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Informations personnelles :
Chauray
79036 Niort Cedex 9
[firstname] [lastname]
[address-street]
[address-postalcode] [address-city]
Numéro de contrat : [resiliation-contract-id]
Recommandé avec AR : Résiliation de mon adhésion MAAF
Madame, Monsieur,
Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier mon adhésion à vos services à compter du [resiliation-date].
Conformément aux dispositions de l’article L.121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que ma résiliation soit effective à compter de la réception de la présente lettre recommandé avec AR.
L’accusé de réception de ce courrier faisant foi.
Si mon paiement se fait par prélèvement automatique, je vous demande de résilier cette autorisation en même temps.
Merci de m’envoyer une confirmation de résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou par email à l’adresse email suivante : [email]
Bien cordialement,
[firstname] [lastname]
Comment résilier sa mutuelle MAAF : quelles étapes ?
Sommaire
Dernière mise à jour: 21/03/2023
Résilier sa mutuelle Maaf est possible dans différentes situations, que ce soit celles prévues dans le cadre du contrat ou celles prévues par la loi. Startdoc informe donc ses abonnés des démarches primordiales lors du processus de résiliation. Ainsi, résilier sa mutuelle MAAF devient une procédure plus simple et plus rapide.
Qu'est-ce que la MAAF ?
MAAF Assurances est une mutuelle d’assurance française exerçant depuis 1950. Son siège social se situe à Niort. Elle constitue l’une des quatre enseignes de Covéa, une SGAM qui regroupe aussi la GMF, les MMA et Apgis.
Ainsi, le but de la complémentaire santé MAAF est de permettre au souscripteur de bénéficier de garanties qui adaptent sur différents niveaux. Ces garanties répondent aux besoins des dépenses santé selon les options choisies.
Que propose cette mutuelle santé MAAF ?
Voici les principaux points d’offre de la mutuelle santé MAAF :
| Catégories | Avantages |
|---|---|
| SOINS COURANTS (Consultations et pharmacie) | – remboursement des dépassements d’honoraires (médecin généraliste, médecins spécialistes, radiologie) – forfait de 50 à 80€/an (prise en charge de la pharmacie sous prescription non remboursée par la Sécurité sociale, de l’automédication et de la contraception) – forfait de 25 à 50€/séance(ostéopathe, chiropracteur et, dès 55 ans, actes de pédicure non pris en charge par le régime obligatoire) |
| HOSPITALISATION | – remboursement de tout ou partie des dépassements d’honoraires pour les soins et honoraires hospitaliers. – prise en charge de tout ou partie de la chambre particulière(individuelle) et des frais pour la personne accompagnant l’assuré hospitalisé – prise en charge totale du forfait journalier hospitalier. |
| OPTIQUE-DENTAIRE | – remboursement intégral des lunettes et prothèses dentaires 100% santé. |
Les offres principales de la mutuelle santé MAAF
Quels sont les cas mentionnés dans le contrat pour résilier sa mutuelle Maaf ?
En premier lieu, lors de la souscription à une mutuelle de la Maaf, le contrat prévoit différentes situations pour lesquelles une résiliation est possible.
Résiliation à l’échéance annuelle
Tout d’abord, le contrat de mutuelle auprès de la Maaf est d’une durée d’une (1) année et reconduit tous les ans. Cependant, chaque année une résiliation est envisageable à la date d’échéance annuelle tout en respectant un préavis d’une période de deux mois. Cette date d’échéance est ainsi théoriquement au 31 décembre.
En d’autres termes, la demande de résiliation doit se faire au plus tard le 31 octobre.
La Maaf se doit de renseigner l’assuré de son droit de résiliation ainsi que de la date d’échéance à laquelle il peut exercer son droit de résiliation.
- De ce fait, cette information s’adresse au moins 15 jours avant le 31 octobre (hormis contrat spécifique). Si l’assuré reçoit le courrier moins de 15 jours avant, il détient alors un délai de 20 jours pour résilier sa mutuelle dès la date d’envoi.
- Si l’abonné ne reçoit pas ce courrier d’information, il peut alors résilier son contrat à l’échéance annuelle, sans préavis requis.
Quels cas entrent dans le cadre légal pour résilier sa mutuelle Maaf ?
Avant tout, il faut savoir que la Maaf est subordonnée aux conditions du Code des Assurances.
Un souscripteur peut donc résilier sa mutuelle en cours de contrat, tenant compte de certaines dispositions.
Changement de situation
L’article L113-16 du Code des Assurances dispose qu’un souscripteur peut annuler son contrat d’assurance si sa situation change et qu’elle altère par la même occasion les risques pour lesquels le contrat est initialement souscrit.
Il peut faire lieu d’un :
- déménagement ;
- changement de situation matrimoniale ;
- changement de profession ;
- départ en retraite ou cessation définitive d’activité professionnelle.
Par conséquent, la demande de résiliation doit s’envoyer dans un délai maximum de trois (3) mois suivant la date de modification de situation. Elle prendra ainsi effet un mois après réception.
Diminution d’un risque
Conformément à l’article L113-4 du Code des Assurances, si les risques attestés par l’assuré se voient diminuer et que le souscripteur n’adhère pas à une baisse de la cotisation en conséquence, l’assuré peut alors solliciter la résiliation de son contrat.
C’est l’assureur qui révoque le contrat dans les 30 jours suivant la demande de la résiliation par le souscripteur.
Comment résilier un autre contrat après constat d’un sinistre ?
Si la Maaf résilie un autre contrat de l’assuré après constat d’un sinistre, celui-ci peut, par conséquent, résilier sa mutuelle.
Par ailleurs, ce droit de résiliation est fixé par l’article R113-10 du Code des Assurances.
L’assuré doit alors adresser sa demande de résiliation dans le mois qui suit la notification de l’autre contrat. Cette révocation aura lieu un mois après l’envoi de la résiliation.
Comment rédiger et où adresser sa lettre de résiliation mutuelle MAAF ?
Conformément aux conditions générales de vente, la résiliation de la mutuelle de la Maaf doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. L'adresse est la suivante :
MAAF
Chauray
Niort Cedex 9 79036
Afin d’assister au mieux ses abonnés, Startdoc propose un modèle de lettre de résiliation. Il suffit alors de remplir avec le motif adéquat et les informations d’ordre contractuel (numéro d’abonné, nom(s), prénom(s)) et l’envoi s’effectue immédiatement depuis l’ordinateur grâce au partenariat avec La Poste.
La démarche est plus fluide, rapide et simple. L’abonné a ainsi l’opportunité d’avoir la lettre rédigée et adressée directement au service compétent.
Rédiger ma lettre de résiliation en ligne
Est-il possible de se rétracter ?
D’une part, il est possible de se rétracter de plein droit à un contrat traité à distance. D’autre part, il est également possible de résilier le contrat s’il a été souscrit dans le cadre d’un démarchage.
L’assuré détient alors d’un délai de 14 jours à compter de la date de prise d’effet du contrat. Pendant ce laps de temps, le souscripteur doit adresser une demande de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
