Résiliation en ligne : abonnement EMOA Mutuelle

Résilier sa mutuelle EMOA devient une étape nécessaire si les prestations ne correspondent plus aux besoins de l’affilié. Startdoc vient donc en aide à ses abonnés lors de cette procédure et délivre les informations à savoir pour arrêter correctement son contrat à la mutuelle EMOA.

La mutuelle EMOA en quelques mots

EMOA Mutuelle est un pionnier dans le secteur des mutuelles interprofessionnelles depuis 1937. Elle compte aujourd’hui près 75 000 adhérents dans la région PACA. Certes, la protection sociale des salariés est la priorité de la compagnie, mais elle évolue également dans d’autres secteurs.

À travers cet article, Startdoc présente les offres de la mutuelle EMOA mais également les démarches de résiliation du contrat souscrit auprès de l’assureur.

Que propose la mutuelle EMOA en termes de garanties ?

Forte de ses 80 ans d’expérience, la mutuelle EMOA propose une large gamme de produits d’assurance optimisant l’accès aux soins au plus grand nombre.

Elle propose des contrats relatifs à la complémentaire santé des particuliers, mais aussi à la complémentaire santé collective. De plus, elle propose des souscriptions à ses assurances auto et habitation.

La complémentaire santé EMOA propose une solution de référence ajustable selon la situation et du budget, avec 3 modules et 6 niveaux de garanties.

Chaque couverture peut être utilisée lors d’une situation précise :

• hospitalisation et soins courants, 
• soins optiques, 
• soins dentaires, 
• médecine douce.

Le contrat de la mutuelle EMOA est à effet immédiat et sans frais de dossier. L’assuré dispose aussi d’un accès au réseau de professionnels et d’un service d’assistance EMOA Assistance. En amont, la mutuelle santé d’EMOA Mutuelle couvre les honoraires et frais médicaux que la sécurité sociale et l’assurance maladie ne prennent pas en charge.

Comment résilier sa mutuelle EMOA Mutuelle ?

Pour faire part de son souhait de résilier son contrat à la mutuelle EMOA, le client a le choix entre les options suivantes :

1. Envoyer la demande sous forme de lettre recommandée avec avis de réception. Le cachet de La Poste fait foi quant à la date d’envoi.
2. Apporter la demande directement à de l’agence EMOA ou au siège social de l’assureur.
3. Ordonner à l’assurance de mettre fin au contrat va un acte extra judiciaire rédigé par un huissier de justice.
4. Relire les conditions générales du contrat souscrit pour s’assurer qu’il n’y ait pas d’autres moyens de résiliation.

Obtenir la lettre de résiliation EMOA ici 

Quand résilier sa mutuelle santé à la EMOA ?

Résilier sa mutuelle EMOA se fait uniquement à l’échéance du contrat. Toutefois, certaines conditions permettent la résiliation d’un contrat de santé avant la première année d’adhésion. 

Résilier sa mutuelle santé à la EMOA à l’échéance

Tout d’abord, il y a la loi Hamon. Elle agit en faveur des adhérents en termes d’assurance moto, auto ou habitation et permet la rupture de contrat à tout moment. En revanche, cette loi ne s’applique pas à la résiliation de la mutuelle santé.

Depuis le 1er décembre 2020, l’assurance santé peut être révoquée sans frais et à tout moment. En effet, dès lors que le contrat a dépassé un (1) an d’adhésion, il est possible de l’annuler. Cette loi s’applique également aux complémentaires santé souscrites avant le 1er décembre 2020.
D’autre part, il y a la loi Châtel, régissant le secteur santé et le contrat d’assurance santé. Cette loi oblige l’assureur, ici la mutuelle EMOA, à avertir l’affilié de la date d’échéance du contrat 75 jours avant son terme.

Si l’avis d’échéance ne parvient pas sous les 75 jours imposés, le client dispose alors de 15 jours dès la date d’envoi du rappel pour réaliser la réalisation de son contrat.

