Résiliation en ligne : abonnement CIC

Mettre un terme à son contrat d’assurance CIC est une procédure simple. À travers ce guide, Startdoc explique à ses abonnés comment résilier son assurance auprès du CIC (auto, habitation et santé).

Qu’est-ce que le CIC ?

Le CIC – pour Crédit Industriel et Commercial – est une filiale du Crédit Mutuel, plus spécifiquement, c’est la 1ère fédération de caisses régionales du Crédit Mutuel.

Fondée en 1859, le CIC se revendique comme la plus ancienne banque de dépôts en France. L’entité s’est étendue en France mais aussi à l’international. Elle a, par la suite, allié les métiers de l’assurance et de la banque. Par ailleurs, « Construisons dans un monde qui bouge » est son slogan.

Le CIC et la fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe proposent les mêmes produits. Les prestations se dédient aux particuliers, professionnels, entreprises, grands comptes et associations. Les services commercialisés répondent aux risques auxquels une famille peut se heurter de manière générale et quotidienne : auto, habitation, santé, décès, accidents, etc. Les agences du CIC distribuent les contrats d’assurance et leur gestion se fait par les soins de ACM IARD et ACM Vie, les organismes du groupe Crédit Mutuel experts en Assurance.

Résilier son assurance habitation CIC 

À quel moment arrêter son contrat habitation CIC ?

La reconduction tacite du contrat CIC peut se faire à l’échéance annuelle. Il faut alors prendre en compte un préavis d’un mois. Toutefois, si le contrat date de plus d’un an, il est envisageable de résilier l’assurance habitation du CIC à tout moment. En effet, conformément à la loi Hamon, ni frais ni pénalité ne seront appliqués. Le souscripteur dispose d’un préavis d’un mois.

Quelle est la procédure pour révoquer son assurance habitation CIC ?

Tout d’abord, selon la loi, les locataires doivent être constamment assurés. C’est pourquoi il est primordial de souscrire un contrat habitation auprès d’un autre assureur avant de résilier celui souscrit au CIC. 

Par ailleurs, le locataire peut laisser la gestion de la résiliation du contrat CIC à son nouvel assureur. Il peut également joindre une attestation du nouveau contrat souscrit lors de l’envoi de sa lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. 

Toutefois, dans le cas des propriétaires, la loi ne les contraint pas à assurer leur logement. Cependant, certaines règles de copropriété les obligent à le faire. Le délai imparti du préavis est d’un mois.

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Résilier son assurance auto CIC 

Grâce à la loi Hamon

Au CIC, les contrats d’assurance auto disposent également de la protection établie par la loi Hamon. Il est donc tout à fait envisageable de résilier son contrat après la première année. 

Cependant, aucun véhicule ne peut demeurer sans assurance. Ainsi, si le souscripteur souhaite résilier son contrat auto CIC et conserver son véhicule, il lui faudra alors souscrire un nouveau contrat avant de résilier l’actuel. 

Tout comme pour l’assurance habitation, rompre son assurance auto CIC pourra être effectué par le nouvel assureur ou par l’assuré. Il suffit alors de joindre l’attestation d’assurance à la lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis, en vigueur, est d’un mois.

Lors de la vente du véhicule

Lors de la vente du véhicule, il est important de se tourner vers son assureur pour l’informer du changement. Le contrat auto CIC sera alors suspendu le lendemain de la vente. 

Par conséquent, si le véhicule n’est pas remplacé par le souscripteur ou s’il s’oriente vers autre compagnie, il faudra résilier le contrat. Pour ce faire, il faut adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au CIC. Si cette démarche n’est pas entreprise par l’assuré, le contrat sera automatiquement annulé au bout de 6 mois.

Résilier son assurance santé CIC

Avant tout, il faut savoir que la mutuelle santé du CIC est un contrat annuel. Il est également reconduit automatiquement à l’échéance.

La résiliation de sa complémentaire santé CIC se fait-elle librement ?

En premier lieu, les assurances complémentaires santé ne sont pas inclues dans le champ d’action de la loi Hamon. Toutefois, la complémentaire santé du CIC comprend tout de même ses avantages propres. Ainsi, lorsque le contrat arrive à la date de son premier anniversaire, l’assuré est en droit de demander la résiliation de sa complémentaire CIC à tout moment. De plus, sa demande peut se faire sans avoir à justifier de motif spécifique. Le délai du préavis est d’un mois. 

Dans un second temps, si le contrat est plus ancien, il est judicieux de se référer aux conditions générales et de s’assurer que cette clause est applicable. En effet, il se peut que l’assuré ait souscrit un contrat d’une version précédente. Et dans certains cas, il faudra patienter jusqu’à l’échéance annuelle pour résilier l’assurance santé CIC.

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Quel mode de résiliation dans le cadre du CIC santé ?

Afin de mettre fin à son assurance santé CIC, il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au siège de l’assureur.

Il est possible de rompre son contrat au cours de la première année si l’assuré doit adhérer à une mutuelle d’entreprise obligatoire. Dans ce cas, il est crucial d’annexer une attestation de l’employeur à sa lettre de résiliation.

Adhérer à la couverture maladie universelle (CMU) est aussi un motif éligible qui permet de mettre fin à la complémentaire santé du CIC pendant la première année.

Résilier son assurance CIC : comment faire ?

Les motifs légitimes à prendre en compte

Conformément au Code des Assurances et à la loi Chatel, certaines situations offrent la possibilité de mettre un terme à un contrat au cours de la période d’engagement :

• le changement de domicile, de situation matrimoniale, la retraite, la cessation définitive d’activité. Le délai est de trois mois pour solliciter la résiliation, avec préavis d’un mois ;
• la résiliation par le CIC d’un autre contrat d’assurance pour sinistre ;
• la modification de la cotisation sans justification ;
• le refus du CIC de baisser la cotisation malgré une réduction du risque ;
• le don ou la vente du bien (auto, habitation), mais aussi sa perte pour une raison que le contrat ne couvre pas.

Où adresser la lettre de résiliation ?

Dans le cadre d’une résiliation de son contrat, il faut adresser une lettre recommandée avec accusé de réception directement au service compétent du CIC. L’adresse du service en charge des assurances IARD et Vie CIC est la suivante :

ACM
63 chemin Antoine Pardon
69814 Tassin Cedex
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Pourquoi faut-il adresser une lettre de résiliation en recommandé ?

Afin de procéder à la rupture d’un contrat d’assurance CIC (santé, auto, habitation…), il est conseillé d’envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. 

En effet, ce mode d’envoi garantit la bonne réception de la sollicitude de résiliation par l’assureur CIC. C’est également une valeur sûre puisqu’elle témoigne d’une preuve juridique. Ainsi en cas de contestation, une trace de l’envoi est conservée. Cependant, dans le cas d’une demande de résiliation au cours de la première année, un justificatif du motif légitime doit être joint à la lettre. 

Startdoc accompagne donc ses abonnés en leur permettant de remplir un modèle de lettre de résiliation préconçu. Il suffit donc au souscripteur d’y renseigner ses informations contractuelles et personnelles. S’ensuit l’envoi de la lettre grâce au partenariat de Startdoc avec La Poste.