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Informations personnelles :
Groupe Mutualiste RATP
62 Quai de la Rapée
75012 Paris
[firstname] [lastname]
[address-street]
[address-postalcode] [address-city]
Recommandé avec AR : Résiliation de ma mutuelle MAPGR
Madame, Monsieur,
Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier mon adhésion à vos services à compter du [resiliation-date].
Conformément aux dispositions de l’article L.121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que ma résiliation soit effective à compter de la réception de la présente lettre recommandé avec AR.
L’accusé de réception de ce courrier faisant foi.
Si mon paiement se fait par prélèvement automatique, je vous demande de résilier cette autorisation en même temps.
Merci de m’envoyer une confirmation de résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou par email à l’adresse email suivante : [email]
Bien cordialement,
[firstname] [lastname]
Résilier sa mutuelle MAPGR: quelles démarches à suivre ?
Sommaire
Dernière mise à jour: 29/07/2024
Pour résilier votre mutuelle MAPGR en toute sérénité, le service interactif de la plateforme Startdoc facilite vos démarches grâce à des modèles de lettres personnalisées mises à votre disposition en ligne pour un envoi simplifié et sécurisé.
La Mutuelle du Personnel du Groupe RATP (MPGR) est une mutuelle dédiée aux employés du groupe RATP, offrant une couverture santé et des services de prévoyance. Créée pour répondre aux besoins spécifiques des agents, elle propose des garanties adaptées, incluant des remboursements médicaux, des services de prévention, et des aides sociales. La MPGR s'engage à soutenir ses adhérents tout au long de leur vie professionnelle et personnelle, assurant ainsi leur bien-être et celui de leurs familles.
Demander votre lettre de résiliation
Conditions de résiliation de votre mutuelle MAPGR
Modalités de résiliation
La demande de résiliation peut être faite en ligne ou par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Pour plus de sécurité nous vous conseillons de privilégier un envoi postal avec accusé de réception, faisant foi en cas de litiges.
Startdoc vous accompagne dans cette démarche en rédigeant et personnalisant votre lettre puis en l'envoyant directement avec La Poste.
Quand résilier ?
Tous les contrats se reconduisent tacitement chaque année à la date d’échéance sauf si vous demandez la résiliation.
À l'échéance annuelle
Votre demande de résiliation est possible à tout moment et sans motif légitime une année après votre souscription à la mutuelle, celle-ci sera effective en respectant un préavis de 2 mois. Si vous ne résiliez pas en respectant cette procédure, le contrat sera reconduit pour un an.
Sous la loi Hamon
Depuis janvier 2016, la loi Hamon offre l’opportunité au souscripteur de résilier son contrat d’assurance à tout moment, à partir de un an après la signature du contrat sans justificatif ni frais.
En définitive, dès que la première année de contrat est atteinte, la résiliation à votre mutuelle MAPGR peut s’effectuer à tout moment.
L’application de la loi Châtel
La loi Châtel oblige l’assureur à envoyer un avis d’échéance à chaque assuré dans un délai imparti. Cette loi prévoit donc que la mutuelle prévienne ses adhérents au maximum 15 jours avant la fin de la période contractuelle afin qu'ils puissent prendre le temps de la réflexion avant la date d'échéance.
Dans le cas contraire, le sociétaire a le droit de résilier à n’importe quel moment et sans frais. De plus, cela s’applique également si la mutuelle envoie l’avis d’échéance à l’assuré en ne respectant pas les délais.
Résiliation anticipée et motifs légitimes
En vertu de l’article L113-16 du Code des assurances, l’assuré a le doit d'invoquer un motif légitime valable pour résilier son contrat avant la date d’échéance. Ainsi, il est possible de demander une résiliation de votre contrat avant l'année de souscription obligatoire dans les cas suivants et avec justificatif:
- Un changement de situation personnelle: régime matrimonial (mariage, divorce etc) ou naissance d’un enfant par exemple ou autre qui entraînent un impact sur le contrat de l’assuré;
- Un changement de situation professionnelle: changement de profession, cessation d’activité définitive à cause d’invalidité, départ à la retraite;
- Le déménagement de l’assuré à l’étranger ou dans une zone non-couverte par MAPGR;
- L’obligation de souscrire une mutuelle ou une assurance collective au sein de son entreprise;
- L’augmentation injustifiée de la prime d’assurance.
