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AGPM
Rue Nicolas Appert
Quartier Sainte Musse
Toulon Cedex 9 83086

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Numéro de contrat : [resiliation-contract-id]
 

Objet : Résiliation de mon contrat AGPM

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente lettre mon souhait de résilier mon contrat de mutuelle, à partir du [resiliation-date].

Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit.

Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat duis aute.

par courrier ou via e-mail : [email]

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Résilier sa mutuelle AGPM, quelle démarche entreprendre ?

Sommaire

Dernière mise à jour: 23/12/2020

Résilier sa mutuelle AGPM est une tâche souvent perçue comme complexe. Entre la rédaction de la lettre, la recherche de l’adresse, la procédure en bonne et due forme, les étapes à respecter, les délais impartis… on ne sait alors plus où donner de la tête. Startdoc veille donc à informer ses abonnés de la démarche à entreprendre pour que cette étape soit la plus simple possible. Le service de Startdoc propose également un modèle de lettre préconçu ainsi que son envoi directement en ligne. 

Comment s’est formée l’AGPM ?

AGPM est un sigle connu pour l’Association Générale de Prévoyance Militaire. Fondée en 1951, son objectif principal consistait alors à protéger les militaires des risques opérationnels.

Mais quelques années plus tard, l’association étend ses prestations. Elle dédie en effet ses services à toute la population et commercialise des produits d’assurances pour la vie privée et professionnelle. 

Depuis 2020, AGPM fait partie du groupe Tégo. Elle se compose de plus de 50 agences en France métropolitaine mais aussi dans les DOM-TOM.

Cet article regroupe ainsi les informations essentielles à connaître lors de la résiliation de sa mutuelle AGPM. 

La complémentaire santé AGPM

Les offres d’assurance

La complémentaire santé AGPM propose différentes offres d’assurance qui se rapportent à divers modules :

  • Les soins courants ;
  • L’optique ;
  • Les soins dentaires et l’appareillage ;
  • L’hospitalisation ;
  • Le bien-être et la prévention. 

Chacun de ces modules dispose de cinq (5) niveaux. Cet ensemble représente alors 230 formules différentes.

À savoir que chaque assuré peut se réserver le droit de choisir le niveau de garantie qui convient le mieux à ses besoins.

Protection minimale, protection intégrale ou confortable, l’assuré peut également décider de souscrire un contrat qui correspond à son budget. Cependant, il est possible d’accéder à plus d’avantages sur les forfaits dentaires et optiques dès le niveau 2.

Télécharger ma lettre de résiliation en ligne

Les garanties santé et prévoyance

De surcroît, en complément du pack santé-prévoyance Fortégo destiné aux personnels militaires et civils du ministère des Armées, l’AGPM met à disposition la complémentaire Objectif santé. Cette dernière s’adapte ainsi aux profils et besoins de toute la famille.

  1. Les garanties santé
Formules Avantages
Energie – Formule de base ;
– Prend en charge des dépassements d’honoraires et des médecines douces.
Equilibre – Formule optimisée ;
– Permet de faire face aux besoins multiples de la famille.
Zen – Formule renforcée ;
– Garantit des prestations et des services de haut niveau à tout âge.
  1. Les garanties prévoyance
Niveaux Bénéfices
1 – Inaptitude à servir : indemnité mensuelle correspondant à 75% du traitement de référence mensuel ;
– Décès : capital égal à 100% du traitement de référence annuel ;
– Invalidité Permanente et Absolue : capital à 100% du traitement de référence à l’année.
1 bis – Renforce la couverture avec l’option Invalidité permanente ;
– Invalidité permanente >=60% ;
– Rente mensuelle équivalent à 75% du traitement de référence mensuel.
2 – Inaptitude à servir : indemnité mensuelle égale à 80% du traitement de référence mensuel ;
– Décès : capital équivalent à 125% du traitement de référence annuel ;
– Invalidité Permanente et Absolue : capital de 125% du traitement de référence annuel.
2 bis – Renforce la couverture avec l’option Invalidité permanente ;
– Invalidité Permanente >=60% ;
– Rente mensuelle équivalent à 80% du traitement de référence par mois.

Comment résilier la mutuelle santé AGPM ?

Tout d’abord, les conditions générales du contrat font référence à la meilleure façon d’entreprendre sa démarche de résiliation selon la situation. Pour résilier sa mutuelle santé AGPM, le souscripteur a toutefois plus d’une carte à jouer.

Rompre sa complémentaire santé AGPM par courrier

La sollicitude de résiliation peut se réaliser par voie postale. En effet, sur simple envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au siège de la mutuelle.

