Résiliation en ligne : abonnement Assur People

À l’heure de résilier sa mutuelle Assur people, plusieurs questions se posent. Entre la procédure à entreprendre, l’envoi à réaliser, la rédaction du courrier de résiliation… on ne sait par où commencer. Startdoc est donc présent aux côtés de ses abonnés pour les guider pas à pas.

La plateforme de Startdoc propose aussi un modèle de lettre de résiliation et son envoi en ligne, selon les exigences de la mutuelle Assur people.

La mutuelle Assur people : présentation

AssurPeople est une entreprise de courtage possédant 40 ans d’expérience à son actif. Sa spécialité principale c’est l’assurance auto principalement destinée aux profils à risque tels que les jeunes conducteurs.

La compagnie s’est développée et commercialise à présent d’autres produits comme les assurances habitation, scolaire, obsèques, moto et animaux domestiques.

Cependant, tout affilié à une mutuelle Assur people, quelle que soit la raison, peut vouloir résilier son contrat. Afin de réaliser efficacement la démarche de résiliation, Startdoc regroupe les points importants à travers cet article.

Que propose la mutuelle Assur people ?

La complémentaire santé d’Assur people englobe un tas d’avantages accessibles dès la souscription. Il traite d’une protection complète où chaque affilié a le privilège de choisir la formule de garanties répondant le mieux à leurs besoins et leur budget. De ce fait, il est tout à fait possible de concevoir un contrat santé sur-mesure.

Par ailleurs, l’offre couvre les soins courants tels que les consultations, les radios et les analyses médicales. En amont, les frais d’hospitalisation (honoraires médicaux et chirurgicaux), la location de la chambre et les frais de séjour hospitalier sont également pris en charge par cette assurance santé.

De surcroît, afin de renforcer sa protection, l’assuré peut ajouter différentes options comme une prise en charge des frais de soins dentaires et optiques. La mutuelle permet aussi l’accès à des avantages « fidélité » appuyant les remboursements. Il est, en parallèle, aussi envisageable d’accéder à des services d’assistance en cas d’hospitalisation ou de maladie d’un proche.

D’autre part, la société Assur people détient un partenariat avec près de 80 000 professionnels de la santé. L’assureur peut donc obtenir un tarif préférentiel pour ses adhérents.

Quelles démarches effectuer pour résilier sa mutuelle Assur people ?

Peu importe les raisons entraînant un assuré à résilier son contrat santé auprès de la mutuelle Assur people, il faut savoir qu’il existe des moyens de procéder à la rupture du contrat.

Ci-dessous sont listées quelques conditions sous lesquelles la résiliation peut se réaliser en bonne et due forme :

• Engager un huissier pour résilier le contrat par acte judiciaire. L’adhérent peut faire appel au service d’un huissier pour rédiger un acte judiciaire ordonnant alors à l’assureur Assur people de procéder à la résiliation du contrat ;
• Se référer aux conditions générales du contrat. En effet, en relisant les conditions générales du contrat d’autres moyens de résiliation peuvent y être inscrits ;
• Remettre directement la demande auprès d’une agence locale ou au siège social d’Assur people en s’y déplaçant ;
• Transmettre la demande sous forme d’un courrier recommandé (AR). Cette méthode consiste à envoyer la lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à l’adresse postale d’Assur people.

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À quel moment résilier sa mutuelle Assur people ?

La souscription auprès de la mutuelle Assur people octroie à l’adhérent le droit de résilier son contrat, une fois que l’échéance du contrat est à son terme. En d’autres termes, le contrat peut être rompu à sa date d’anniversaire.

Toutefois, certains facteurs entrent en compte à l’heure de réaliser sa demande de résiliation après la première année d’adhésion. 

Résilier un contrat Assur people à l’échéance

Depuis le 1er décembre 2020, l’assurance santé peut être révoquée sans frais et à tout moment. En effet, dès lors que le contrat a dépassé un (1) an d’adhésion, il est possible de l’annuler. Cette loi est rétroactive et s’applique aussi aux complémentaires santé souscrites avant le 1er décembre 2020.

D’autre part, il y a la loi Châtel régissant le secteur santé et le contrat d’assurance santé. Cette loi oblige l’assureur, ici la mutuelle Assur people, à avertir l’affilié de la date d’échéance du contrat 75 jours avant son terme.

Résilier un contrat Assur people hors échéance

Résilier sa mutuelle Assur people hors échéance est tout à fait possible. Cependant, l’assuré doit invoquer un motif légitime. 

