Résiliation en ligne : abonnement FMA Assurances

Résilier sa mutuelle FMA Assurances s’avère nécessaire si les prestations ne sont plus en adéquation avec les besoins de l’affilié. Startdoc vient donc en aide à ses abonnés lors de cette procédure et délivre les informations qu’il est important de savoir pour rompre correctement son contrat à la mutuelle FMA Assurances.

Startdoc propose également un modèle de lettre de résiliation ainsi que son envoi immédiat en ligne. 

FMA Assurances en quelques mots 

FMA Assurances est née en 1996 avec l’objectif de proposer des contrats d’assurance moto. En 2010, la compagnie enregistre près de 200 000 souscriptions. Depuis 2011, elle décide alors de diversifier ses services en développant une offre d’assurance de personnes et assurance IARD (Incendie, Accidents et Risques Divers).

Cependant, malgré la diversification et la croissance de la société, certains assurés décident de résilier leur mutuelle FMA pour différentes raisons. De ce fait, à travers cet article Startdoc explique comment procéder à la résiliation du contrat FMA en bonne et due forme.

Les offres de santé à la mutuelle FMA Assurances

La FMA Assurances propose son assurance santé sous différentes formes : 

1. L’APESIA Famille : c’est une offre 100 % santé. Elle se distingue par six (6) formules et s’adresse aux couples, jeunes et actifs. L’offre d’assurance délivre également une garantie Bien Santé qui couvre les frais dentaires, les équipements optiques et les biens de santé.
2. L’APESIA : c’est un contrat de complémentaire santé responsable pour les seniors de plus de 55 ans. L’assurance détient douze (12) formules essentielles et complètes, des prestations d’assistance, un soutien financier, une protection juridique et deux (2) niveaux de renfort. Elle propose également un montant allant jusqu’à 1 400 euros pour l’audio prothèse et 400 euros pour la médecine douce.
3. Le contrat santé Plénitude : ce dernier répond aux attentes des assurés âgés de 16 ans et plus. L’offre Plénitude dispose de quatre (4) formules de garanties, d’un soutien financier, de prestations d’assistance et d’une protection juridique. D’autre part, souscrire ce contrat ne requiert pas de limite d’âge.

Comment résilier sa mutuelle FMA Assurances ?

Pour rompre son contrat de mutuelle FMA Assurances sans payer de frais ni fournir un justificatif, il faut le réaliser à l’échéance du contrat.

Startdoc regroupe alors les différentes méthodes pour annuler un contrat d’assurance santé à la mutuelle FMA Assurances :

1. Annuler son contrat à la mutuelle FMA Assurances en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au siège de l’assureur. Pour que la société traite la demande, il faut qu’elle réunisse toutes les informations nécessaires, notamment les références du contrat et les coordonnées du titulaire du contrat ;
2. Résilier sa mutuelle FMA Assurances par acte judiciaire en ordonnant à l’assureur de rompre le contrat. Cette ordonnance est dictée par un huissier et FMA Assurances se trouve dans l’obligation de mettre fin au contrat d’assurance santé immédiatement  ;
3. Rompre son assurance santé en remettant directement le courrier de résiliation au siège social de la mutuelle FMA Assurances ;
4. Arrêter sa complémentaire santé FMA Assurances en relisant attentivement les conditions générales du contrat qui peuvent délivrer d’autres modes de résiliation.

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À quel moment résilier sa mutuelle FMA Assurances ?

Pour résilier son contrat d’assurance santé FMA Assurances, il faut généralement patienter jusqu’à son échéance. Il est donc possible de rompre son contrat, mais uniquement à sa date d’anniversaire.

Néanmoins, certaines conditions permettent de réaliser une demande de résiliation après la première année d’adhésion. 

À l’échéance

Depuis le 1er décembre 2020, la complémentaire santé peut être résiliée sans frais et à tout moment lorsque le contrat a dépassé un (1) an de souscription. Inutile alors de patienter jusqu’à l’échéance du contrat pour le rompre. Cette loi est rétroactive et s’applique aussi aux contrats de santé conclus avant le 1er décembre 2020.

D’autre part, il existe la loi Châtel. Celle-ci régit le secteur santé et le contrat d’assurance santé. La mutuelle FMA Assurances est donc dans l’obligation de prévenir l’assuré de la date d’échéance de son contrat 75 jours avant.