Résilier sa mutuelle AGPM en agence

Néanmoins, si le souscripteur est proche d’une agence de l’AGPM ou qu’il préfère simplement remettre la demande en main propre, c’est envisageable. Il suffit à l’assuré de se rendre dans une agence locale ou au siège social de l’AGPM afin de déposer le courrier de résiliation directement au guichet.

Révoquer sa complémentaire santé AGPM via un acte judiciaire

En amont, il est également possible d’opter pour la résiliation par acte judiciaire. Cette méthode requiert les services et compétences d’un huissier. Ce dernier rédigera donc un acte au nom de l’assuré en ordonnant à l’assureur de rompre le contrat de mutuelle AGPM.

Quand faut-il résilier sa mutuelle santé AGPM ?

On considère deux (2) situations au cours desquelles il est possible d’arrêter son contrat santé AGPM.

Résilier son contrat AGPM à l’échéance annuelle

En premier lieu, la loi Hamon, autorisant la résiliation des contrats à tout moment après la première année de souscription, n’est pas applicable aux assurances santé. Le souscripteur doit, de ce fait, attendre la date d’échéance annuelle pour mettre un terme à son contrat.

En second lieu, conformément à la loi Chatel, la mutuelle santé est contrainte à prévenir l’assuré de la prochaine échéance. Ce rappel doit alors se tenir 75 jours avant la date d’anniversaire de la souscription du contrat. Si l’AGPM ne respecte pas cet engagement, l’assuré a ainsi le droit de résilier et ce, sans délai.

Pour résilier à l’échéance, il faut respecter un délai de deux (2) mois minimum.

Rompre sa complémentaire AGPM hors échéance

Certaines situations spécifiques octroient une résiliation anticipée. Dans ce cas, l’assuré peut résilier son contrat AGPM s’il invoque un motif particulier relatif à la situation. 

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Quels motifs légitimes invoquer pour résilier sa mutuelle AGPM avant l’échéance ?

Comme susmentionné, si un motif légitime est invoqué, alors il est envisageable de résilier sa mutuelle AGPM avant l’échéance.

Mettre un terme à son contrat AGPM après un changement de situation

Tout d’abord, si la situation familiale se voit modifiée et vient impacter le risque couvert initialement par le contrat, il est possible de solliciter la rupture de son contrat. Sont considérés ainsi comme valables : la naissance d’un enfant, le décès du conjoint, un mariage, un divorce, un pacs etc. Par conséquent, le justificatif à joindre à la demande devra donc être l’acte de naissance, l’acte de décès, le certificat de mariage ou de divorce, etc.

D’autant plus, un changement de situation professionnelle peut justifier une sollicitude de résiliation hors échéance. On admet, par exemple, un changement de profession, d’une démission, d’un licenciement ou d’un départ à la retraite.

Suspendre sa mutuelle AGPM suite à un déménagement à l’étranger

En amont, on considère que le déménagement à l’étranger permet de rompre son contrat de manière immédiate. Il est alors primordial de fournir l’un des justificatifs suivants : facture de déménagement, certificat de domiciliation à l’étranger, bail de location, contrat de travail etc.

Clôturer son contrat AGPM dû à une augmentation des cotisations

Dans la mesure où l’assureur augmente les cotisations sans justification quelconque, l’assuré a le droit de résilier sans plus attendre son contrat. Dans ce cas, la date d’échéance n’est pas valable, l’assuré peut donc résilier dès la prise de connaissance de l’augmentation tarifaire.

La lettre de résiliation : mode d’emploi

Comment rédiger sa lettre de résiliation ?

Startdoc propose son service interactif en ligne pour accompagner ses abonnés dans leurs démarches de résiliation. De ce fait, grâce au modèle de lettre de résiliation, l’abonné économise du temps. Ce dernier doit seulement renseigner ses informations contractuelles et personnelles.

En parallèle, Startdoc permet l’envoi en recommandé de la lettre directement depuis son ordinateur, grâce à son partenariat avec La Poste. En conséquence, l’AGPM réceptionne la notification de résiliation à traiter. Tout est orchestré par Startdoc pour délivrer un processus légal et rapide.

Où adresser son courrier de résiliation ? 

Premièrement, il est conseillé d’envoyer le courrier de résiliation au siège en lettre recommandée avec accusé de réception. Ce moyen constitue, en effet, une valeur juridique et témoigne de la date d’envoi. Le cachet de La Poste fait alors foi. 

D’autre part, le courrier doit être adressé au siège social comme suit :

AGPM

Rue Nicolas Appert

Quartier Sainte Musse

Toulon Cedex 9 83086

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