À savoir : sans cet avis, l’affilié est en droit de résilier sa mutuelle EMOA dès qu’il le souhaite.

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Résilier sa mutuelle santé à la EMOA hors échéance

En invoquant un motif légitime, la résiliation du contrat de complémentaire santé hors échéance est également possible. Elle sera alors effective 30 jours après le dépôt de la demande à EMOA.

Quels motifs permettent de résilier avant l’échéance ?

Les motifs légitimes, accompagnés du justificatif adéquat, permettent de résilier son contrat de mutuelle EMOA avant la date d’échéance. Parmi ces motifs, on retrouve :

• La modification de situation personnelle : la situation maritale et familiale peuvent constituer des motifs de demande de résiliation de contrat d’assurance santé, dans la mesure où elles peuvent modifier le risque souscrit initialement. 
• Le changement de résidence : déménagement dans une zone non couverte par la mutuelle EMOA. 
• Le changement de situation professionnelle : un départ à la retraite, une démission, un changement de métier ou une cessation définitive d’activité sont autant de motifs à conduire un adhérent à renoncer à son contrat d’assurance santé auprès de EMOA. 
• La hausse non justifiée de la prime. 
• L’adhésion obligatoire à une complémentaire santé d’entreprise est le motif le plus adapté pour choisir de ne procéder au non-renouvellement de son contrat en cours d’année.

Les modalités de la rétractation

La rétractation : est-elle possible ? Quel est son délai ?

Oui, tout consommateur souscrivant une mutuelle santé dispose du droit de rétractation (ou renonciation) selon les articles L121-21 et L.121-24 du Code de la consommation, de l’article L112-9 du Code des assurances et de l’article L221-18 du Code de la Mutualité. 

D’autre part, l’assuré est également redevable des prestations perçues lors d’une rétractation. Ce droit s’adresse seulement aux particuliers. Toutefois, il ne s’applique pas aux professionnels ni aux salariés ayant déjà une mutuelle de groupe par leur employeur.

À savoir : Le droit de rétractation court sur un délai de 14 jours. Il s’applique uniquement à tout contrat souscrit lors d’un démarchage à domicile, sur le lieu de travail ou à la résidence de l’assuré. 

Comment faire valoir son droit de rétractation ?

Pour faire valoir son droit, il est préférable d’effectuer la demande via courrier recommandé avec avis de réception. En effet, l’assuré peut ainsi conserver une preuve irréfutable de sa demande s’il y a litige.

L’affilié devra toutefois s’assurer d’envoyer son courrier en respectant le délai de 14 jours, le cachet de La Poste faisant foi. L’organisme rembourse les sommes déjà payées, et sans pénalité. L’assuré doit aussi rembourser sous 30 jours les sommes versées dans le cadre des garanties du contrat. 

Où envoyer sa lettre de résiliation ?

Startdoc conseille d’envoyer la lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception (AR). Ce moyen permet, en effet, de suivre le processus du courrier. Cela garantit aussi la conservation d’une preuve écrite. 

En second lieu, les coordonnées pour effectuer les démarches de résiliation à la mutuelle EMOA sont les suivantes :

EMOA Mutuelle

6 rue Gracchus babeuf

Noisy-le-Sec Cedex 93131

Quel accompagnement propose Startdoc ?

Startdoc fournit un modèle de lettre de résiliation personnalisable via son service interactif en ligne. L’abonné doit alors seulement mentionner ses informations personnelles et contractuelles, nécessaires au traitement efficace de la demande.

L’envoi est ensuite réalisé en ligne grâce au partenariat conclu entre Startdoc et La Poste. La prise en charge est donc rapide et fluide, le courrier est transmis au service compétent de la mutuelle EMOA et le processus de résiliation est facilité en quelques clics ! 

Télécharger ma lettre de résiliation EMOA ici

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