Par ailleurs, cela permet à l’affilié de respecter la date limite de résiliation du contrat et le préavis imposé de deux (2) mois. Si l’avis d’échéance ne parvient pas dans ce délai, l’assuré a quinze (15) jours après la date d’envoi du rappel pour entamer les démarches.

À savoir : sans cet avis d’échéance, l’assuré peut révoquer son contrat à la mutuelle FMA Assurances à tout moment.

Hors échéance

Résilier sa mutuelle FMA Assurances hors échéance est possible. Pour ce faire, il suffit à l’adhérent d’invoquer un motif légitime. 

Les motifs suivants sont admis comme valables par la jurisprudence en dehors de l’échéance annuelle :

• L’adhésion obligatoire à une assurance collective d’entreprise : le nouvel employeur peut contraindre l’affilié à souscrire une assurance collective ;
• La hausse non justifiée des primes d’assurance. L’adhérent est alors en droit de suspendre sa mutuelle FMA Assurances en refusant de payer ;
• Le changement d’ordre matrimonial tel que le divorce ou le mariage : le contrat est mis à jour et son annulation peut s’effectuer sur simple demande ;
• Le changement d’ordre familial comme l’adoption ou la naissance d’un enfant ;
• Le déménagement ou une mutation professionnelle à l’étranger ;
• Le départ en retraite ou la cessation d’activité. Des difficultés de paiement peuvent survenir et obligent l’assuré à mettre fin à son assurance santé FMA Assurances.

À savoir : la résiliation sera effective trente (30) jours après le dépôt de la demande de résiliation auprès de la mutuelle FMA Assurances.

La rétractation est-elle envisageable ?

Tout consommateur souscrivant une assurance santé dispose du droit de rétractation (ou renonciation) en vertu des articles L121-21 et L.121-24 du Code de la consommation, de l’article L112-9 du Code des assurances et de l’article L221-18 du Code de la mutualité. 

Dans ce cas, ce n’est pas d’une résiliation, mais bien « l’annulation » de la prestation. L’assuré est alors redevable des prestations perçues lors d’une renonciation. Ce droit concerne les particuliers. Toutefois, il ne s’applique pas aux professionnels ni aux salariés d’une mutuelle de groupe imposée par leur employeur.

À qui s’applique le droit à la rétractation ?

Seuls les contrats signés lors d’une vente à distance permettent de bénéficier du délai de rétractation :

• Signature en ligne (comparateur, site web d’un assureur…) ;
• Envoi d’un bon de commande par courrier postal ;
• Démarchage téléphonique ;
• Courrier électronique.

À savoir : le droit de rétractation court sur un délai de quatorze (14) jours à compter de la signature du contrat. Il s’applique aussi lors d’un démarchage à domicile, sur le lieu de travail ou à la résidence de l’intéressé. 

Comment faire valoir son droit de rétractation ?

Pour faire valoir le droit, il est préférable de le réaliser par courrier recommandé avec avis de réception. En effet, l’assuré peut ainsi conserver une preuve irréfutable de sa demande s’il y a litige. L’affilié devra s’assurer d’envoyer son courrier en respectant le délai de quatorze (14) jours, le cachet de La Poste faisant foi. L’organisme rembourse les sommes déjà versées, sans pénalité. L’assuré doit aussi rembourser sous trente (30) jours les sommes versées dans le cadre des garanties du contrat. 

Comment contacter la mutuelle FMA Assurances ?

En premier lieu, Startdoc conseille d’adresser la lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce moyen garantit de suivre l’état du courrier. Cela permet également de conserver une preuve écrite. 

D’autre part, les coordonnées nécessaires pour entreprendre les démarches de résiliation de la mutuelle FMA Assurances sont les suivantes :

Pop Santé
FMA Assurance
TSA 67192
92894 Nanterre Cedex 9

Comment utiliser la plateforme Startdoc ?

Startdoc délivre un modèle de lettre de résiliation personnalisable via son service interactif en ligne. Pour ce faire, l’abonné doit seulement renseigner ses informations personnelles et contractuelles requises pour traiter efficacement la demande.

Ensuite, l’envoi s’effectue immédiatement en ligne grâce au partenariat conclu entre Startdoc et La Poste. La prise en charge est rapide et efficace, le courrier est adressé au service adéquat. La démarche de résiliation est simplifiée en un clic ! 

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