend en charge les frais sanitaires des travailleurs non-salariés.
Comment résilier son contrat à la mutuelle AcommeAssure ?
Différentes options de résiliation s’offrent à l’adhérent pour résilier son contrat de mutuelle santé AcommeAssure. En premier lieu, il est primordial de se référer à la police d’assurance avant toute chose. L’affilié doit donc s’assurer de relire attentivement les conditions générales de son contrat pour avoir toutes les informations nécessaires quant aux méthodes de résiliation.
Dans un second temps, l’adhérent doit respecter les conditions ci-dessous énumérées :
- Envoyer un acte extra judiciaire. Celui-ci est rédigé par un huissier de justice à l’attention de la mutuelle AcommeAssure. Il s’agit d’un acte qui ordonne la rupture du contrat de complémentaire santé.
- Soumettre une demande de résiliation à un responsable du service client. L’adhérent doit alors se rendre en personne au siège social de la mutuelle AcommeAssure.
- Envoyer une lettre de résiliation en recommandé accompagnée d’un accusé de réception à l’adresse du siège social. Dans ce cas, le cachet de La Poste statue la recevabilité de la demande.
- Se référer de nouveau aux clauses du contrat. En effet, d’autres modalités peuvent être spécifiées dans les conditions générales du contrat santé AcommeAssure. De ce fait, l’affilié est invité à les parcourir avant de commencer les démarches pour le résilier.
Rédiger ma lettre de résiliation ici
Quand peut-on résilier sa mutuelle AcommeAssure ?
La rupture de la mutuelle AcommeAssure peut se dérouler à l’échéance annuelle, mais également hors échéance si l’assuré dispose d’un motif valable.
Résilier à l’échéance
Depuis le 1er décembre 2020, l’assurance santé peut être résiliée sans frais et à tout moment. En effet, dès lors que le contrat a dépassé un (1) an d’adhésion, il est possible de l’arrêter. Cette loi est rétroactive, et s’applique aussi aux assurances santé conclues avant le 1er décembre 2020.
D’autre part, il y a la loi Châtel, régissant le secteur santé et le contrat d’assurance santé. Celle-ci oblige l’assureur, ici la mutuelle AcommeAssure, à avertir l’affilié de la date d’échéance du contrat 75 jours avant son terme.
L’assuré peut donc respecter la date limite de résiliation du contrat et le préavis de 2 mois y découlant. Cependant, si l’avis d’échéance n’est pas reçu au cours de ce délai, l’assuré dispose de 15 jours après la date d’envoi du rappel pour résilier.
À savoir : Si l’assuré ne réceptionne pas cet avis, il peut alors résilier sa mutuelle AcommeAssure à tout moment.
Résilier hors échéance
Résilier sa mutuelle AcommeAssure hors échéance est tout à fait possible. Néanmoins, l’assuré doit invoquer un motif légitime.
Les motifs légitimes valables par la jurisprudence en dehors de l’échéance annuelle sont donc les suivants :
- Changement de situation personnelle de l’assuré. La situation familiale de l’adhérent modifie le risque du contrat initialement souscrit. Dans ce cas, il est donc possible de résilier son contrat. Aussi, après un mariage ou un divorce, il peut évoquer son changement de situation pour présenter sa demande de résiliation de contrat d’assurance santé.
- Modification de situation professionnelle. Lors d’un départ à la retraite, ou d’un nouvel emploi, il est envisageable de justifier une renonciation au contrat de complémentaire santé de la mutuelle AcommeAssure. Il suffit de présenter les documents officiels témoignant ce changement.
- Déménagement hors de la zone de couverture du réseau AcommeAssure. L’affectation professionnelle est un motif légitime qui permet de réaliser une demande de résiliation. Cependant, le nouveau lieu de résidence doit se trouver en dehors de la zone couverte par la mutuelle AcommeAssure. Ainsi, la présentation de l’attestation de mutation est nécessaire pour que la demande soit validée.
- Adhésion obligatoire à une assurance collective. L’employeur peut imposer l’adhésion à une mutuelle d’entreprise. Dans ce cas, l’affilié est dans l’obligation de renoncer à son contrat auprès de la mutuelle AcommeAssure. De plus, l’employeur ainsi que l’organisme d’assurance de l’entreprise fourniront des attestations pour que l’assuré puisse justifier sa demande.
- Hausse tarifaire. L’augmentation injustifiée de la prime d’assurance est un motif légitime de rupture du contrat. La demande doit alors être déposée auprès de la mutuelle AcommeAssure dans les 15 jours suivant la réception de l’information.
À savoir : La résiliation sera effective 30 jours après le dépôt de la demande de résiliation à la mutuelle AcommeAssure.
La rétractation est-elle possible ?
Le consommateur qui souscrit une mutuelle santé dispose du droit de rétractation (ou renonciation) selon les articles L121-21 et L.121-24 du Code de la consommation, de l’article L112-9 du Code des assurances et de l’article L221-18 du Code de la Mutualité.
D’autre part, l’assuré est redevable des prestations reçues lors d’une rétractation. Ce droit s’adresse aux particuliers. En revanche, il ne s’applique pas aux professionnels ni aux salariés adhérant à une mutuelle de groupe par leur employeur.
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1. À qui s’applique le droit à la rétractation ?
Seuls les contrats signés lors d’une vente à distance octroient un délai de rétractation :
- Signature en ligne (comparateur, site web d’un assureur…),
- Envoi d’un bon de commande par courrier postal,
- Démarchage téléphonique,
- Courrier électronique.
À savoir : Le droit de rétractation court sur un délai de 14 jours et s’applique lors d’un démarchage à domicile, sur le lieu de travail ou à la résidence de l’intéressé.
2. Quelle est la durée du délai de rétractation ?
Le délai de rétractation est de 14 jours commençant à compter de la signature du contrat pour faire valoir ledit droit. En parallèle, l’assureur peut prolonger contractuellement ce délai, mais ce choix est en réalité une stratégie commerciale.
3. Comment faire valoir son droit de rétractation ?
Pour faire valoir le droit, il est préférable transmettre la demande par courrier recommandé avec avis de réception. L’affilié devra toutefois s’assurer d’envoyer son courrier en respectant le délai de 14 jours, le cachet de La Poste faisant foi.
L’affilié devra toutefois s’assurer d’envoyer son courrier en respectant le délai de 14 jours, le cachet de La Poste faisant foi.
L’organisme rembourse les sommes déjà payées, et sans pénalité. L’assuré doit aussi rembourser sous 30 jours les sommes versées dans le cadre des garanties du contrat.
Où envoyer sa lettre de résiliation ?
En premier lieu, Startdoc conseille d’envoyer la lettre de résiliation en recommandé avec avis de réception (LRAR). Cette méthode permet de suivre le processus du courrier. Cela garantit aussi la conservation d’une preuve écrite.
Ensuite, les coordonnées utiles pour réaliser les démarches de résiliation à la mutuelle AcommeAssure sont les suivantes :
AcommeAssure
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Quel service propose Startdoc ?
Startdoc fournit un modèle de lettre de résiliation personnalisable via son service interactif en ligne. L’abonné doit alors seulement mentionner ses informations personnelles et contractuelles, nécessaires au traitement efficace de la demande.
L’envoi s’effectue ensuite en ligne grâce au partenariat conclu entre Startdoc et La Poste. La prise en charge est rapide et fluide, le courrier est transmis au service compétent de la mutuelle AcommeAssure et la démarche de résiliation est simplifiée en un clic !
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