Les motifs légitimes admis par la jurisprudence en dehors de l’échéance annuelle sont donc :

• Changement de situation personnelle de l’assuré. La situation familiale de l’assuré modifie le risque du contrat initialement souscrit. Aussi, après un mariage ou un divorce, il peut évoquer son changement de situation pour présenter sa demande de résiliation de contrat d’assurance santé ;
• Changement de situation professionnelle. Lors d’un départ à la retraite ou d’un nouvel emploi, il est envisageable de justifier une renonciation au contrat de complémentaire santé de la mutuelle Assur people ;
• Déménagement hors de la zone de couverture du réseau Assur people. L’affectation professionnelle est un motif légitime qui permet de formuler une demande de résiliation. Toutefois, le nouveau lieu de résidence doit se trouver en dehors de la zone couverte par la mutuelle Assur people. Ainsi, la présentation de l’attestation de mutation est nécessaire pour que la demande soit validée ;
• Adhésion obligatoire à une assurance collective. L’employeur peut en effet imposer l’adhésion à une mutuelle d’entreprise. Dans ce cas, l’affilié est dans l’obligation de renoncer à son contrat auprès de la mutuelle Assur people. De plus, l’employeur ainsi que l’organisme d’assurance de l’entreprise fourniront des attestations pour que l’assuré puisse justifier sa demande ;
• Hausse tarifaire. L’augmentation injustifiée de la prime d’assurance est un motif légitime de rupture du contrat. La demande doit alors être déposée auprès de la mutuelle Assur people dans les quinze (15) jours suivant la réception de l’information.

À noter : il faut présenter les documents officiels témoignant chaque motif légitime survenu. La résiliation sera effective trente (30) jours après le dépôt de la demande de résiliation à la mutuelle Assur people.

Quel préavis respecter pour résilier sa mutuelle Assur people ?

Pour que la demande de résiliation du contrat à l’échéance soit valide, tout adhérent doit respecter le préavis. Ce dernier est de deux (2) mois, mais il est toutefois préférable de se référer à la police d’assurance.

D’autre part, la date d’échéance est équivalente à celle de la signature du contrat. Toutefois, si tel n’est pas le cas, la loi Châtel entre en vigueur. Tel que mentionné précédemment, elle impose à la mutuelle Assur people d’informer le client de la période de résiliation via un avis d’échéance. Ce rappel doit parvenir 75 jours avant le début des deux (2) mois de préavis.

En cas de retard dans l’envoi de l’avis d’échéance, le préavis sera alors de quinze (15) jours. S’il n’y a aucune notification, l’adhérent sera en droit d’effectuer la résiliation à tout moment.

L’adhérent peut donc respecter la date limite de résiliation du contrat et le préavis de deux (2) mois. Si l’avis d’échéance n’est pas reçu au cours de ce délai, l’assuré dispose de quinze (15) jours après la date d’envoi du rappel pour résilier.

À noter : si l’assuré ne réceptionne pas cet avis, il peut alors résilier son contrat de mutuelle Assur people à tout moment.

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Les modalités de la rétractation

La rétractation : est-elle possible ? Quel est son délai ?

Oui, tout consommateur adhérant à une mutuelle santé dispose du droit de rétractation (ou renonciation) selon les articles L121-21 et L.121-24 du Code de la consommation, de l’article L112-9 du Code des assurances et de l’article L221-18 du Code de la mutualité. 

D’autre part, l’assuré est redevable des prestations perçues lors d’une rétractation. Ce droit s’adresse seulement aux particuliers. Toutefois, il ne s’applique pas aux professionnels ni aux salariés ayant déjà une mutuelle de groupe par leur employeur.

À noter : le droit de rétractation court sur un délai de quatorze (14) jours. Il s’applique seulement à tout contrat souscrit lors d’un démarchage à domicile, sur le lieu de travail ou à la résidence de l’assuré. 

Comment faire valoir son droit de rétractation ?

Pour faire valoir le droit, il est préférable de le réaliser par courrier recommandé avec avis de réception. En effet, l’assuré peut ainsi conserver une preuve irréfutable de sa demande s’il y a litige.

L’affilié devra toutefois s’assurer d’envoyer son courrier en respectant le délai de quatorze (14) jours, le cachet de La Poste faisant foi.

L’organisme rembourse les sommes déjà payées sans pénalité. L’assuré doit aussi rembourser sous trente (30) jours les sommes versées dans le cadre des garanties du contrat. 

Où envoyer sa lettre de résiliation ?

D’une part, Startdoc conseille d’envoyer la lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception (LRAR). Ce moyen permet de suivre le processus du courrier. Cela garantit aussi la conservation d’une preuve écrite. 

En second lieu, les coordonnées pour effectuer les démarches de résiliation à la mutuelle Assur people sont les suivantes :

Assur People

49 rue de Bellevue

92513 Boulogne Billancourt Cedex 

Quel accompagnement propose Startdoc ?

Startdoc fournit un modèle de lettre de résiliation personnalisable via son service interactif en ligne. L’abonné doit alors seulement mentionner ses informations personnelles et contractuelles, nécessaires au traitement efficace de la demande.

L’envoi s’effectue ensuite en ligne grâce au partenariat conclu entre Startdoc et La Poste. La prise en charge est donc rapide et fluide, le courrier est transmis au service compétent de la mutuelle Assur people et la démarche de résiliation est simplifiée en un clic ! 

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