Attention, il est primordial de fournir les documents et justificatifs en relation avec le motif légitime invoqué, auquel cas la demande de résiliation ne sera pas prise en compte.
Les délais de résiliation
À l'échéance annuelle
Il convient d’adresser votre demande de résiliation deux mois avant la date d'échéance annuelle.
Sous les lois Hamon et Châtel
Selon le dispositif Hamon, une fois le contrat d'abonnement à terme, chacun peut librement et gratuitement résilier son contrat sans conditions ni frais en respectant un préavis de 10 jours.
D’autre part, la loi Châtel stipule que l'assureur doit rappeler à l'assuré au plus tard 15 jours avant la date d’échéance du contrat de mutuelle sa possibilité de le résilier. Après réception, vous avez 20 jours pour demander la résiliation de votre contrat.
Motifs légitimes
En cas de motif légitime, vous devez informer la MAPGR dans un délai de 3 mois dès lors la survenue de l’événement dans votre vie.
Résilier avec le service en ligne Startdoc
Les procédures de résiliation peuvent sembler contraignantes et interminables. Grâce à Startdoc, il n’est plus nécessaire de s’en préoccuper ! Les experts Startdoc se chargent de rédiger votre lettre de résiliation personnalisée avec vos informations contractuelles et de l’envoyer directement en recommandé grâce à son partenariat avec la Poste. Plus besoin de vous soucier de l'adresse de résiliation, elle sera déjà préremplie ! Tout est orchestré dans le but de faciliter le processus de résiliation en un clic.
Adresse de résiliation
La demande de résiliation de votre contrat santé doit se faire à l’adresse suivante par lettre recommandée avec accusé de réception:
Groupe Mutualiste RATP
62 Quai de la Rapée
75012 Paris
Résiliation par erreur ?
Vous avez résilié votre assurance santé MAPGR et souhaitez y souscire à nouveau ?
La Mutuelle du Personnel du Groupe RATP, appelée Groupe Mutualiste RATP, propose une couverture santé et de prévoyance adaptée aux besoins de ses adhérents, que ce soit pour les salariés actuels, les retraités ou les anciens salariés. Voici les principales caractéristiques de cette couverture santé :
- Contrat collectif pour les salariés : Les employés actuels de la RATP doivent obligatoirement souscrire à la mutuelle collective de l'entreprise. Cette couverture inclut une garantie de base, avec la possibilité de choisir des options supplémentaires comme "Option Plus" et "Option Optima" pour des remboursements améliorés, notamment en dentaire, optique, et hospitalisation.
- Contrats individuels pour les retraités et anciens salariés : Les anciens employés peuvent continuer avec la mutuelle RATP ou opter pour d'autres complémentaires santé. Les contrats individuels incluent différentes formules comme PRIM pour les moins de 35 ans et PREMIERE pour les plus de 35 ans, avec plusieurs options pour une meilleure prise en charge des frais de santé.
Questions fréquentes
Comment résilier mon contrat avec la mutuelle MAPGR ?
Pour résilier votre contrat il faut soumettre une demande de résiliation. Nous vous conseillons de privilégier de le faire via l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Startdoc accompagne cette démarche en proposant des documents personnalisés avec les informations renseignées par l’utilisateur et prêts à être envoyé au destinataire grâce aux services de La Poste.
Quelles informations sont à indiquer dans la lettre ?
Votre lettre de résiliation doit être complète afin que la résiliation soit bien prise en compte. Certaines informations essentielles doivent apparaître: Vos nom et prénoms; Votre adresse postale; Votre numéro de contrat; La date de résiliation souhaitée; Le motif de la résiliation; Justificatif en cas de motif légitime.
Quels sont les délais de résiliation ?
Vous pouvez demander la résiliation de votre mutuelle à l'issue de votre période d'engagement d'un an. Toutefois, si vous invoquez un motif légitime vous pouvez demander une résiliation anticipée sous condition de disposer d'un justificatif appuyant votre demande.
Aurais-je des frais de résiliation à payer ?
La résiliation n'engendre pas de frais si vous respectez la procédure à suivre.
À quelle adresse envoyer ma lettre de résiliation ?
La lettre de demande de résiliation doit être envoyée à l’adresse ci-dessous en lettre recommandée avec accusé de réception: Groupe Mutualiste RATP 62 Quai de la Rapée 75012 Paris
